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15090000027882L15/questions_ecrites1515090000027878150900000278781JO_QUESTION03/10/2017Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'instauration d'un "tiers payant" dans les services à domicile. Qua…
15090000027886L15/questions_ecrites1515090000027884150900000278841JO_QUESTION18/12/2018Mme Typhanie Degois alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancée des procédures judiciaires concernant l'assassinat du brigadier-chef C…
15090000027890L15/questions_ecrites1515090000027888150900000278881JO_QUESTION18/12/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des prisonniers politiques basques. Le processus de pa…
15090000027894L15/questions_ecrites1515090000027892150900000278921JO_QUESTION18/12/2018M. Patrick Vignal alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la…
15090000027898L15/questions_ecrites1515090000027896150900000278961JO_QUESTION18/12/2018M. Damien Pichereau interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé …
15090000027903L15/questions_ecrites1515090000027900150900000279001JO_QUESTION18/12/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêté du 30 mars 2009 (NOR: DEVU0903668…
15090000027910L15/questions_ecrites1515090000027906150900000279061JO_QUESTION18/12/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de r…
15090000027923L15/questions_ecrites1515090000027918150900000279181JO_QUESTION18/12/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une possib…
15090000027937L15/questions_ecrites1515090000027935150900000279351JO_QUESTION18/12/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des maladies neuro-cardiovasculaires. En France, c…
15090000027941L15/questions_ecrites1515090000027939150900000279391JO_QUESTION18/12/2018Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ambiguïté du premier alinéa de l'article 48 de l'Ordonnance n° 2015-8…
15090000027948L15/questions_ecrites1515090000027943150900000279431JO_QUESTION18/12/2018M. Christian Hutin alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les très no…
15090000027952L15/questions_ecrites1515090000027950150900000279501JO_QUESTION03/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la décision de limiter de façon soudaine et brutale le recours aux emplois aidés. Cette m…
15090000027957L15/questions_ecrites1515090000027954150900000279541JO_QUESTION18/12/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, charg…
15090000027962L15/questions_ecrites1515090000027960150900000279601JO_QUESTION18/12/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le remboursement des frais des services d'ordre. Dans un contexte de « plan vig…
15090000027966L15/questions_ecrites1515090000027964150900000279641JO_QUESTION18/12/2018M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dérives encouragées par certains partis sur les réseaux sociaux et les menaces qu'elles représentent…
15090000027970L15/questions_ecrites1515090000027968150900000279681JO_QUESTION18/12/2018Mme Marion Lenne appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'implémentation du programme des jeunes délégués auprès des N…
15090000027974L15/questions_ecrites1515090000027972150900000279721JO_QUESTION18/12/2018M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences de l'application des textes concernant le respect de la concurrence da…
15090000027978L15/questions_ecrites1515090000027976150900000279761JO_QUESTION18/12/2018M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation des accords locaux, conventions et traités, dans le Pacifique, entre la France et ses …
15090000027983L15/questions_ecrites1515090000027980150900000279801JO_QUESTION18/12/2018M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation des sociétés de location de véhicules installées à Wallis-et-Futuna. En effet nulle part …
15090000027987L15/questions_ecrites1515090000027985150900000279851JO_QUESTION18/12/2018M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conditions d'exercice du droit de grève dans les entreprises privées sur le territoire de Walli…
15090000027991L15/questions_ecrites1515090000027989150900000279891JO_QUESTION18/12/2018M. Sylvain Brial interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'enseignement des langues locales, langues vernaculair…
15090000027995L15/questions_ecrites1515090000027993150900000279931JO_QUESTION18/12/2018M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens matériels disponibles pour intervenir sur les iles de Wallis et Futuna en cas de crise m…
15090000027999L15/questions_ecrites1515090000027997150900000279971JO_QUESTION03/10/2017M. Michel Castellani alerte Mme la ministre du travail sur la conséquence de la diminution des contrats aidés en Corse. Suite à l'annonce par le Gouvernement de…
15090000028003L15/questions_ecrites1515090000028001150900000280011JO_QUESTION18/12/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le sport Outre-mer. Un rapport parlementaire intitulé « La jeunesse des Outre-…
