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15090000029997L15/questions_ecrites1515090000029994150900000299941JO_QUESTION01/01/2019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'obligation pour les chefs d'entreprise depuis le 1er avril 2018 d…
15090000030001L15/questions_ecrites1515090000029999150900000299991JO_QUESTION01/01/2019M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'effectivité de la police de l'environnement et le …
15090000030005L15/questions_ecrites1515090000030003150900000300031JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation environnementale de l'île de Clipperton. L'île de Clipperton est l'unique possession t…
15090000030009L15/questions_ecrites1515090000030007150900000300071JO_QUESTION01/01/2019M. Michel Lauzzana interroge M. le ministre de la culture sur la mise en disponibilité pour un agent à vocation artistique, sous contrat à durée déterminée dans…
15090000030013L15/questions_ecrites1515090000030011150900000300111JO_QUESTION01/01/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur au sujet du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, …
15090000030017L15/questions_ecrites1515090000030015150900000300151JO_QUESTION03/10/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens utilisés pour lutter contre les effets de la pyrale…
15090000030021L15/questions_ecrites1515090000030019150900000300191JO_QUESTION01/01/2019M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif du compte épargne temps, institué pour la fonction …
15090000030025L15/questions_ecrites1515090000030023150900000300231JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion différenciée des trois fonctions publiques et sur la décorrélation d…
15090000030031L15/questions_ecrites1515090000030027150900000300271JO_QUESTION01/01/2019Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des sports sur les statuts précaires de nombreux éducateurs sportifs des activités de natation suite à l'interpellation…
15090000030036L15/questions_ecrites1515090000030032150900000300321JO_QUESTION01/01/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction…
15090000030040L15/questions_ecrites1515090000030038150900000300381JO_QUESTION01/01/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour une maj…
15090000030044L15/questions_ecrites1515090000030042150900000300421JO_QUESTION01/01/2019M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des contribuables qui ne pourront satisfaire à l'ob…
15090000030049L15/questions_ecrites1515090000030046150900000300461JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur l'encadrement du mécénat d'entreprise. On estime en 2017 que près de 68 390 entreprises utilisent le…
15090000030054L15/questions_ecrites1515090000030051150900000300511JO_QUESTION01/01/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile. Le…
15090000030058L15/questions_ecrites1515090000030056150900000300561JO_QUESTION01/01/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de l'article 56 sexdecies du projet de loi de financ…
15090000030063L15/questions_ecrites1515090000030060150900000300601JO_QUESTION01/01/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal des rentes vi…
15090000030067L15/questions_ecrites1515090000030065150900000300651JO_QUESTION03/10/2017M. Raphaël Gauvain interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dégâts liés à la prolifération de la pyrale du bu…
15090000030071L15/questions_ecrites1515090000030069150900000300691JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accompagnement de la stratégie d'innovation dans le cadre de la transformation ind…
15090000030076L15/questions_ecrites1515090000030073150900000300731JO_QUESTION01/01/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de l'ISF. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de …
15090000030080L15/questions_ecrites1515090000030078150900000300781JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais d'applications des mesures judiciaires éducatives en Seine-Saint-Denis. L…
15090000030084L15/questions_ecrites1515090000030082150900000300821JO_QUESTION01/01/2019Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée des procédures au tribunal des affaires de sécurité social…
15090000030088L15/questions_ecrites1515090000030086150900000300861JO_QUESTION01/01/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dit…
15090000030092L15/questions_ecrites1515090000030090150900000300901JO_QUESTION01/01/2019M. Guillaume Larrivé signale à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le jugement du 13 décembre 2018 par lequel le conseil des prud'hommes de Troyes …
15090000030099L15/questions_ecrites1515090000030096150900000300961JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les diagnostics de performance énergé…
15090000030103L15/questions_ecrites1515090000030101150900000301011JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
15090000030108L15/questions_ecrites1515090000030105150900000301051JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
15090000030112L15/questions_ecrites1515090000030110150900000301101JO_QUESTION01/01/2019M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice de lui indiquer le nombre de décisions du Conseil constitutionnel ayant déclaré incons…
15090000030116L15/questions_ecrites1515090000030114150900000301141JO_QUESTION25/07/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impossibilité pour les communes du département de l'Ai…
15090000030120L15/questions_ecrites1515090000030118150900000301181JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts que provoque la pyrale du buis, un papillon venu d…
15090000030124L15/questions_ecrites1515090000030122150900000301221JO_QUESTION01/01/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficult…
15090000030132L15/questions_ecrites1515090000030126150900000301261JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publi…
15090000030135L15/questions_ecrites1515090000030133150900000301331JO_QUESTION01/01/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les lacunes dans protection dont font preuve les réseaux numériques e…
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15090000030147L15/questions_ecrites1515090000030141150900000301411JO_QUESTION01/01/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de lycées maritimes dans les territoires ultra…
15090000030154L15/questions_ecrites1515090000030150150900000301501JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la préservation de la biodiversité de l'outre-mer. Dans son dernier référentiel nationa…
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15090000030162L15/questions_ecrites1515090000030160150900000301601JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur la politique française d'accès à la littérature pour les personnes en situation de handicap. Dans un…
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