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15090000029055L15/questions_ecrites1515090000029053150900000290531JO_QUESTION25/12/2018M. Michel Lauzzana interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la composition des tribunaux de commerce et ses conséquences sur l'exécution d…
15090000029059L15/questions_ecrites1515090000029057150900000290571JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la justice dans le département de Seine-Saint-Denis. Depuis lund…
15090000029063L15/questions_ecrites1515090000029061150900000290611JO_QUESTION25/12/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère anachronique, voire déconcertant, de l'actuelle rédac…
15090000029067L15/questions_ecrites1515090000029064150900000290641JO_QUESTION25/12/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la deuxième édition de « Dessine la République », un ouvrage distribué…
15090000029071L15/questions_ecrites1515090000029069150900000290691JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment concer…
15090000029075L15/questions_ecrites1515090000029073150900000290731JO_QUESTION25/07/2017M. Olivier Serva interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement réservé par le Gouvernement au phénomène …
15090000029079L15/questions_ecrites1515090000029077150900000290771JO_QUESTION03/10/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants, en raison d'un syst…
15090000029083L15/questions_ecrites1515090000029081150900000290811JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000029088L15/questions_ecrites1515090000029085150900000290851JO_QUESTION25/12/2018Mme Annie Vidal alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la v…
15090000029096L15/questions_ecrites1515090000029094150900000290941JO_QUESTION25/12/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000029100L15/questions_ecrites1515090000029098150900000290981JO_QUESTION25/12/2018Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000029104L15/questions_ecrites1515090000029102150900000291021JO_QUESTION25/12/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000029109L15/questions_ecrites1515090000029106150900000291061JO_QUESTION25/12/2018Mme Marion Lenne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la vie chère et le coût du logement en Haute-Savoie. La Haute-Savoie connaît la dyna…
15090000029118L15/questions_ecrites1515090000029112150900000291121JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'intérêt que la Fédération du BTP des Ardennes attache au dis…
15090000029121L15/questions_ecrites1515090000029119150900000291191JO_QUESTION25/12/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de l'endométriose. Touchant une femme sur dix, l'endom…
15090000029128L15/questions_ecrites1515090000029123150900000291231JO_QUESTION25/12/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des médecines traditionnelles en France. En effet, ces …
15090000029132L15/questions_ecrites1515090000029129150900000291291JO_QUESTION25/12/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les rémunérations de l'encadrement supérieur des ministères économiques e…
15090000029137L15/questions_ecrites1515090000029135150900000291351JO_QUESTION03/10/2017M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pratiques de l'Agence pour l'enseignement français à l'étr…
15090000029142L15/questions_ecrites1515090000029139150900000291391JO_QUESTION25/12/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, …
15090000029148L15/questions_ecrites1515090000029144150900000291441JO_QUESTION25/12/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la vulgarisation de la technologie de la <em>blockcha…
15090000029152L15/questions_ecrites1515090000029150150900000291501JO_QUESTION25/12/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le potentiel de développement des fermes de minage en France. La te…
15090000029159L15/questions_ecrites1515090000029154150900000291541JO_QUESTION25/12/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives d'impact écologique …
15090000029163L15/questions_ecrites1515090000029161150900000291611JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution des monnaies locales. Les monnaies locales sont des moyens d…
15090000029170L15/questions_ecrites1515090000029165150900000291651JO_QUESTION25/12/2018Mme Aina Kuric appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics…
15090000029175L15/questions_ecrites1515090000029173150900000291731JO_QUESTION25/12/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif « police » dont bénéficient un certain nombre d'élus et hauts…
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15090000029191L15/questions_ecrites1515090000029189150900000291891JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les débordements en marge des manifestations des « gilets jaunes »…
15090000029195L15/questions_ecrites1515090000029193150900000291931JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du comptage des manifestants en France. Le droit de manifester est un droit…
15090000029199L15/questions_ecrites1515090000029197150900000291971JO_QUESTION03/10/2017M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'expérimentation « Teach for France » menée dans l'académie de Créteil depuis 201…
15090000029203L15/questions_ecrites1515090000029201150900000292011JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes fichées « sûreté de l'État ». L'attentat de Strasbourg a m…
15090000029207L15/questions_ecrites1515090000029205150900000292051JO_QUESTION25/12/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'épuisement des forces de l'ordre de La Réunion. Violences lors de la nuit du 31 oc…
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15090000029218L15/questions_ecrites1515090000029213150900000292131JO_QUESTION25/12/2018Mme Fadila Khattabi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les aides dédiées à la pr…
15090000029224L15/questions_ecrites1515090000029219150900000292191JO_QUESTION25/12/2018M. Damien Adam interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures qui pourraient accompagner les …
15090000029228L15/questions_ecrites1515090000029226150900000292261JO_QUESTION25/12/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le montant de l'a…
15090000029235L15/questions_ecrites1515090000029230150900000292301JO_QUESTION25/12/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles méthodes de traitement de l'autisme pour les jeunes enf…
15090000029238L15/questions_ecrites1515090000029236150900000292361JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la reconnaissance officielle de la langue des signes française. La langue des signes fra…
15090000029242L15/questions_ecrites1515090000029240150900000292401JO_QUESTION25/12/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la suppression de l…
15090000029248L15/questions_ecrites1515090000029244150900000292441JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des parents en situation de…
15090000029252L15/questions_ecrites1515090000029249150900000292491JO_QUESTION03/10/2017M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les remplacements de courte durée des enseignants. En mars 2017, la Cour des…
15090000029257L15/questions_ecrites1515090000029254150900000292541JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut très précaire des accompagnants d'élèves en situation…
15090000029263L15/questions_ecrites1515090000029259150900000292591JO_QUESTION25/12/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le scandale fran…
15090000029268L15/questions_ecrites1515090000029266150900000292661JO_QUESTION25/12/2018M. Stéphane Peu alerte l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des médicaments. Sanofi France vient d'annoncer 750 nouvelle…
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15090000029276L15/questions_ecrites1515090000029274150900000292741JO_QUESTION25/12/2018M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les ruptures d'approvisionnement de médicaments entrainant parfois …
15090000029282L15/questions_ecrites1515090000029278150900000292781JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions précises d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'a…
15090000029288L15/questions_ecrites1515090000029284150900000292841JO_QUESTION25/12/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la revalorisati…
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15090000029296L15/questions_ecrites1515090000029294150900000292941JO_QUESTION25/12/2018Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le canal de pai…
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