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15090000026712L15/questions_ecrites1515090000026710150900000267101JO_QUESTION11/12/2018M. Mustapha Laabid attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'organisation de la procédure concurrentielle avec négociation. Au-de…
15090000026716L15/questions_ecrites1515090000026714150900000267141JO_QUESTION11/12/2018M. Mustapha Laabid attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'organisation à distance des commissions de délégation de service pub…
15090000026720L15/questions_ecrites1515090000026718150900000267181JO_QUESTION11/12/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais cachés relatifs aux transferts d'argent internationaux. En e…
15090000026726L15/questions_ecrites1515090000026723150900000267231JO_QUESTION11/12/2018M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le stockage des données liées aux évaluations nationale…
15090000026730L15/questions_ecrites1515090000026728150900000267281JO_QUESTION11/12/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif de sécurité prévu pour la journée de manifestation du 8 décembre 2018 à Paris. Pour fai…
15090000026734L15/questions_ecrites1515090000026732150900000267321JO_QUESTION11/12/2018M. Régis Juanico appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions d'organisation du match de football ayant opposé à Lyon, le 23 novembre 20…
15090000026738L15/questions_ecrites1515090000026736150900000267361JO_QUESTION03/10/2017M. Michel Castellani alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la sécheresse 2017 en Corse. Pour …
15090000026742L15/questions_ecrites1515090000026740150900000267401JO_QUESTION11/12/2018M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'odieuse profanation dont ont été victimes le samedi 1er décembre 2018 l'Arc de triomphe ainsi que …
15090000026745L15/questions_ecrites1515090000026743150900000267431JO_QUESTION11/12/2018M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'odieuse profanation dont ont été victimes le samedi 1er décembre 2018 l'Arc de triomphe ainsi que …
15090000026749L15/questions_ecrites1515090000026746150900000267461JO_QUESTION11/12/2018M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 54 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de fina…
15090000026754L15/questions_ecrites1515090000026752150900000267521JO_QUESTION11/12/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture maladie des habitants de Mayotte. Il lui a demandé par question …
15090000026760L15/questions_ecrites1515090000026757150900000267571JO_QUESTION11/12/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la séc…
15090000026765L15/questions_ecrites1515090000026763150900000267631JO_QUESTION11/12/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur déploiement et le développement des systèmes d'information en santé à Mayotte.…
15090000026772L15/questions_ecrites1515090000026768150900000267681JO_QUESTION11/12/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'avenir du centre universitaire de Mayotte.…
15090000026777L15/questions_ecrites1515090000026773150900000267731JO_QUESTION11/12/2018Mme Sarah El Haïry interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de personnes atteintes pa…
15090000026785L15/questions_ecrites1515090000026783150900000267831JO_QUESTION11/12/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de précarité que subissent les personnels accompa…
15090000026789L15/questions_ecrites1515090000026787150900000267871JO_QUESTION11/12/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'exercice du métier d'accompagnant des élèves …
15090000026793L15/questions_ecrites1515090000026791150900000267911JO_QUESTION03/10/2017M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de mise en œuvre de la loi NOTRe et singulièremen…
15090000026798L15/questions_ecrites1515090000026794150900000267941JO_QUESTION11/12/2018M. Hubert Wulfranc interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les normes encadrant l'offre de séjour…
15090000026802L15/questions_ecrites1515090000026800150900000268001JO_QUESTION11/12/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des personnels (AESH) accompagnant des élèves-é…
15090000026809L15/questions_ecrites1515090000026804150900000268041JO_QUESTION11/12/2018Mme Sylvie Charrière alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000026814L15/questions_ecrites1515090000026811150900000268111JO_QUESTION11/12/2018M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnel…
15090000026818L15/questions_ecrites1515090000026816150900000268161JO_QUESTION11/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du statut et des conditions de recrutement des acc…
15090000026824L15/questions_ecrites1515090000026820150900000268201JO_QUESTION11/12/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontr…
15090000026829L15/questions_ecrites1515090000026826150900000268261JO_QUESTION11/12/2018M. Luc Carvounas alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du prix de la vaccination contre la grippe pour la saison grippale 201…
15090000026834L15/questions_ecrites1515090000026830150900000268301JO_QUESTION11/12/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du tarif de certains médicaments au 1er janvier 2…
15090000026839L15/questions_ecrites1515090000026837150900000268371JO_QUESTION11/12/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments qui ne cesse de prendre de l'ampleur. D…
15090000026846L15/questions_ecrites1515090000026841150900000268411JO_QUESTION11/12/2018M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix du vaccin contre la grippe. Plusieurs catégories de personnes dites « à risque…
15090000026850L15/questions_ecrites1515090000026847150900000268471JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'obligation imposée par la loi NOTRe de prise des compétences ea…
15090000026854L15/questions_ecrites1515090000026852150900000268521JO_QUESTION11/12/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la sérialisation du médicament. La directive européenne sur la séria…
15090000026860L15/questions_ecrites1515090000026857150900000268571JO_QUESTION11/12/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains agents de l'État …
15090000026866L15/questions_ecrites1515090000026864150900000268641JO_QUESTION11/12/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des fonctionnaires de police nommés au grade de commandant divisionnaire …
15090000026870L15/questions_ecrites1515090000026868150900000268681JO_QUESTION11/12/2018Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de renforts de policiers pour la ville de Nantes en 2019. Le tableau d'eff…
15090000026874L15/questions_ecrites1515090000026872150900000268721JO_QUESTION11/12/2018Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France à l'…
15090000026878L15/questions_ecrites1515090000026876150900000268761JO_QUESTION11/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la Franc…
15090000026882L15/questions_ecrites1515090000026880150900000268801JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide publique au développement française en matière d'édu…
15090000026888L15/questions_ecrites1515090000026884150900000268841JO_QUESTION11/12/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de surseoir à l'application de l'avis du ministère de l'é…
15090000026891L15/questions_ecrites1515090000026889150900000268891JO_QUESTION11/12/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide bilatérale à l'éducation…
15090000026895L15/questions_ecrites1515090000026893150900000268931JO_QUESTION11/12/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental et tout particulièrement su…
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15090000026904L15/questions_ecrites1515090000026901150900000269011JO_QUESTION11/12/2018M. Sébastien Nadot interroge M. le Premier ministre sur la légalité des autorisations de ventes d'armes, assistance, technologie et services qu'il octroie aux e…
15090000026909L15/questions_ecrites1515090000026906150900000269061JO_QUESTION11/12/2018M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les impacts sanitaires et environnement…
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15090000026921L15/questions_ecrites1515090000026916150900000269161JO_QUESTION11/12/2018Mme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le défaut de communication récurrent existant entre l'Agence régionale de s…
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15090000026942L15/questions_ecrites1515090000026940150900000269401JO_QUESTION11/12/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la démographie médicale en France. Les statistiques…
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