AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000028578L15/questions_ecrites1515090000028573150900000285731JO_QUESTION25/12/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000028583L15/questions_ecrites1515090000028580150900000285801JO_QUESTION25/12/2018Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus. Tel que le c…
15090000028588L15/questions_ecrites1515090000028585150900000285851JO_QUESTION25/12/2018M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les retards de remboursement par l'État des primes à la conversion des véhicules…
15090000028592L15/questions_ecrites1515090000028590150900000285901JO_QUESTION25/12/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les retards de versement de la prime à la con…
15090000028596L15/questions_ecrites1515090000028594150900000285941JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de l'Ailante glanduleux, u…
15090000028604L15/questions_ecrites1515090000028599150900000285991JO_QUESTION25/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur projet de loi bioéthique. Alors que le Gouvernement envisag…
15090000028611L15/questions_ecrites1515090000028609150900000286091JO_QUESTION03/10/2017Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le renouvellement des concessions hydr…
15090000028615L15/questions_ecrites1515090000028613150900000286131JO_QUESTION25/12/2018Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attaques de scolytes sur les épicéas. Depuis le mois d'oc…
15090000028619L15/questions_ecrites1515090000028617150900000286171JO_QUESTION25/12/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites à donner au rapport sur la finance verte…
15090000028624L15/questions_ecrites1515090000028621150900000286211JO_QUESTION25/12/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés d'application et la nécessité de préciser la procédure à suivre pour mett…
15090000028627L15/questions_ecrites1515090000028625150900000286251JO_QUESTION25/12/2018Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises consécutivement …
15090000028633L15/questions_ecrites1515090000028629150900000286291JO_QUESTION25/12/2018M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les chiffres du commerce extérieur. Des informations parues dans la presse (<em>…
15090000028637L15/questions_ecrites1515090000028635150900000286351JO_QUESTION25/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas …
15090000028642L15/questions_ecrites1515090000028639150900000286391JO_QUESTION25/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'administrés qui réalisent des aménagements dans leur maison sans rien…
15090000028647L15/questions_ecrites1515090000028644150900000286441JO_QUESTION25/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un garagiste qui stationne sur la voie publique et ses accotements de…
15090000028652L15/questions_ecrites1515090000028649150900000286491JO_QUESTION25/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les communes ont l'obligation de garantir la libre circulation sur…
15090000028657L15/questions_ecrites1515090000028654150900000286541JO_QUESTION25/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que si un terrain ou un immeuble est en état manifeste d'abandon, le m…
15090000028661L15/questions_ecrites1515090000028659150900000286591JO_QUESTION03/10/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exonération de taxe intérieure de conso…
15090000028665L15/questions_ecrites1515090000028663150900000286631JO_QUESTION25/12/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des usurpations des plaques d'immatriculation. De plus en plus d'automobilistes, …
15090000028671L15/questions_ecrites1515090000028668150900000286681JO_QUESTION25/12/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la mise en place du « pass culture ». Lors de son discours de politique générale, le…
15090000028682L15/questions_ecrites1515090000028678150900000286781JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000028686L15/questions_ecrites1515090000028684150900000286841JO_QUESTION25/12/2018Mme Catherine Osson alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la nécessité d'accélérer les attributions de médaille militaire pour …
15090000028690L15/questions_ecrites1515090000028688150900000286881JO_QUESTION25/12/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les militaires morts au service de la Nation dans le …
15090000028694L15/questions_ecrites1515090000028692150900000286921JO_QUESTION25/12/2018Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des armées sur l'impact du Brexit sur le sujet de la coopération franco-britannique en matière de défense. En eff…
15090000028698L15/questions_ecrites1515090000028696150900000286961JO_QUESTION25/12/2018M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d'un couple (divorce,…
15090000028702L15/questions_ecrites1515090000028700150900000287001JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des…
15090000028709L15/questions_ecrites1515090000028704150900000287041JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la conciliation entre écologie et justice sociale. Depu…
15090000028712L15/questions_ecrites1515090000028710150900000287101JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000028718L15/questions_ecrites1515090000028714150900000287141JO_QUESTION03/10/2017M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les modalités de simplification des n…
15090000028723L15/questions_ecrites1515090000028720150900000287201JO_QUESTION25/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une communauté de communes qui prend la compétence assainissement. Or…
15090000028727L15/questions_ecrites1515090000028725150900000287251JO_QUESTION25/12/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) en Fr…
15090000028731L15/questions_ecrites1515090000028729150900000287291JO_QUESTION25/12/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le Premier ministre sur le référendum d'initiative partagée. Aujourd'hui la Constitution prévoit dans l'artic…
15090000028735L15/questions_ecrites1515090000028733150900000287331JO_QUESTION25/12/2018M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'annonce du Gouvernement de la disparition à terme de la taxe d'habit…
15090000028742L15/questions_ecrites1515090000028738150900000287381JO_QUESTION25/12/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation d'un grand débat national sur la proportionnelle intégrale à toutes les élections. Dan…
15090000028745L15/questions_ecrites1515090000028743150900000287431JO_QUESTION25/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités des paiements des indemnisations aux éleveurs de v…
15090000028750L15/questions_ecrites1515090000028747150900000287471JO_QUESTION25/12/2018M. Patrice Anato appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la défiance grandissante des citoy…
15090000028754L15/questions_ecrites1515090000028752150900000287521JO_QUESTION25/12/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les seniors en recherche d'emploi. Quand les entreprises réduisent les effectifs, les seni…
15090000028758L15/questions_ecrites1515090000028756150900000287561JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'attribution du chèque…
15090000028763L15/questions_ecrites1515090000028760150900000287601JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la capacité à développer le parc photovoltaïque au …
15090000028767L15/questions_ecrites1515090000028765150900000287651JO_QUESTION03/10/2017Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suppression du dispositif du crédit d…
15090000028771L15/questions_ecrites1515090000028769150900000287691JO_QUESTION25/12/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre d'une note relative à l'obligation d'h…
15090000028775L15/questions_ecrites1515090000028773150900000287731JO_QUESTION25/12/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants.…
15090000028780L15/questions_ecrites1515090000028778150900000287781JO_QUESTION25/12/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le bonus-malus des contrats courts. Le 22 février 2018, les partenaires sociaux ont c…
15090000028785L15/questions_ecrites1515090000028783150900000287831JO_QUESTION25/12/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un projet de décret sur les mineurs isolés étrangers (MIE). Il modifierait l…
15090000028789L15/questions_ecrites1515090000028787150900000287871JO_QUESTION25/12/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renouvellement des manuels scolaires. Depuis les pr…
15090000028793L15/questions_ecrites1515090000028791150900000287911JO_QUESTION25/12/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'encadrement de la protection des données lors de …
15090000028797L15/questions_ecrites1515090000028795150900000287951JO_QUESTION25/12/2018M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la discrimination qui frappe les anciens instituteurs dans leur évo…
15090000028802L15/questions_ecrites1515090000028799150900000287991JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place d'un processus…
15090000028808L15/questions_ecrites1515090000028805150900000288051JO_QUESTION25/12/2018Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous …
15090000028812L15/questions_ecrites1515090000028810150900000288101JO_QUESTION25/12/2018M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la méthode de notation des épreuves finales du baccala…