AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000029547L15/questions_ecrites1515090000029545150900000295451JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la part des affaires élucidées grâce à la vidéosurveillance. Alors…
15090000029552L15/questions_ecrites1515090000029549150900000295491JO_QUESTION25/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas du propriétaire d'un terrain en bordure d'un chemin rural ou d'une rout…
15090000029557L15/questions_ecrites1515090000029554150900000295541JO_QUESTION25/12/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisatio…
15090000029562L15/questions_ecrites1515090000029559150900000295591JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effets concrets du forfait post-stationnement, qui, en remplacement de l'amende de première…
15090000029566L15/questions_ecrites1515090000029564150900000295641JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation. Depuis plu…
15090000029570L15/questions_ecrites1515090000029568150900000295681JO_QUESTION03/10/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recrutement des professeurs des écoles. Chaque année, le co…
15090000029574L15/questions_ecrites1515090000029572150900000295721JO_QUESTION25/12/2018M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation. L'usage du t…
15090000029578L15/questions_ecrites1515090000029576150900000295761JO_QUESTION25/12/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation du préjudice corporel dû à un accident de la circulation. Selon le coll…
15090000029582L15/questions_ecrites1515090000029580150900000295801JO_QUESTION25/12/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018. La diminution de vitesse de 10 km/h…
15090000029586L15/questions_ecrites1515090000029584150900000295841JO_QUESTION25/12/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000029590L15/questions_ecrites1515090000029588150900000295881JO_QUESTION25/12/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'abandon de la délivrance du triplicata dans les commissariats de police et dans les g…
15090000029594L15/questions_ecrites1515090000029592150900000295921JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones. En effet…
15090000029598L15/questions_ecrites1515090000029596150900000295961JO_QUESTION25/12/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide et des soin…
15090000029603L15/questions_ecrites1515090000029600150900000296001JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût des appels téléphoniques qu'adressent les citoyens à c…
15090000029609L15/questions_ecrites1515090000029605150900000296051JO_QUESTION25/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de mise en réserve des bénéfices en droit des sociétés…
15090000029613L15/questions_ecrites1515090000029611150900000296111JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences des importantes réductions budgétaires prévues dans le monde sportif f…
15090000029617L15/questions_ecrites1515090000029615150900000296151JO_QUESTION25/07/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de la commune de Saint-Bernard pour laquell…
15090000029622L15/questions_ecrites1515090000029619150900000296191JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les contradictions générées par la nouvelle organisation du collège e…
15090000029626L15/questions_ecrites1515090000029624150900000296241JO_QUESTION25/12/2018M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité de préciser le positionnement du Gouvernement en matière d'information …
15090000029630L15/questions_ecrites1515090000029628150900000296281JO_QUESTION25/12/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de l…
15090000029634L15/questions_ecrites1515090000029632150900000296321JO_QUESTION25/12/2018M. Sébastien Leclerc interroge Mme la ministre des sports sur les conditions dans lesquelles, le 13 décembre 2018, la Ligue de football professionnel a interdit…
15090000029638L15/questions_ecrites1515090000029636150900000296361JO_QUESTION25/12/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques qui existent aujourd'hui sur la santé des joueurs pratiquant le rugby. Quatre…
15090000029643L15/questions_ecrites1515090000029640150900000296401JO_QUESTION25/12/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation à laquelle sont confrontés les notaires quant…
15090000029648L15/questions_ecrites1515090000029645150900000296451JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Jacques Gaultier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre d'exonération de TVA dont bénéficient les associations pour l…
15090000029653L15/questions_ecrites1515090000029650150900000296501JO_QUESTION25/12/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la TVA des protections hygiéniques des personnes âgées inconti…
15090000029658L15/questions_ecrites1515090000029655150900000296551JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'éligibilité au versement anticipé du fonds de compensation de la taxe su…
15090000029665L15/questions_ecrites1515090000029660150900000296601JO_QUESTION25/12/2018Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet d…
15090000029670L15/questions_ecrites1515090000029667150900000296671JO_QUESTION25/12/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000029674L15/questions_ecrites1515090000029672150900000296721JO_QUESTION03/10/2017M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'enseignement des langues anciennes dans l'enseignement secondaire. La réforme…
15090000029679L15/questions_ecrites1515090000029676150900000296761JO_QUESTION25/12/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les revendications des taxis communaux de l'Oise. Les artisans taxis …
15090000029683L15/questions_ecrites1515090000029681150900000296811JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la création d'une appellation tou…
15090000029687L15/questions_ecrites1515090000029685150900000296851JO_QUESTION25/12/2018M. Dominique Da Silva attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000029694L15/questions_ecrites1515090000029689150900000296891JO_QUESTION25/12/2018Mme Florence Lasserre-David interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000029701L15/questions_ecrites1515090000029696150900000296961JO_QUESTION25/12/2018M. Sébastien Jumel appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la décision de la direction du groupe public ferroviaire SNCF d'accompagner le Gouverne…
15090000029705L15/questions_ecrites1515090000029703150900000297031JO_QUESTION25/12/2018M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000029709L15/questions_ecrites1515090000029707150900000297071JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ampleur des investissements qu'ont à…
15090000029713L15/questions_ecrites1515090000029711150900000297111JO_QUESTION25/12/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre du travail qu'alors que les services de sécurité privée sont amenés, dans le contexte sécuritaire actuel, à exerc…
15090000029717L15/questions_ecrites1515090000029715150900000297151JO_QUESTION25/12/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le déblocage de l'épargne salariale. Le mouvement des gilets jaunes a mis en ce…
15090000029721L15/questions_ecrites1515090000029719150900000297191JO_QUESTION25/12/2018M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés posées par la non-publication du décret définissant les modalités de sui…
15090000029726L15/questions_ecrites1515090000029724150900000297241JO_QUESTION03/10/2017Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de remplacement d'enseignants dans le secondaire en cas d'arr…
15090000029730L15/questions_ecrites1515090000029728150900000297281JO_QUESTION25/12/2018M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 22 février 2018 portant sur la réforme …
15090000029734L15/questions_ecrites1515090000029732150900000297321JO_QUESTION25/12/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement, pour les indépendantes, des allocations maternité. Le ver…
15090000029739L15/questions_ecrites1515090000029736150900000297361JO_QUESTION25/12/2018M. Stéphane Trompille interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gouvernance des cons…
15090000029744L15/questions_ecrites1515090000029741150900000297411JO_QUESTION01/01/2019Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'intérieur sur la non prise en compte du critère du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) dans le proch…
15090000029749L15/questions_ecrites1515090000029745150900000297451JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la modernisation de l'action publique. Le 1er octobre et le 1er novembre 2018 o…
15090000029754L15/questions_ecrites1515090000029751150900000297511JO_QUESTION01/01/2019Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application de l'article de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer …
15090000029758L15/questions_ecrites1515090000029756150900000297561JO_QUESTION01/01/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le mode de calcul de la double campagne pour les vét…
15090000029762L15/questions_ecrites1515090000029760150900000297601JO_QUESTION01/01/2019M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire de lui faire part de tout élément relatif à la présence du lo…
15090000029767L15/questions_ecrites1515090000029765150900000297651JO_QUESTION01/01/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des poissons. Les océans recouvrent les deux tiers de nos planè…
15090000029771L15/questions_ecrites1515090000029769150900000297691JO_QUESTION01/01/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de finances 2019, l'amendement n° 1315 du…