15090000028009L15/questions_ecrites1515090000028005150900000280051JO_QUESTION18/12/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Français à l'occasion d'un ren…
15090000028025L15/questions_ecrites1515090000028021150900000280211JO_QUESTION18/12/2018M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès au titre de chien d…
15090000028029L15/questions_ecrites1515090000028027150900000280271JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'absence de moyens suff…
15090000028035L15/questions_ecrites1515090000028032150900000280321JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit majeur de services et établissements d'accueil pour acc…
15090000028039L15/questions_ecrites1515090000028037150900000280371JO_QUESTION18/12/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de …
15090000028043L15/questions_ecrites1515090000028041150900000280411JO_QUESTION18/12/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés de recrute…
15090000028048L15/questions_ecrites1515090000028045150900000280451JO_QUESTION18/12/2018M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les aides pour les personnes qui, suite à un accident ou à une …
15090000028054L15/questions_ecrites1515090000028049150900000280491JO_QUESTION18/12/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enf…
15090000028058L15/questions_ecrites1515090000028056150900000280561JO_QUESTION18/12/2018M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret du 18 mai 2018. Ce décret supprime la prise en charge, par l'assurance…
15090000028062L15/questions_ecrites1515090000028060150900000280601JO_QUESTION25/07/2017M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de l'article 27 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l…
15090000028066L15/questions_ecrites1515090000028064150900000280641JO_QUESTION03/10/2017M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI), notamment…
15090000028072L15/questions_ecrites1515090000028068150900000280681JO_QUESTION18/12/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des accompagnan…
15090000028076L15/questions_ecrites1515090000028074150900000280741JO_QUESTION18/12/2018Mme Emmanuelle Anthoine rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le Gouvernement a, lors des débats parlementaires du projet de loi de fina…
15090000028080L15/questions_ecrites1515090000028078150900000280781JO_QUESTION18/12/2018Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la disparition des officines pharmaceutiques en milieu rural. En …
15090000028084L15/questions_ecrites1515090000028082150900000280821JO_QUESTION18/12/2018M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur le refus du ministère de l'intérieur de payer 23 millions d'heures supplémentaires aux fonctionnaires de…
15090000028088L15/questions_ecrites1515090000028086150900000280861JO_QUESTION18/12/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement inquiétante des effectifs de la police nationale. Depuis…
15090000028092L15/questions_ecrites1515090000028090150900000280901JO_QUESTION18/12/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répartition des fonds consacrés par la France aux pays d'Afr…
15090000028096L15/questions_ecrites1515090000028094150900000280941JO_QUESTION18/12/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présidence française de la convention a…
15090000028100L15/questions_ecrites1515090000028098150900000280981JO_QUESTION18/12/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que, par l'intermédiaire du vice-chancelier allemand Olaf Scholz, l'Allemag…
15090000028105L15/questions_ecrites1515090000028102150900000281021JO_QUESTION18/12/2018Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'une action visant à la prévention du surendet…
15090000028110L15/questions_ecrites1515090000028107150900000281071JO_QUESTION18/12/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fonctionnement du revenu de solidarité active (RSA) prime d'activité. En effet, calcul…
15090000028114L15/questions_ecrites1515090000028112150900000281121JO_QUESTION03/10/2017M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir du nombre d'emplois aidés dans le monde de la culture. Bien que l'obje…
15090000028118L15/questions_ecrites1515090000028116150900000281161JO_QUESTION18/12/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sous-estimation des impacts de la pollu…
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15090000028126L15/questions_ecrites1515090000028124150900000281241JO_QUESTION18/12/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact environnemental de la production des antibiotiques et sur la…
15090000028130L15/questions_ecrites1515090000028128150900000281281JO_QUESTION18/12/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les exigences de La Poste en matière d'emplacements des boîtes aux lettre…