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15090000028134L15/questions_ecrites1515090000028132150900000281321JO_QUESTION18/12/2018M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur deux mesures que contestent les facteurs normands, salariés du groupe La Poste…
15090000028139L15/questions_ecrites1515090000028136150900000281361JO_QUESTION18/12/2018Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les évolutions prévues pour l'allocation de rentrée scolaire. Versée …
15090000028143L15/questions_ecrites1515090000028141150900000281411JO_QUESTION18/12/2018M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise de la filière visuelle, au sein de laquelle l'accès aux …
15090000028147L15/questions_ecrites1515090000028145150900000281451JO_QUESTION18/12/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession de chiropracteur. En effet, depuis l'adoption par le Gouvernemen…
15090000028154L15/questions_ecrites1515090000028149150900000281491JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de contrôle des caisses primaires d'assurance m…
15090000028157L15/questions_ecrites1515090000028155150900000281551JO_QUESTION18/12/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état du personnel médical. En effet, une étude récente, menée par…
15090000028162L15/questions_ecrites1515090000028160150900000281601JO_QUESTION03/10/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision prise par le laboratoire Galderma de supprimer, en 2018, 400 …
15090000028166L15/questions_ecrites1515090000028164150900000281641JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contenu de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation e…
15090000028170L15/questions_ecrites1515090000028168150900000281681JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique dite des « médecins mercenaires ». Dans un contexte où un quart d…
15090000028175L15/questions_ecrites1515090000028173150900000281731JO_QUESTION18/12/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste. Cette pr…
15090000028179L15/questions_ecrites1515090000028177150900000281771JO_QUESTION18/12/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des ambulanciers depuis l'entrée en vi…
15090000028183L15/questions_ecrites1515090000028181150900000281811JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Yves Bony attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste. Cette profe…
15090000028188L15/questions_ecrites1515090000028185150900000281851JO_QUESTION18/12/2018M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 4 000 médecins à diplôme hors Union européenne (PADHUE) menacé…
15090000028192L15/questions_ecrites1515090000028190150900000281901JO_QUESTION18/12/2018M. Olivier Gaillard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en application réglementaire de l'article 80 du projet…
15090000028196L15/questions_ecrites1515090000028194150900000281941JO_QUESTION18/12/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre du travail sur le cumul entre allocation de chômage et rémunération salariale. Ce dispositif permet à cert…
15090000028200L15/questions_ecrites1515090000028198150900000281981JO_QUESTION18/12/2018M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la révision des règles de cumul de l'allocation chômage avec une activité réduite ou co…
15090000028204L15/questions_ecrites1515090000028202150900000282021JO_QUESTION18/12/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants maternels. Accueillant généralement plus…
15090000028209L15/questions_ecrites1515090000028207150900000282071JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'annonce faite par le Gouvernement de ne pas renouveler plusieurs …
15090000028213L15/questions_ecrites1515090000028211150900000282111JO_QUESTION18/12/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes exprimée par les assistantes maternelles quant à le réforme de l'as…
15090000028217L15/questions_ecrites1515090000028215150900000282151JO_QUESTION18/12/2018M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la protection du patrimoine religieux et l'état des lieux des églises en France. Selon l…
15090000028222L15/questions_ecrites1515090000028219150900000282191JO_QUESTION18/12/2018M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des personnes bénéficiant d'un régime de retraite de la foncti…
15090000028227L15/questions_ecrites1515090000028224150900000282241JO_QUESTION18/12/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités, notamment des anciens officiers marinie…
15090000028231L15/questions_ecrites1515090000028229150900000282291JO_QUESTION18/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des anciens salariés du secteur métallurgique, …
15090000028235L15/questions_ecrites1515090000028233150900000282331JO_QUESTION18/12/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce du Président de la République de supprimer l'augmen…
