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15090000029775L15/questions_ecrites1515090000029773150900000297731JO_QUESTION03/10/2017Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée Comte de Foix à Andorre, unique lycée français à …
15090000029780L15/questions_ecrites1515090000029777150900000297771JO_QUESTION01/01/2019Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre du travail sur le formalisme lié aux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire. L'obligat…
15090000029784L15/questions_ecrites1515090000029782150900000297821JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des complémentaires santé. D'après une étude du service de statistiques …
15090000029790L15/questions_ecrites1515090000029786150900000297861JO_QUESTION01/01/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la cotisation subsidiaire maladie. Dans le cadre de la mise en…
15090000029799L15/questions_ecrites1515090000029797150900000297971JO_QUESTION01/01/2019M. Joël Aviragnet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du remboursement des traitements homéopathiques. Ceux-ci sont actuelleme…
15090000029803L15/questions_ecrites1515090000029801150900000298011JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de rembourser les médicaments utilisés dans d'autres indications qu…
15090000029807L15/questions_ecrites1515090000029805150900000298051JO_QUESTION01/01/2019M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de remboursement des prothèses capillaires pour les pat…
15090000029813L15/questions_ecrites1515090000029809150900000298091JO_QUESTION01/01/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route. En…
15090000029817L15/questions_ecrites1515090000029815150900000298151JO_QUESTION01/01/2019M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'amélioration de la diffusion des radios nationales en zone montagneuse. Le Gouvernemen…
15090000029821L15/questions_ecrites1515090000029819150900000298191JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'encadrement et la régulation des publicités relatives aux pratiques interdites …
15090000029826L15/questions_ecrites1515090000029823150900000298231JO_QUESTION01/01/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets néfastes de la culture inten…
15090000029830L15/questions_ecrites1515090000029828150900000298281JO_QUESTION03/10/2017Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les bacheliers non-inscrits en études sup…
15090000029834L15/questions_ecrites1515090000029832150900000298321JO_QUESTION01/01/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas particulier des tornades en France métropolitaine. Les tornades ne sont plus …
15090000029838L15/questions_ecrites1515090000029836150900000298361JO_QUESTION01/01/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation des recettes des agences…
15090000029842L15/questions_ecrites1515090000029840150900000298401JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'action environnementale du gouvernement face à l'urgen…
15090000029847L15/questions_ecrites1515090000029844150900000298441JO_QUESTION01/01/2019Mme Sylvie Charrière interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les appels à projets lancés cette année pour les ch…
15090000029852L15/questions_ecrites1515090000029849150900000298491JO_QUESTION01/01/2019M. Stéphane Testé interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie française de lutte contre la déforestatio…
15090000029858L15/questions_ecrites1515090000029854150900000298541JO_QUESTION01/01/2019M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des ventes de jouets non conformes sur les sites inter…
15090000029861L15/questions_ecrites1515090000029859150900000298591JO_QUESTION01/01/2019M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le commerce…
15090000029865L15/questions_ecrites1515090000029863150900000298631JO_QUESTION01/01/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incidence de la politique de transition écologique sur la balance com…
15090000029869L15/questions_ecrites1515090000029867150900000298671JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'accompagnement des villes …
15090000029873L15/questions_ecrites1515090000029871150900000298711JO_QUESTION01/01/2019M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la situation des forces françaises déployées sur le théâtre syro-irakien. En effet, le 19 décembre 2…
15090000029877L15/questions_ecrites1515090000029875150900000298751JO_QUESTION03/10/2017M. Yannick Haury interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la rentrée universitaire 2017. Mme la ministre a …
15090000029881L15/questions_ecrites1515090000029879150900000298791JO_QUESTION01/01/2019M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la parité dans la haute fonc…
15090000029885L15/questions_ecrites1515090000029883150900000298831JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des contaminations à la salmonelle. Le Centre national…
15090000029889L15/questions_ecrites1515090000029887150900000298871JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge Mme la ministre du travail sur les emplois francs. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le chômage est ,en mo…
15090000029893L15/questions_ecrites1515090000029891150900000298911JO_QUESTION01/01/2019M. Régis Juanico interroge Mme la ministre du travail sur le projet de modification des règles relatives au cumul emploi et chômage en cas d'activité réduite. L…
15090000029898L15/questions_ecrites1515090000029895150900000298951JO_QUESTION01/01/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les interrogations soulevées par l'implant…
15090000029903L15/questions_ecrites1515090000029900150900000299001JO_QUESTION01/01/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'application des articles …
15090000029907L15/questions_ecrites1515090000029905150900000299051JO_QUESTION01/01/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 r…
15090000029912L15/questions_ecrites1515090000029909150900000299091JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes public…
15090000029916L15/questions_ecrites1515090000029914150900000299141JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement de l'économie dans le parcours scolaire classique. Actue…
15090000029920L15/questions_ecrites1515090000029918150900000299181JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la méconnaissance par une partie de la jeunesse française de l'existence d…
15090000029924L15/questions_ecrites1515090000029922150900000299221JO_QUESTION03/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation de la déclaration de résultats pour les entr…
15090000029928L15/questions_ecrites1515090000029926150900000299261JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'orientation des lycéens. L'étude dirigée par le Conseil …
15090000029932L15/questions_ecrites1515090000029930150900000299301JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur projet de loi sur l'école. Le 5 décembre 2018, le projet de loi sur l'é…
15090000029936L15/questions_ecrites1515090000029934150900000299341JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'école en milieu rural. Comme chaque année, la re…
15090000029940L15/questions_ecrites1515090000029938150900000299381JO_QUESTION01/01/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des écoles à pédagogie alternati…
15090000029944L15/questions_ecrites1515090000029942150900000299421JO_QUESTION01/01/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des mathématiques aux lycéens de …
15090000029948L15/questions_ecrites1515090000029946150900000299461JO_QUESTION01/01/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les projets de programmes de sciences économiques et so…
15090000029952L15/questions_ecrites1515090000029950150900000299501JO_QUESTION01/01/2019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme des filières du lycée en cours qui va supprimer …
15090000029956L15/questions_ecrites1515090000029954150900000299541JO_QUESTION01/01/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes qui traversent les lycéens et les personnels de l'éducation…
15090000029960L15/questions_ecrites1515090000029958150900000299581JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par les professeurs d'éducati…
15090000029964L15/questions_ecrites1515090000029962150900000299621JO_QUESTION01/01/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'application de frais d'i…
15090000029969L15/questions_ecrites1515090000029966150900000299661JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'indemnité vélo prévue par l'article…
15090000029974L15/questions_ecrites1515090000029972150900000299721JO_QUESTION01/01/2019Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation sans précédent des …
15090000029978L15/questions_ecrites1515090000029976150900000299761JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation des frais de scolarité des étudian…
15090000029982L15/questions_ecrites1515090000029980150900000299801JO_QUESTION01/01/2019M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmenta…
15090000029986L15/questions_ecrites1515090000029984150900000299841JO_QUESTION01/01/2019Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la juxtaposition de deux pourcentages officiels…
15090000029992L15/questions_ecrites1515090000029988150900000299881JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manifestations lycéennes. Ces derniers jours de décembre 2018, de n…