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15090000027174L15/questions_ecrites1515090000027168150900000271681JO_QUESTION11/12/2018Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de transports …
15090000027178L15/questions_ecrites1515090000027176150900000271761JO_QUESTION11/12/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000027186L15/questions_ecrites1515090000027180150900000271801JO_QUESTION11/12/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation induite par l'étiage important…
15090000027191L15/questions_ecrites1515090000027188150900000271881JO_QUESTION11/12/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les p…
15090000027196L15/questions_ecrites1515090000027194150900000271941JO_QUESTION11/12/2018M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000027200L15/questions_ecrites1515090000027198150900000271981JO_QUESTION11/12/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000027204L15/questions_ecrites1515090000027202150900000272021JO_QUESTION03/10/2017Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la prat…
15090000027209L15/questions_ecrites1515090000027206150900000272061JO_QUESTION11/12/2018M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la réglementation relative au travail de nuit dans le secteur du transport routier de …
15090000027215L15/questions_ecrites1515090000027211150900000272111JO_QUESTION11/12/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la filière européenne des bus électriques. L'action…
15090000027219L15/questions_ecrites1515090000027217150900000272171JO_QUESTION11/12/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la ré…
15090000027223L15/questions_ecrites1515090000027221150900000272211JO_QUESTION11/08/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, su…
15090000027227L15/questions_ecrites1515090000027225150900000272251JO_QUESTION11/12/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). …
15090000027236L15/questions_ecrites1515090000027229150900000272291JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, c…
15090000027239L15/questions_ecrites1515090000027237150900000272371JO_QUESTION18/12/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le budget déficitaire de l'École nationale d'administration, pou…
15090000027243L15/questions_ecrites1515090000027241150900000272411JO_QUESTION18/12/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inadéquation des barèmes retenus pour la prise en compte des …
15090000027247L15/questions_ecrites1515090000027245150900000272451JO_QUESTION18/12/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides PAC 2018. À l'occasion de la présentation …
15090000027251L15/questions_ecrites1515090000027249150900000272491JO_QUESTION18/12/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin du financement des formations à l'installation par …
15090000027255L15/questions_ecrites1515090000027253150900000272531JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du droit de vote des majeurs placés sous tutelle, tout…
15090000027259L15/questions_ecrites1515090000027257150900000272571JO_QUESTION18/12/2018M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin du financement des formations à l'installation par VIVEA. …
15090000027263L15/questions_ecrites1515090000027261150900000272611JO_QUESTION18/12/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides PAC pour les agriculteurs solidaires ayant des petite…
15090000027267L15/questions_ecrites1515090000027265150900000272651JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la liste des éléments considérés comme surfaces d'intérêt éc…
15090000027271L15/questions_ecrites1515090000027269150900000272691JO_QUESTION18/12/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté du Gouvernement, inscrite dans le projet de loi de f…
15090000027275L15/questions_ecrites1515090000027273150900000272731JO_QUESTION18/12/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du projet d'ordonnance dans la mise en œuvre du…
15090000027279L15/questions_ecrites1515090000027277150900000272771JO_QUESTION18/12/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme du fonds d'assurance formation VIVEA, financé par l…
15090000027283L15/questions_ecrites1515090000027281150900000272811JO_QUESTION18/12/2018Mme Sylvie Charrière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000027287L15/questions_ecrites1515090000027285150900000272851JO_QUESTION18/12/2018M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d…
15090000027291L15/questions_ecrites1515090000027289150900000272891JO_QUESTION18/12/2018M. Olivier Damaisin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mur des fusillés de la centrale d'Eysses (Villeneuve-sur-Lot).…
15090000027296L15/questions_ecrites1515090000027293150900000272931JO_QUESTION18/12/2018M. Sébastien Leclerc interroge Mme la ministre des armées au sujet du décès de l'adjudant-chef François Woignier, parachutiste du 3ème RPIMa de Carcassonne, déc…
15090000027300L15/questions_ecrites1515090000027298150900000272981JO_QUESTION03/10/2017M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés. Ces der…
15090000027305L15/questions_ecrites1515090000027302150900000273021JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan renouvelle à Mme la ministre des armées sa question du 16 janvier 2018 relative à la situation des orphelins de guerre et pupilles de l…
15090000027309L15/questions_ecrites1515090000027307150900000273071JO_QUESTION18/12/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération du frelon asiatique sur l…
15090000027313L15/questions_ecrites1515090000027311150900000273111JO_QUESTION18/12/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité pénale des propriétaires de chien responsables de morsures. Selon le …
15090000027317L15/questions_ecrites1515090000027315150900000273151JO_QUESTION18/12/2018Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement de la Société centrale canine (SCC). Cette asso…
15090000027321L15/questions_ecrites1515090000027319150900000273191JO_QUESTION18/12/2018M. Éric Coquerel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la souffrance animale cons…
15090000027325L15/questions_ecrites1515090000027323150900000273231JO_QUESTION18/12/2018M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscic…
15090000027329L15/questions_ecrites1515090000027327150900000273271JO_QUESTION18/12/2018M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inaction de la France pour obtenir une interdiction de la pêche électri…
15090000027333L15/questions_ecrites1515090000027331150900000273311JO_QUESTION18/12/2018M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé aux collectionneurs par l'annulation du délai de régularisation des ar…
15090000027337L15/questions_ecrites1515090000027335150900000273351JO_QUESTION18/12/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les armes létales autonomes. Depuis les années 1990, certaines puissances militaires se s…
15090000027341L15/questions_ecrites1515090000027339150900000273391JO_QUESTION18/12/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les systèmes d'armes létales autonomes (SALA). Appelés aussi « robots tueurs »,…
15090000027346L15/questions_ecrites1515090000027343150900000273431JO_QUESTION03/10/2017M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le transfert aux mairies de l'établissement des …
15090000027351L15/questions_ecrites1515090000027348150900000273481JO_QUESTION18/12/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la possibilité d'accentuer l'accès à la culture en particulier dans les zones rural…
15090000027356L15/questions_ecrites1515090000027354150900000273541JO_QUESTION18/12/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la diminution annoncée dans …
15090000027362L15/questions_ecrites1515090000027358150900000273581JO_QUESTION18/12/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement du Dispositif local d'accompagnement (DLA…
15090000027366L15/questions_ecrites1515090000027363150900000273631JO_QUESTION18/12/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de d…
15090000027374L15/questions_ecrites1515090000027369150900000273691JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des traitements symptomatiques prescrits aux pe…
15090000027377L15/questions_ecrites1515090000027375150900000273751JO_QUESTION18/12/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude provoquée par un gel éventuel du remboursement des médi…
15090000027384L15/questions_ecrites1515090000027379150900000273791JO_QUESTION18/12/2018M. Damien Adam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des préservatifs par l'assurance maladie et le droit de prescriptio…
15090000027390L15/questions_ecrites1515090000027386150900000273861JO_QUESTION18/12/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. Souvent diagnostiquée…
15090000027395L15/questions_ecrites1515090000027393150900000273931JO_QUESTION18/12/2018M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des médicaments homéopathiques. Une initiative …
15090000027402L15/questions_ecrites1515090000027397150900000273971JO_QUESTION18/12/2018M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des travailleurs indépendants atteints du cancer. Cancer,…