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15090000026950L15/questions_ecrites1515090000026948150900000269481JO_QUESTION03/10/2017M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la représentation de l'économie sociale …
15090000026954L15/questions_ecrites1515090000026952150900000269521JO_QUESTION11/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hypnothérapeutes. Reconnue depuis 2013 comme…
15090000026958L15/questions_ecrites1515090000026956150900000269561JO_QUESTION11/12/2018M. Guy Bricout alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cri d'alarme poussé par les sociétés d'ambulance. Depuis juin 2017, M. le député ne …
15090000026962L15/questions_ecrites1515090000026960150900000269601JO_QUESTION11/12/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des chiropracteurs. Le Gouvernement a adopté des textes…
15090000026969L15/questions_ecrites1515090000026964150900000269641JO_QUESTION11/12/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information fiable relative au calcul des congés payés des a…
15090000026973L15/questions_ecrites1515090000026971150900000269711JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des assistants maternels dans le cadre du projet de loi pour la liber…
15090000026977L15/questions_ecrites1515090000026975150900000269751JO_QUESTION11/12/2018M. Christian Hutin alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences du projet concernant le cumul emploi et chômage lors d'une activité réduite pour les a…
15090000026984L15/questions_ecrites1515090000026979150900000269791JO_QUESTION11/12/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge à domicile des patients ou personnes dépendantes. …
15090000026987L15/questions_ecrites1515090000026985150900000269851JO_QUESTION11/12/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la retraite des aidants familiaux, en particulier des parents d'enfa…
15090000026993L15/questions_ecrites1515090000026989150900000269891JO_QUESTION11/12/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de financement rencontrées par les mandataires jud…
15090000026997L15/questions_ecrites1515090000026994150900000269941JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les diffi…
15090000027001L15/questions_ecrites1515090000026999150900000269991JO_QUESTION25/07/2017M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des audioprothèses. À l'heure actuelle, jusqu'aux 2…
15090000027005L15/questions_ecrites1515090000027003150900000270031JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le congé pat…
15090000027009L15/questions_ecrites1515090000027007150900000270071JO_QUESTION11/12/2018M. Cédric Roussel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la place des chercheurs au sein de l'entreprise…
15090000027013L15/questions_ecrites1515090000027011150900000270111JO_QUESTION11/12/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de nombreux retraités de recevoir un véritable bulletin …
15090000027017L15/questions_ecrites1515090000027015150900000270151JO_QUESTION11/12/2018M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une des particularités des retraites supplémentaires sous le régime des contrats …
15090000027021L15/questions_ecrites1515090000027019150900000270191JO_QUESTION11/12/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibilités d'élargissement des cas de déblocages anticipés du plan d'épar…
15090000027025L15/questions_ecrites1515090000027023150900000270231JO_QUESTION11/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à la situation des retraités et veuves issus du secteur minier et à leurs…
15090000027029L15/questions_ecrites1515090000027027150900000270271JO_QUESTION11/12/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères de restrictions au don du sang pour les homosexuels. Le…
15090000027033L15/questions_ecrites1515090000027031150900000270311JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la confiance accordée par les pouvoirs publics dans le syst…
15090000027037L15/questions_ecrites1515090000027035150900000270351JO_QUESTION11/12/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes liées à une surmortalité éventuelle liée au dialysat au…
15090000027041L15/questions_ecrites1515090000027039150900000270391JO_QUESTION11/12/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de contrôle de mise sur le marché des dispositifs médicaux, r…
15090000027045L15/questions_ecrites1515090000027043150900000270431JO_QUESTION11/12/2018Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les potentiels effets de l'électromagnétisme sur la santé des usagers…
15090000027049L15/questions_ecrites1515090000027047150900000270471JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la possibilité d'…
15090000027053L15/questions_ecrites1515090000027051150900000270511JO_QUESTION11/12/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention bucco-dentaire. Il est reconnu que la santé bucco-denta…
15090000027057L15/questions_ecrites1515090000027055150900000270551JO_QUESTION11/12/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire prise en compte d'une nouvelle étude, publiée à l…
15090000027063L15/questions_ecrites1515090000027059150900000270591JO_QUESTION11/12/2018M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du dossier médical partagé (DMP). Si la mise en pl…
15090000027067L15/questions_ecrites1515090000027065150900000270651JO_QUESTION11/12/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre toujours aussi important de suicides chez les gendarmes et policiers en exer…
15090000027071L15/questions_ecrites1515090000027069150900000270691JO_QUESTION11/12/2018Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les limites de la départementalisation des services d'incendie et de secours (SIS) à mo…
15090000027075L15/questions_ecrites1515090000027073150900000270731JO_QUESTION11/12/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir du statut de sapeur-pompier volontaire. En France, le système de secours d'urge…
15090000027079L15/questions_ecrites1515090000027077150900000270771JO_QUESTION11/12/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse inquiétante des agressions subies par les sapeurs-pompiers dans le cadre …
15090000027083L15/questions_ecrites1515090000027081150900000270811JO_QUESTION11/12/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur…
15090000027087L15/questions_ecrites1515090000027085150900000270851JO_QUESTION11/12/2018M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs d'évaluation mis en place destinés à évaluer les différents impacts…
15090000027092L15/questions_ecrites1515090000027089150900000270891JO_QUESTION11/12/2018M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et é…
15090000027096L15/questions_ecrites1515090000027094150900000270941JO_QUESTION03/10/2017Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la mis…
15090000027101L15/questions_ecrites1515090000027098150900000270981JO_QUESTION11/12/2018M. Cédric Roussel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS). Issu de la loi n° 2014-58 du 27 j…
15090000027106L15/questions_ecrites1515090000027103150900000271031JO_QUESTION11/12/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisation…
15090000027110L15/questions_ecrites1515090000027108150900000271081JO_QUESTION11/12/2018M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000027115L15/questions_ecrites1515090000027112150900000271121JO_QUESTION11/12/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences sur les opéra…
15090000027120L15/questions_ecrites1515090000027117150900000271171JO_QUESTION11/12/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationne…
15090000027124L15/questions_ecrites1515090000027122150900000271221JO_QUESTION11/12/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000027128L15/questions_ecrites1515090000027126150900000271261JO_QUESTION11/12/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les annonces récentes concernant une prochaine évolution du permis de conduire. L'…
15090000027133L15/questions_ecrites1515090000027130150900000271301JO_QUESTION11/12/2018M. Stéphane Viry interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et…
15090000027140L15/questions_ecrites1515090000027135150900000271351JO_QUESTION11/12/2018M. Éric Straumann alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'annonce de…
15090000027145L15/questions_ecrites1515090000027142150900000271421JO_QUESTION11/12/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les remarques et revendications des salariés des services d'aide à la personne. Dans …
15090000027149L15/questions_ecrites1515090000027147150900000271471JO_QUESTION03/10/2017M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les manque…
15090000027153L15/questions_ecrites1515090000027151150900000271511JO_QUESTION11/12/2018M. Cédric Roussel interroge Mme la ministre des sports sur l'économie du et pour le Sport. Le concept de l'économie sociale et solidaire (ESS) est un concept ju…
15090000027157L15/questions_ecrites1515090000027155150900000271551JO_QUESTION11/12/2018M. Damien Abad alerte Mme la ministre des sports sur la pratique sportive en France et plus particulièrement sur le sport scolaire. En effet, de très nombreuses…
15090000027162L15/questions_ecrites1515090000027160150900000271601JO_QUESTION11/12/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000027166L15/questions_ecrites1515090000027164150900000271641JO_QUESTION11/12/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des taxis clandestins, notamment, auprès des aéroports et gares parisie…