AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000028355L15/questions_ecrites1515090000028353150900000283531JO_QUESTION03/10/2017M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions liées à l'énergie hydroélectr…
15090000028360L15/questions_ecrites1515090000028357150900000283571JO_QUESTION18/12/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la binationalité de Cherif Chekatt. Toujours recherché activement par les forces de l'ord…
15090000028363L15/questions_ecrites1515090000028361150900000283611JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'œnotourisme. Premièr…
15090000028367L15/questions_ecrites1515090000028365150900000283651JO_QUESTION18/12/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les négociations en cours que…
15090000028371L15/questions_ecrites1515090000028369150900000283691JO_QUESTION18/12/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le pro…
15090000028377L15/questions_ecrites1515090000028373150900000283731JO_QUESTION18/12/2018M. Jimmy Pahun attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000028382L15/questions_ecrites1515090000028379150900000283791JO_QUESTION18/12/2018M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'existence de guichets d'appels à manifestation d'intérê…
15090000028386L15/questions_ecrites1515090000028384150900000283841JO_QUESTION18/12/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000028390L15/questions_ecrites1515090000028388150900000283881JO_QUESTION18/12/2018M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les suicid…
15090000028395L15/questions_ecrites1515090000028393150900000283931JO_QUESTION18/12/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement transport (VT). Cette cotisation est une contrib…
15090000028399L15/questions_ecrites1515090000028397150900000283971JO_QUESTION18/12/2018Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prise en compte des revenus des travailleurs ind…
15090000028403L15/questions_ecrites1515090000028401150900000284011JO_QUESTION03/10/2017M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du rapport sur les nuisanc…
15090000028410L15/questions_ecrites1515090000028405150900000284051JO_QUESTION25/12/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes p…
15090000028414L15/questions_ecrites1515090000028412150900000284121JO_QUESTION25/12/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'« agribashing ». L'incompréhension entre citadins et agriculteurs gag…
15090000028418L15/questions_ecrites1515090000028416150900000284161JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de mise en œuvre du projet d'ordonnance légi…
15090000028422L15/questions_ecrites1515090000028420150900000284201JO_QUESTION25/12/2018M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés éprouvées par les 350 000 agriculteurs bénéfic…
15090000028426L15/questions_ecrites1515090000028424150900000284241JO_QUESTION25/12/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme du fonds d'assurance formation VIVEA, financé par les cotisat…
15090000028430L15/questions_ecrites1515090000028428150900000284281JO_QUESTION25/12/2018M. Sébastien Jumel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de reformer le système des calamités agricoles pour…
15090000028435L15/questions_ecrites1515090000028432150900000284321JO_QUESTION25/12/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qu'il envisage d'adopter pour répondre aux attentes d…
15090000028439L15/questions_ecrites1515090000028437150900000284371JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour…
15090000028444L15/questions_ecrites1515090000028441150900000284411JO_QUESTION25/12/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'élevage des animaux destiné…
15090000028448L15/questions_ecrites1515090000028446150900000284461JO_QUESTION25/12/2018M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la captivité des animaux utilisés pour l…
15090000028452L15/questions_ecrites1515090000028450150900000284501JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences industrielles du choix a…
15090000028456L15/questions_ecrites1515090000028454150900000284541JO_QUESTION25/12/2018M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs amateurs de France. L'hi…
15090000028460L15/questions_ecrites1515090000028458150900000284581JO_QUESTION25/12/2018M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la souffrance des homards destinés à la consommation. Chaque année, ce ne s…
15090000028464L15/questions_ecrites1515090000028462150900000284621JO_QUESTION25/12/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves menaces que fait peser l'Union européenne sur l'act…
15090000028468L15/questions_ecrites1515090000028466150900000284661JO_QUESTION25/12/2018M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicol…
15090000028472L15/questions_ecrites1515090000028470150900000284701JO_QUESTION25/12/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière pisc…
15090000028476L15/questions_ecrites1515090000028474150900000284741JO_QUESTION25/12/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une enquête de terrain conduite par l'UFC-Que choisir tendant …
15090000028480L15/questions_ecrites1515090000028478150900000284781JO_QUESTION25/12/2018Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne de novembre 2018 de ren…
15090000028484L15/questions_ecrites1515090000028482150900000284821JO_QUESTION25/12/2018M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent rapport d'Amnesty International à propos de la vente d'arme…
15090000028489L15/questions_ecrites1515090000028486150900000284861JO_QUESTION25/12/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions à remplir pour accéder aux concours du « 1 % artistique ». La procédu…
15090000028493L15/questions_ecrites1515090000028491150900000284911JO_QUESTION25/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de mise en œuvre et de gouvernance du futur Centre national de la musique (CNM…
15090000028497L15/questions_ecrites1515090000028495150900000284951JO_QUESTION03/10/2017M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de rendre plus incitative…
15090000028501L15/questions_ecrites1515090000028499150900000284991JO_QUESTION25/12/2018M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de la culture sur les subventions ministérielles octroyées au Grand cirque de Rome. Il rappelle que le ministère de la …
15090000028506L15/questions_ecrites1515090000028503150900000285031JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les incitations financières au bénévolat associatif. Chiffrée à …
15090000028510L15/questions_ecrites1515090000028508150900000285081JO_QUESTION25/12/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les contraintes administrativ…
15090000028516L15/questions_ecrites1515090000028512150900000285121JO_QUESTION25/12/2018M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le monde complexe des complémentaires santé et sur la lisibilité d…
15090000028523L15/questions_ecrites1515090000028521150900000285211JO_QUESTION25/12/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019. À la…
15090000028527L15/questions_ecrites1515090000028525150900000285251JO_QUESTION25/12/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dépenses conséquentes auxquelles doivent faire face les malades a…
15090000028534L15/questions_ecrites1515090000028529150900000285291JO_QUESTION25/12/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes soulevées par l'Union dentaire dans le cadre…
15090000028537L15/questions_ecrites1515090000028535150900000285351JO_QUESTION25/12/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la poursuite de la prise en charge par l'assurance maladie des tr…
15090000028541L15/questions_ecrites1515090000028539150900000285391JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de l'homéopathie en France. Alors que les pouvoi…
15090000028548L15/questions_ecrites1515090000028543150900000285431JO_QUESTION25/12/2018Mme Fadila Khattabi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du remboursement des injections « PRP » (plaquettes riches en …
15090000028551L15/questions_ecrites1515090000028549150900000285491JO_QUESTION25/07/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent certains concessionnaires automob…
15090000028555L15/questions_ecrites1515090000028553150900000285531JO_QUESTION03/10/2017Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations de la future directive…
15090000028558L15/questions_ecrites1515090000028556150900000285561JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements homéopathiques. La Haute autori…
15090000028562L15/questions_ecrites1515090000028560150900000285601JO_QUESTION25/12/2018M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la culture sur ce qu'il compte mettre en œuvre pour réguler le marché de gros des droits sportifs pour assurer à t…
15090000028567L15/questions_ecrites1515090000028564150900000285641JO_QUESTION25/12/2018M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les délais de traitement des dossiers de demande de la prime à la conversion et sur le dél…
15090000028571L15/questions_ecrites1515090000028569150900000285691JO_QUESTION25/12/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les délais de versement de la prime à…