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15090000028816L15/questions_ecrites1515090000028814150900000288141JO_QUESTION03/10/2017M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les tempêtes solaires et les conséquences qu'elles entra…
15090000028820L15/questions_ecrites1515090000028818150900000288181JO_QUESTION25/12/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme de l'examen du baccalauréat et plus partic…
15090000028824L15/questions_ecrites1515090000028822150900000288221JO_QUESTION25/12/2018Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les violences qui ont eu lieu aux abords et au sein de certains lycée…
15090000028828L15/questions_ecrites1515090000028826150900000288261JO_QUESTION25/12/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la répartition de la partie hors-quota dite barème de la taxe d'apprentissage, qui se fais…
15090000028832L15/questions_ecrites1515090000028830150900000288301JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des armées sur la nouvelle stratégie spatiale de défense française. En juillet 2018, le Président de la République av…
15090000028839L15/questions_ecrites1515090000028834150900000288341JO_QUESTION25/12/2018Mme Marion Lenne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dotation annuelle de financement (DAF). Interrogé le 24 novembre 2017, sur la DAF …
15090000028845L15/questions_ecrites1515090000028843150900000288431JO_QUESTION25/12/2018Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le besoin d'un plus grand accès à l'innovation médicale pour …
15090000028851L15/questions_ecrites1515090000028849150900000288491JO_QUESTION25/12/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation en EHPAD ruraux. Si, sur ces territoires, le vieilli…
15090000028858L15/questions_ecrites1515090000028853150900000288531JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en perspective des réforme…
15090000028861L15/questions_ecrites1515090000028859150900000288591JO_QUESTION25/12/2018M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du calcul de l'obligation alimentaire, à laquelle…
15090000028865L15/questions_ecrites1515090000028863150900000288631JO_QUESTION25/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes victimes du dispositif de stérili…
15090000028869L15/questions_ecrites1515090000028867150900000288671JO_QUESTION03/10/2017M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accueil des jeunes enfants. Dans son dernier rapport, la Cour des co…
15090000028874L15/questions_ecrites1515090000028871150900000288711JO_QUESTION25/12/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
15090000028878L15/questions_ecrites1515090000028876150900000288761JO_QUESTION25/12/2018Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le protocole de retrait du dispositif Essure. Depuis 2003, avec une hausse signific…
15090000028882L15/questions_ecrites1515090000028880150900000288801JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Bernard Sempastous appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'alignement des statuts des corps ENSAM sur cel…
15090000028886L15/questions_ecrites1515090000028884150900000288841JO_QUESTION25/12/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ambassadeurs. Il bénéficient en ef…
15090000028890L15/questions_ecrites1515090000028888150900000288881JO_QUESTION25/12/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des préfets. Il bénéficient en effet de chauffeurs, de logements de fonction,…
15090000028897L15/questions_ecrites1515090000028892150900000288921JO_QUESTION25/12/2018Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'aménagement …
15090000028900L15/questions_ecrites1515090000028898150900000288981JO_QUESTION25/12/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) des compagnies républicain…
15090000028904L15/questions_ecrites1515090000028902150900000289021JO_QUESTION25/12/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale. Confrontés aux prob…
15090000028908L15/questions_ecrites1515090000028906150900000289061JO_QUESTION25/12/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des heures supplémentaires des forces de l'ordre. Avec le mouvement de…
15090000028913L15/questions_ecrites1515090000028911150900000289111JO_QUESTION25/12/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le remplacement d'agents titulair…
15090000028919L15/questions_ecrites1515090000028917150900000289171JO_QUESTION03/10/2017M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la rentrée scolaire 2017. Parents d'élèves, enseignants et élus se félicitent de la réuss…
15090000028923L15/questions_ecrites1515090000028921150900000289211JO_QUESTION25/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes en général et sur la si…
15090000028928L15/questions_ecrites1515090000028926150900000289261JO_QUESTION25/12/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les retards de paiement des soldes des réservistes de la gendarmerie. Ces gendarme…
15090000028934L15/questions_ecrites1515090000028930150900000289301JO_QUESTION25/12/2018Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dispositions qui seront prises par ordonnances dans le cadre de la …
15090000028938L15/questions_ecrites1515090000028936150900000289361JO_QUESTION25/12/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes pour l'année 2018. Il a…
15090000028945L15/questions_ecrites1515090000028942150900000289421JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de l'abandon du changement…
15090000028949L15/questions_ecrites1515090000028947150900000289471JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le choi…
15090000028953L15/questions_ecrites1515090000028951150900000289511JO_QUESTION25/12/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes actuellement poursuivies, voire condamnées à de lourdes pe…
15090000028958L15/questions_ecrites1515090000028955150900000289551JO_QUESTION25/12/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019, relatif au …
15090000028962L15/questions_ecrites1515090000028960150900000289601JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000028968L15/questions_ecrites1515090000028965150900000289651JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des agriculteurs confrontés au prélèvement à la source de…
15090000028972L15/questions_ecrites1515090000028970150900000289701JO_QUESTION03/10/2017Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre important de refus de premiers détachements d'enseignants aup…
15090000028977L15/questions_ecrites1515090000028974150900000289741JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, et notamme…
15090000028982L15/questions_ecrites1515090000028979150900000289791JO_QUESTION25/12/2018Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'enquête ouverte par le parquet national financier à propos d…
15090000028986L15/questions_ecrites1515090000028984150900000289841JO_QUESTION25/12/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2019, q…
15090000028990L15/questions_ecrites1515090000028988150900000289881JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la destination de la redevance audiovisuelle. La redevance audiov…
15090000028996L15/questions_ecrites1515090000028992150900000289921JO_QUESTION25/12/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la récente suspension du projet de suppression de la taxe intérieur…
15090000029002L15/questions_ecrites1515090000028999150900000289991JO_QUESTION25/12/2018M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction d'impôts appliquée lorsqu'une personne âgée est…
15090000029008L15/questions_ecrites1515090000029004150900000290041JO_QUESTION25/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sursis de paiement accordé, dans le cadre du dispositif d'<em>exit tax<…
15090000029017L15/questions_ecrites1515090000029012150900000290121JO_QUESTION25/12/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dégrèvements de taxe foncière sur les biens non exploités à u…
15090000029021L15/questions_ecrites1515090000029018150900000290181JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dépréciation des biens immobiliers situés dans le périmètre d'…
15090000029027L15/questions_ecrites1515090000029023150900000290231JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000029031L15/questions_ecrites1515090000029029150900000290291JO_QUESTION03/10/2017Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des assistants d'éducation (AED) dont le statut est encadré par …
15090000029035L15/questions_ecrites1515090000029033150900000290331JO_QUESTION25/12/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques et les abus persistants des plates-formes internet de fina…
15090000029039L15/questions_ecrites1515090000029037150900000290371JO_QUESTION25/12/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'affectation des recettes du loto du patrimoine et l'annonce du déblocage d'une somme …
15090000029043L15/questions_ecrites1515090000029041150900000290411JO_QUESTION25/12/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les atteintes entravant l'accès au juge social pour les person…
15090000029047L15/questions_ecrites1515090000029045150900000290451JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la carte judiciaire du département du Rhône. En effet, en princip…
15090000029051L15/questions_ecrites1515090000029049150900000290491JO_QUESTION25/12/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des difficultés rencontrées par le public des différentes unions d'associations…