15090000028239L15/questions_ecrites1515090000028237150900000282371JO_QUESTION18/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul des périodes de cotisation retraite. Depuis la publicatio…
15090000028243L15/questions_ecrites1515090000028241150900000282411JO_QUESTION18/12/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'effet « ciseaux » que subissent les retraités versant une pension alime…
15090000028248L15/questions_ecrites1515090000028245150900000282451JO_QUESTION18/12/2018M. Bruno Questel interroge Mme la ministre du travail sur la durée de la prescription extinctive applicable, en matière de répétition de l'indu, aux pensions de…
15090000028252L15/questions_ecrites1515090000028250150900000282501JO_QUESTION18/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant été au chômage …
15090000028256L15/questions_ecrites1515090000028254150900000282541JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés à faire prendre en compte la langue corse dans le recrutement local des entrepr…
15090000028260L15/questions_ecrites1515090000028258150900000282581JO_QUESTION18/12/2018M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt des travaux du groupe de travail « vapotage » au sein de…
15090000028264L15/questions_ecrites1515090000028262150900000282621JO_QUESTION18/12/2018Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation constante de la prévalence de la maladie de l'hypo minéralisation…
15090000028268L15/questions_ecrites1515090000028266150900000282661JO_QUESTION18/12/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation autour des dispositifs médicaux et du manque de transparen…
15090000028272L15/questions_ecrites1515090000028270150900000282701JO_QUESTION18/12/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé suite à la diffusion sur France 2 du documentaire « Implants : tous cobayes ? » réali…
15090000028276L15/questions_ecrites1515090000028274150900000282741JO_QUESTION18/12/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les récentes enquêtes et les <em>Implant files</em>. Le consortiu…
15090000028280L15/questions_ecrites1515090000028278150900000282781JO_QUESTION18/12/2018M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilité du vapotage dans la lutte contre le tabagisme. Les conclu…
15090000028284L15/questions_ecrites1515090000028282150900000282821JO_QUESTION18/12/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les potentielles conséquences de la transposition de la directive européenne concernant …
15090000028291L15/questions_ecrites1515090000028286150900000282861JO_QUESTION18/12/2018Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, dite loi de financ…
15090000028295L15/questions_ecrites1515090000028293150900000282931JO_QUESTION18/12/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires. Les manifestations de ces d…
15090000028302L15/questions_ecrites1515090000028297150900000282971JO_QUESTION18/12/2018Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, dite loi de financ…
15090000028306L15/questions_ecrites1515090000028304150900000283041JO_QUESTION03/10/2017M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet éolien en mer de la Bassure de…
15090000028311L15/questions_ecrites1515090000028308150900000283081JO_QUESTION18/12/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des armées que la directive européenne sur le temps de travail pose un sérieux problème, notamment au dé…
15090000028315L15/questions_ecrites1515090000028313150900000283131JO_QUESTION18/12/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement de la baisse annoncée du prix du permis de conduire. Les professionne…
15090000028319L15/questions_ecrites1515090000028317150900000283171JO_QUESTION18/12/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise…
15090000028324L15/questions_ecrites1515090000028321150900000283211JO_QUESTION18/12/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationne…
15090000028329L15/questions_ecrites1515090000028326150900000283261JO_QUESTION18/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de…
15090000028333L15/questions_ecrites1515090000028331150900000283311JO_QUESTION18/12/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du maintien à domicile des personnes âgées et sur la situa…
15090000028338L15/questions_ecrites1515090000028335150900000283351JO_QUESTION18/12/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des appels téléphoniques relevant de certains…
15090000028342L15/questions_ecrites1515090000028340150900000283401JO_QUESTION18/12/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir du stade de France faisant suite au référé de la Cour des comptes portant sur l…
15090000028347L15/questions_ecrites1515090000028344150900000283441JO_QUESTION18/12/2018M. François-Michel Lambert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la hausse constante de…
15090000028351L15/questions_ecrites1515090000028349150900000283491JO_QUESTION18/12/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de diffusion du portrait du suspect de l'attaque terroriste de Strasbourg.…