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15090000029305L15/questions_ecrites1515090000029302150900000293021JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les retards pris dans les expérimentations promises en matière d'enseignement en lang…
15090000029309L15/questions_ecrites1515090000029307150900000293071JO_QUESTION25/12/2018M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Togo. Le 20 décembre 2018, des élec…
15090000029313L15/questions_ecrites1515090000029311150900000293111JO_QUESTION25/12/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place réservée au président de la République de Serbie lors d…
15090000029317L15/questions_ecrites1515090000029315150900000293151JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits humains dans le cadre de l'action diploma…
15090000029321L15/questions_ecrites1515090000029319150900000293191JO_QUESTION25/12/2018M. Florent Boudié alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations civiles au Yémen. Alors qu'en 2017 les Nations U…
15090000029326L15/questions_ecrites1515090000029323150900000293231JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le sort des auxiliaires afghans de l'armée française. De 2001 à 2014, 800 auxiliaires de …
15090000029331L15/questions_ecrites1515090000029328150900000293281JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des bénéficiaires de l'Allocation spécifique de s…
15090000029335L15/questions_ecrites1515090000029333150900000293331JO_QUESTION25/12/2018Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes posés par le projet d'insta…
15090000029341L15/questions_ecrites1515090000029337150900000293371JO_QUESTION25/12/2018M. Julien Dive rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que le Gouvernement doit toujours nommer un délégué interministériel au plan de s…
15090000029344L15/questions_ecrites1515090000029342150900000293421JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes soulevées par la molécule « prosulfoc…
15090000029351L15/questions_ecrites1515090000029346150900000293461JO_QUESTION25/12/2018Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du suivi médical des anciens salariés des établissements d…
15090000029354L15/questions_ecrites1515090000029352150900000293521JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités et les association…
15090000029359L15/questions_ecrites1515090000029356150900000293561JO_QUESTION25/12/2018M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la formation initiale en pédicurie…
15090000029363L15/questions_ecrites1515090000029361150900000293611JO_QUESTION25/12/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise de la filière visuelle, au sein de laquelle l'accès aux soin…
15090000029369L15/questions_ecrites1515090000029365150900000293651JO_QUESTION25/12/2018M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le délai d'attente moyen pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue dans l…
15090000029375L15/questions_ecrites1515090000029370150900000293701JO_QUESTION25/12/2018Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale qui touche le département de l'Yonne. L…
15090000029382L15/questions_ecrites1515090000029377150900000293771JO_QUESTION25/12/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diplôme de thanatopracteur. Suite à diverses irrégularités qu…
15090000029389L15/questions_ecrites1515090000029384150900000293841JO_QUESTION25/12/2018M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les propositions issues des travaux de la commission santé qu'il a mis …
15090000029392L15/questions_ecrites1515090000029390150900000293901JO_QUESTION25/12/2018M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute. La pati…
15090000029399L15/questions_ecrites1515090000029394150900000293941JO_QUESTION25/12/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de l'offre de soins en orthophonie d…
15090000029403L15/questions_ecrites1515090000029401150900000294011JO_QUESTION25/12/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise de la filière visuelle, au sein de laquelle l'accès aux so…
15090000029407L15/questions_ecrites1515090000029405150900000294051JO_QUESTION25/12/2018M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste. Cette profession est …
15090000029411L15/questions_ecrites1515090000029409150900000294091JO_QUESTION03/10/2017Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements de l'enseignement agricole privé. Les…
15090000029418L15/questions_ecrites1515090000029413150900000294131JO_QUESTION25/12/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut de professeur de sport dans le milieu médical. A ce jour, les APA son…
15090000029423L15/questions_ecrites1515090000029420150900000294201JO_QUESTION25/12/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cumul entre allocation de chômage et rémunération salariale. Ce dis…
15090000029427L15/questions_ecrites1515090000029425150900000294251JO_QUESTION25/12/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés des aides-soignants et…
15090000029431L15/questions_ecrites1515090000029429150900000294291JO_QUESTION25/12/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la précarité des assistantes maternelles. En effet, le projet de loi pour la liberté de choi…
15090000029435L15/questions_ecrites1515090000029433150900000294331JO_QUESTION25/12/2018M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés qui, comme les assistantes maternelles, bénéficient du disposit…
15090000029442L15/questions_ecrites1515090000029437150900000294371JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants et assistantes maternels dans notre p…
15090000029445L15/questions_ecrites1515090000029443150900000294431JO_QUESTION25/12/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes exprimées par les assistantes maternelles quant à la réforme de l'assurance c…
15090000029449L15/questions_ecrites1515090000029447150900000294471JO_QUESTION25/12/2018M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage à venir. En effet, la lettre de cadrage parvenue aux synd…
15090000029453L15/questions_ecrites1515090000029451150900000294511JO_QUESTION25/12/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le versement des droits d'auteurs des œuvres diffusées à la SACEM. La SACEM perçoit…
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15090000029461L15/questions_ecrites1515090000029459150900000294591JO_QUESTION03/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des 600 personnes restantes des listes complémentaires du conco…
15090000029466L15/questions_ecrites1515090000029463150900000294631JO_QUESTION25/12/2018Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de départ à la retraite des personnes en situation de h…
15090000029470L15/questions_ecrites1515090000029468150900000294681JO_QUESTION25/12/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de paiement des retraites par la Caisse d'assurance ret…
15090000029475L15/questions_ecrites1515090000029473150900000294731JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant connu, dans l…
15090000029479L15/questions_ecrites1515090000029477150900000294771JO_QUESTION25/12/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stagnation des retraites agricoles qui sont très inférie…
15090000029483L15/questions_ecrites1515090000029481150900000294811JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation et l'avenir du laboratoire du fractionnement et des biot…
15090000029490L15/questions_ecrites1515090000029485150900000294851JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Matras appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de dynamiser le don du sang. Selon l'Établissement franç…
15090000029500L15/questions_ecrites1515090000029498150900000294981JO_QUESTION25/12/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale. Un magistrat, spécialiste de la frau…
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15090000029518L15/questions_ecrites1515090000029516150900000295161JO_QUESTION03/10/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des candidats inscrits sur liste complémentaire du concours de re…
15090000029522L15/questions_ecrites1515090000029520150900000295201JO_QUESTION25/12/2018Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prévention des incendies qui ravagent chaque année en …
15090000029526L15/questions_ecrites1515090000029524150900000295241JO_QUESTION25/12/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression inquiétante et continue des agressions envers les sapeurs-pompiers. …
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15090000029537L15/questions_ecrites1515090000029532150900000295321JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la date à laquelle le décret d'application de l'article 171 de la loi n° 2017-1837 du 30 décemb…
15090000029543L15/questions_ecrites1515090000029539150900000295391JO_QUESTION25/12/2018Mme Nadia Ramassamy interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur à propos de l'échange d'informations entre les préfets et les maires sur…