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15090000026484L15/questions_ecrites1515090000026479150900000264791JO_QUESTION25/07/2017M. Olivier Becht interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ses intentions concernant la mise en place d'un tiers payant généralisé. L'annonce…
15090000026487L15/questions_ecrites1515090000026485150900000264851JO_QUESTION03/10/2017Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de plus en plus fréquente de P…
15090000026491L15/questions_ecrites1515090000026489150900000264891JO_QUESTION11/12/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouveaux programmes de sciences économiques et soc…
15090000026495L15/questions_ecrites1515090000026493150900000264931JO_QUESTION11/12/2018M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentat…
15090000026499L15/questions_ecrites1515090000026497150900000264971JO_QUESTION11/12/2018Mme Michèle Victory appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences liées à l'augmen…
15090000026503L15/questions_ecrites1515090000026501150900000265011JO_QUESTION11/12/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la décision qu'il a prise d'aug…
15090000026507L15/questions_ecrites1515090000026505150900000265051JO_QUESTION11/12/2018Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmen…
15090000026513L15/questions_ecrites1515090000026509150900000265091JO_QUESTION11/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation des formations à distance au regard de la Co…
15090000026519L15/questions_ecrites1515090000026517150900000265171JO_QUESTION11/12/2018Mme Muriel Ressiguier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la hausse des frais d'inscription à l'unive…
15090000026523L15/questions_ecrites1515090000026521150900000265211JO_QUESTION11/12/2018Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de transformation du lycée professionnel dont l'applicat…
15090000026527L15/questions_ecrites1515090000026525150900000265251JO_QUESTION11/12/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit des faillites. Par rapport à ses voisins européens, le dro…
15090000026531L15/questions_ecrites1515090000026529150900000265291JO_QUESTION11/12/2018M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la transmission des entreprises à destination des jeunes. La transmission des entre…
15090000026535L15/questions_ecrites1515090000026533150900000265331JO_QUESTION03/10/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la base aérienne 105. Mme la ministre n'est pas sans savoir qu'elle deviendra en 2021 l…
15090000026539L15/questions_ecrites1515090000026537150900000265371JO_QUESTION11/12/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts conséquents liés à la prolifération de la pyrale du b…
15090000026545L15/questions_ecrites1515090000026541150900000265411JO_QUESTION11/12/2018M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant de l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel. Dans une étude sci…
15090000026549L15/questions_ecrites1515090000026547150900000265471JO_QUESTION11/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'applicabilité des dispositions de la loi Claeys-Léonetti, promu…
15090000026553L15/questions_ecrites1515090000026551150900000265511JO_QUESTION11/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes en fin de vie qui ne disposent pas de fami…
15090000026558L15/questions_ecrites1515090000026555150900000265551JO_QUESTION11/12/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation …
15090000026564L15/questions_ecrites1515090000026560150900000265601JO_QUESTION11/12/2018M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sur l…
15090000026570L15/questions_ecrites1515090000026566150900000265661JO_QUESTION11/12/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences du <em>Brexit</em>…
15090000026573L15/questions_ecrites1515090000026571150900000265711JO_QUESTION11/12/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conséquences indire…
15090000026577L15/questions_ecrites1515090000026575150900000265751JO_QUESTION11/12/2018Mme Carole Grandjean interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le déploiement des mesures visant à instituer…
15090000026583L15/questions_ecrites1515090000026579150900000265791JO_QUESTION11/12/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur les stages professionnels d'immersion que doivent réalis…
15090000026587L15/questions_ecrites1515090000026585150900000265851JO_QUESTION03/10/2017M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des armées sur le paiement des soldes des militaires. Depuis, 2011 le logiciel « Louvois » a été mis en place et conna…
15090000026591L15/questions_ecrites1515090000026589150900000265891JO_QUESTION11/12/2018M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre du travail sur les spécificités du mouvement des maisons familiales rurales (MFR) dans le cadre de la réforme de l'ap…
15090000026595L15/questions_ecrites1515090000026593150900000265931JO_QUESTION11/12/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression du revenu de solidarité active aux personnes percev…
15090000026599L15/questions_ecrites1515090000026597150900000265971JO_QUESTION11/12/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation sécuritaire extrêmement préoccupante des França…
15090000026603L15/questions_ecrites1515090000026601150900000266011JO_QUESTION11/12/2018M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'économ…
15090000026608L15/questions_ecrites1515090000026605150900000266051JO_QUESTION11/12/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le champ d'application du crédit d'impôt transition énergétique (C…
15090000026615L15/questions_ecrites1515090000026610150900000266101JO_QUESTION11/12/2018M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le sujet des cotisations pour les mutuelles et de leur déduction …
15090000026620L15/questions_ecrites1515090000026617150900000266171JO_QUESTION11/12/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assurance dépendance. Un temps envisagée dans le cadre de la réfo…
15090000026626L15/questions_ecrites1515090000026623150900000266231JO_QUESTION11/12/2018M. Denis Sommer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source sur les pensions de retraite. Début janvier 2019, les retr…
15090000026630L15/questions_ecrites1515090000026628150900000266281JO_QUESTION11/12/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la mise en œuvre de l'impôt à la source sur les r…
15090000026634L15/questions_ecrites1515090000026632150900000266321JO_QUESTION11/12/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source pour les retraités. …
15090000026638L15/questions_ecrites1515090000026636150900000266361JO_QUESTION03/10/2017Mme Danièle Obono attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000026645L15/questions_ecrites1515090000026640150900000266401JO_QUESTION11/12/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de prévoir une taxation carbo…
15090000026655L15/questions_ecrites1515090000026653150900000266531JO_QUESTION11/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe digitale européenne sur laquelle se sont entendus Paris et …
15090000026659L15/questions_ecrites1515090000026657150900000266571JO_QUESTION11/12/2018M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement défectueux du service public de la justice en Seine…
15090000026663L15/questions_ecrites1515090000026661150900000266611JO_QUESTION11/12/2018M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le courrier adressé par le président de la conférence des bâtonnier…
15090000026667L15/questions_ecrites1515090000026665150900000266651JO_QUESTION11/12/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000026671L15/questions_ecrites1515090000026669150900000266691JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ter…
15090000026675L15/questions_ecrites1515090000026673150900000266731JO_QUESTION11/12/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000026679L15/questions_ecrites1515090000026677150900000266771JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Louis Touraine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention contre le VIH et l'accès à la PrEP (prophylaxie pré-exposition…
15090000026684L15/questions_ecrites1515090000026681150900000266811JO_QUESTION11/12/2018M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'article 28.3.1 de la convention médic…
15090000026688L15/questions_ecrites1515090000026686150900000266861JO_QUESTION11/12/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. Actuellement, 4 millions de fe…
15090000026692L15/questions_ecrites1515090000026690150900000266901JO_QUESTION03/10/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répression par les forces sous son autorité du mouvement citoyen…
15090000026696L15/questions_ecrites1515090000026694150900000266941JO_QUESTION11/12/2018Mme Clémentine Autain rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'il a fallu longtemps pour que la fibromyalgie, qui touche 2 à 5 % de la popul…
15090000026700L15/questions_ecrites1515090000026698150900000266981JO_QUESTION11/12/2018M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive), maladie enco…
15090000026704L15/questions_ecrites1515090000026702150900000267021JO_QUESTION11/12/2018M. Laurent Garcia interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome de Rett, maladie neuro-développementale rare, touchant essentiellemen…
15090000026708L15/questions_ecrites1515090000026706150900000267061JO_QUESTION11/12/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre en constante augmentation de Français touchés par …