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15090000027416L15/questions_ecrites1515090000027414150900000274141JO_QUESTION03/10/2017M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal concernant l'indemnité de fonction des élus loca…
15090000027420L15/questions_ecrites1515090000027418150900000274181JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le sort des particuliers et entreprises qui ont conclu un contrat d'assuranc…
15090000027425L15/questions_ecrites1515090000027422150900000274221JO_QUESTION18/12/2018M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus versés par les entre…
15090000027429L15/questions_ecrites1515090000027427150900000274271JO_QUESTION18/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de la <em>caulerpa racemos…
15090000027437L15/questions_ecrites1515090000027432150900000274321JO_QUESTION18/12/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la modification du génome germinal. Elle apporte à la co…
15090000027443L15/questions_ecrites1515090000027438150900000274381JO_QUESTION18/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000027448L15/questions_ecrites1515090000027445150900000274451JO_QUESTION18/12/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'approvisionnement des vendeurs sur internet. La vente pa…
15090000027452L15/questions_ecrites1515090000027450150900000274501JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le titre de Maître restaurateur. En effet, celui-ci est déliv…
15090000027456L15/questions_ecrites1515090000027454150900000274541JO_QUESTION18/12/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles sanitaires effectués sur les importations agricoles…
15090000027461L15/questions_ecrites1515090000027458150900000274581JO_QUESTION18/12/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000027466L15/questions_ecrites1515090000027463150900000274631JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Luc Fugit appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une situation …
15090000027470L15/questions_ecrites1515090000027468150900000274681JO_QUESTION03/10/2017M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre du travail sur l'accès à l'emploi des seniors surdiplômés. L'Institut national de la statistique et des études é…
15090000027474L15/questions_ecrites1515090000027472150900000274721JO_QUESTION18/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage par l'opérateur Free de téléphones de location revendus en…
15090000027478L15/questions_ecrites1515090000027476150900000274761JO_QUESTION18/12/2018M. Arnaud Viala alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les l…
15090000027482L15/questions_ecrites1515090000027480150900000274801JO_QUESTION18/12/2018M. Éric Straumann alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la forte recrudescence des vols à la tire sur le marché de Noël de Colmar. Une <em…
15090000027487L15/questions_ecrites1515090000027484150900000274841JO_QUESTION18/12/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en en œuvre de la procédure dite du « 1 % artistique ». Dans…
15090000027491L15/questions_ecrites1515090000027489150900000274891JO_QUESTION18/12/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du financement du dispositif de protection juridique …
15090000027495L15/questions_ecrites1515090000027493150900000274931JO_QUESTION18/12/2018M. Éric Girardin alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux de la transition énergétique et la gestion des …
15090000027499L15/questions_ecrites1515090000027497150900000274971JO_QUESTION18/12/2018M. Stéphane Trompille interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une proposition visant à mettre à disposition des …
15090000027503L15/questions_ecrites1515090000027501150900000275011JO_QUESTION18/12/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la multiplication de dépôts sauvages de dé…
15090000027507L15/questions_ecrites1515090000027505150900000275051JO_QUESTION18/12/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la fin de gestion 2018. La loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 annu…
15090000027512L15/questions_ecrites1515090000027510150900000275101JO_QUESTION18/12/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des armées sur les inquiétudes des militaires concernant le chantier de la nouvelle politique de rémunération des milita…
15090000027516L15/questions_ecrites1515090000027514150900000275141JO_QUESTION25/07/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la décision prise unilatéralement par le groupe Canal +, depuis plus de 6 mois, de ne …
15090000027520L15/questions_ecrites1515090000027518150900000275181JO_QUESTION03/10/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'intérêt de soutenir des actions concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail.…
15090000027525L15/questions_ecrites1515090000027523150900000275231JO_QUESTION18/12/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, alors qu…
15090000027529L15/questions_ecrites1515090000027527150900000275271JO_QUESTION18/12/2018M. Brahim Hammouche alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la loi n° 2018-702 du 3 août…
15090000027535L15/questions_ecrites1515090000027531150900000275311JO_QUESTION18/12/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des enseignements d'exploration et de complément option éducation physique et …
15090000027538L15/questions_ecrites1515090000027536150900000275361JO_QUESTION18/12/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des cadres seniors. Nombre d'entre eux éprouvent de grandes difficultés…
15090000027542L15/questions_ecrites1515090000027540150900000275401JO_QUESTION18/12/2018M. Éric Coquerel interroge M. le ministre de la culture sur la cession de sa filiale française au groupe Reworld Media. Mondadori France est le troisième éditeu…
15090000027546L15/questions_ecrites1515090000027544150900000275441JO_QUESTION18/12/2018M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant l'expérimentation de fusion des Missions locales avec Pôle emploi que le Gouvernement…
15090000027553L15/questions_ecrites1515090000027548150900000275481JO_QUESTION18/12/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la classification des véhicules dans le…
15090000027557L15/questions_ecrites1515090000027555150900000275551JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déficit d'information auprès des…
15090000027562L15/questions_ecrites1515090000027559150900000275591JO_QUESTION18/12/2018Mme Blandine Brocard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution du chèque énergie : il existe en effet …
15090000027570L15/questions_ecrites1515090000027564150900000275641JO_QUESTION18/12/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les obligations d'achat ou d'utilisatio…
15090000027573L15/questions_ecrites1515090000027571150900000275711JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'intention du Gouvernement de réduire les contrats aidés. De nombreuses structures et a…
15090000027578L15/questions_ecrites1515090000027575150900000275751JO_QUESTION18/12/2018M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'éolien <em>offshore</em> flo…
15090000027583L15/questions_ecrites1515090000027581150900000275811JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les aides au branchement d'une install…
15090000027587L15/questions_ecrites1515090000027585150900000275851JO_QUESTION18/12/2018M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement ser…
15090000027592L15/questions_ecrites1515090000027589150900000275891JO_QUESTION18/12/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la place des énergies marines renou…
15090000027596L15/questions_ecrites1515090000027594150900000275941JO_QUESTION18/12/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur, alors même qu'en janvier 2016, le Comité des droits de l'enfan…
15090000027602L15/questions_ecrites1515090000027598150900000275981JO_QUESTION18/12/2018Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'encadrement du « Plan mercredi ». Le décret n° 2018-647 du 23 juill…
15090000027606L15/questions_ecrites1515090000027603150900000276031JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de structures d'accueil des jeunes enfants. Selon la C…
15090000027613L15/questions_ecrites1515090000027610150900000276101JO_QUESTION18/12/2018Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie globale du ministère en matière de protection de l'enfance. Se…
15090000027619L15/questions_ecrites1515090000027615150900000276151JO_QUESTION18/12/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement des enseignements numériques au sein des programmes …
15090000027623L15/questions_ecrites1515090000027620150900000276201JO_QUESTION18/12/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation des enseignants aux outils numériques. Le num…
15090000027627L15/questions_ecrites1515090000027625150900000276251JO_QUESTION03/10/2017Mme Michèle Crouzet interroge Mme la ministre du travail sur les contrats aidés dans le secteur des services à la personne. Durant ces dernières semaines, les d…
15090000027631L15/questions_ecrites1515090000027629150900000276291JO_QUESTION18/12/2018M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux personnels e…
15090000027635L15/questions_ecrites1515090000027633150900000276331JO_QUESTION18/12/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements agricoles publics en Limou…
15090000027639L15/questions_ecrites1515090000027637150900000276371JO_QUESTION18/12/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dédoublement des classes de CP puis de CE1 dans les …
15090000027643L15/questions_ecrites1515090000027641150900000276411JO_QUESTION18/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la suppression des aides administratives …