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15090000027647L15/questions_ecrites1515090000027645150900000276451JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Luc Fugit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la surveillance des enfants des écoles sur le temps de la…
15090000027651L15/questions_ecrites1515090000027649150900000276491JO_QUESTION18/12/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les programmes de sciences économiques et sociales (SES) pré…
15090000027655L15/questions_ecrites1515090000027653150900000276531JO_QUESTION18/12/2018M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'enseignement à la réflexion éthique au lycée. L'év…
15090000027659L15/questions_ecrites1515090000027657150900000276571JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités scolaires d'origine territoriale en Île-de-Fra…
15090000027663L15/questions_ecrites1515090000027661150900000276611JO_QUESTION18/12/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude de certains enfants actuellement scolarisés en …
15090000027667L15/questions_ecrites1515090000027665150900000276651JO_QUESTION18/12/2018M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prochaine réforme des lycées et des sections européenn…
15090000027672L15/questions_ecrites1515090000027669150900000276691JO_QUESTION03/10/2017M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nouveau cadrage annoncé le 21 septembre 2017, concernant les contrats aidés po…
15090000027676L15/questions_ecrites1515090000027674150900000276741JO_QUESTION18/12/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat et l'inclusion des enseignemen…
15090000027680L15/questions_ecrites1515090000027678150900000276781JO_QUESTION18/12/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences engendrées par l…
15090000027686L15/questions_ecrites1515090000027682150900000276821JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les restrictions existantes dans les cond…
15090000027689L15/questions_ecrites1515090000027687150900000276871JO_QUESTION18/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les stages d'observation réalisés par les élèves de seconde. …
15090000027693L15/questions_ecrites1515090000027691150900000276911JO_QUESTION18/12/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000027700L15/questions_ecrites1515090000027696150900000276961JO_QUESTION18/12/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée. Suite aux mouvements sociau…
15090000027706L15/questions_ecrites1515090000027703150900000277031JO_QUESTION18/12/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de l'obligation de désignation d'un commissaire aux compt…
15090000027710L15/questions_ecrites1515090000027708150900000277081JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité dans la ville du Blanc. Cette matern…
15090000027718L15/questions_ecrites1515090000027713150900000277131JO_QUESTION18/12/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique que connaît actuellement l'hôpital publ…
15090000027721L15/questions_ecrites1515090000027719150900000277191JO_QUESTION18/12/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de l'article 47 du code civil faite par les services consul…
15090000027726L15/questions_ecrites1515090000027723150900000277231JO_QUESTION03/10/2017Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences fiscales du droit à l'expérimentation instauré p…
15090000027730L15/questions_ecrites1515090000027728150900000277281JO_QUESTION18/12/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des pères de famille se trouvant dans l'i…
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15090000027748L15/questions_ecrites1515090000027746150900000277461JO_QUESTION18/12/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'hébergement des jeunes de moins de 16 ans dans les foyers de jeun…
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15090000027761L15/questions_ecrites1515090000027759150900000277591JO_QUESTION18/12/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les flux migratoires convergeant vers Ceuta, enclave espagnole au sei…
15090000027765L15/questions_ecrites1515090000027763150900000277631JO_QUESTION18/12/2018Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire portant instructions relatives aux conditions d'examen des demandes d'admission au…
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15090000027773L15/questions_ecrites1515090000027771150900000277711JO_QUESTION03/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le cadre juridique des groupements d'employeurs. Un groupement d'employeurs permet à plu…
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15090000027786L15/questions_ecrites1515090000027784150900000277841JO_QUESTION18/12/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordon…
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15090000027801L15/questions_ecrites1515090000027797150900000277971JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics afin d'informer objectivement les citoyens, pour un peu plus de clar…
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