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15090000030231L15/questions_ecrites1515090000030229150900000302291JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la faisabilité d'un projet territorial de santé pour la Plaine orientale, i…
15090000030235L15/questions_ecrites1515090000030233150900000302331JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le développement de la réflexologie comme médecine complémentaire. La réflexologie r…
15090000030240L15/questions_ecrites1515090000030238150900000302381JO_QUESTION01/01/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 201…
15090000030244L15/questions_ecrites1515090000030242150900000302421JO_QUESTION01/01/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de la profession d'in…
15090000030248L15/questions_ecrites1515090000030246150900000302461JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise de la filière visuelle, au sein de laquelle l'accès aux soins n'est …
15090000030252L15/questions_ecrites1515090000030250150900000302501JO_QUESTION01/01/2019M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux en zone rurale. Depuis plusieurs…
15090000030258L15/questions_ecrites1515090000030256150900000302561JO_QUESTION01/01/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des orthoptistes. L'obtention de cette quali…
15090000030262L15/questions_ecrites1515090000030260150900000302601JO_QUESTION01/01/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande faite par les hypnothérapeutes pour que soit reconnue…
15090000030266L15/questions_ecrites1515090000030264150900000302641JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste. Cette profession es…
15090000030270L15/questions_ecrites1515090000030268150900000302681JO_QUESTION01/01/2019M. Vincent Descoeur alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les aides à domicile du fait des hausses des prix …
15090000030274L15/questions_ecrites1515090000030272150900000302721JO_QUESTION01/01/2019M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes émises par les assistantes maternelles concernant les réformes à venir de l'assuran…
15090000030279L15/questions_ecrites1515090000030276150900000302761JO_QUESTION03/10/2017M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les réductions d'impôt fixées par l'article 199 quindecies du co…
15090000030283L15/questions_ecrites1515090000030281150900000302811JO_QUESTION01/01/2019M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées. En effet, les…
15090000030288L15/questions_ecrites1515090000030285150900000302851JO_QUESTION01/01/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre du travail sur le remboursement des frais kilométriques dans le cadre des trajets des auxiliaires de vie sociale. La…
15090000030295L15/questions_ecrites1515090000030290150900000302901JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une filière d'innovation au service de la bio productio…
15090000030299L15/questions_ecrites1515090000030296150900000302961JO_QUESTION01/01/2019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet d'harmonisation des pensions de réversion. La pension de …
15090000030303L15/questions_ecrites1515090000030301150900000303011JO_QUESTION01/01/2019M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la décision de l'Établissement français du sang (EF…
15090000030307L15/questions_ecrites1515090000030305150900000303051JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage néonatal. La France a été parmi les premiers pays à promouvoir le dép…
15090000030311L15/questions_ecrites1515090000030309150900000303091JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs médicaux. Les dispositifs médicaux sont tous les obje…
15090000030315L15/questions_ecrites1515090000030313150900000303131JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mois sans tabac qui s'est déroulé en novembre 2018 et sur l'util…
15090000030319L15/questions_ecrites1515090000030317150900000303171JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position du Gouvernement concernant le développement en France d…
15090000030324L15/questions_ecrites1515090000030321150900000303211JO_QUESTION01/01/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la menace pesant sur l'utilisation de la levure de riz rouge, contena…
15090000030328L15/questions_ecrites1515090000030326150900000303261JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le décret de la Convention nationale du 17 juillet 1793 n° 1201 qui déclare Pascal Pao…
15090000030332L15/questions_ecrites1515090000030330150900000303301JO_QUESTION01/01/2019M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle hausse du taux d'agressions de sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fo…
15090000030336L15/questions_ecrites1515090000030334150900000303341JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Pierre Cubertafon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste. Cette an…
15090000030340L15/questions_ecrites1515090000030338150900000303381JO_QUESTION01/01/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le taux d'intervention du fonds d…
15090000030344L15/questions_ecrites1515090000030342150900000303421JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre de la sécurisation des manifestations. Depu…
15090000030349L15/questions_ecrites1515090000030346150900000303461JO_QUESTION01/01/2019M. Philippe Chassaing interroge M. le ministre de l'intérieur suite à la promulgation du décret fixant le passage de la vitesse des véhicules sur les routes sec…
15090000030353L15/questions_ecrites1515090000030351150900000303511JO_QUESTION01/01/2019M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000030357L15/questions_ecrites1515090000030355150900000303551JO_QUESTION01/01/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du coût du permis à un euro par jour. Institué en 2005, avec un coût estim…
15090000030362L15/questions_ecrites1515090000030359150900000303591JO_QUESTION01/01/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la réforme de …
15090000030369L15/questions_ecrites1515090000030364150900000303641JO_QUESTION01/01/2019Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'interprétation du terme de rémunération contractuel…
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15090000030378L15/questions_ecrites1515090000030374150900000303741JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani interroge M. le Premier ministre sur les modalités de donation à la collectivité territoriale de Corse de l'exemplaire original du Trait…
15090000030382L15/questions_ecrites1515090000030380150900000303801JO_QUESTION01/01/2019Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre des sports sur le devenir du statut des Conseillers techniques sportifs (CTS). Les CTS jouent un rôle essentiel d…
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15090000030390L15/questions_ecrites1515090000030388150900000303881JO_QUESTION01/01/2019Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'Exposition universelle et …
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