AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000026258L15/questions_ecrites1515090000026256150900000262561JO_QUESTION11/12/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des langues régionales et leur diffusion sur les chaînes du service public de …
15090000026262L15/questions_ecrites1515090000026260150900000262601JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de la culture sur la place de l'occitan et plus largement des langues régionales dans le service public de l'audio…
15090000026266L15/questions_ecrites1515090000026264150900000262641JO_QUESTION11/12/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de la culture sur un rapprochement éventuel entre la Hadopi et le CSA. Il y aurait en effet une certaine …
15090000026270L15/questions_ecrites1515090000026268150900000262681JO_QUESTION11/12/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'adapter la législation po…
15090000026278L15/questions_ecrites1515090000026273150900000262731JO_QUESTION11/12/2018M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la probléma…
15090000026282L15/questions_ecrites1515090000026280150900000262801JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Cazenove alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la surfacturation téléphonique dans le cadre des services-après-vente. En effet, l…
15090000026287L15/questions_ecrites1515090000026284150900000262841JO_QUESTION11/12/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'abus des coupes à blanc dans les forêts.…
15090000026291L15/questions_ecrites1515090000026289150900000262891JO_QUESTION11/12/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit de vote dans les chambres d'agricultures. Les chambres d'agriculture…
15090000026295L15/questions_ecrites1515090000026293150900000262931JO_QUESTION11/12/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique qu'il compte mener pour p…
15090000026301L15/questions_ecrites1515090000026298150900000262981JO_QUESTION11/12/2018M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'explosion du bud…
15090000026304L15/questions_ecrites1515090000026302150900000263021JO_QUESTION11/12/2018Mme Sylvie Charrière attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de…
15090000026308L15/questions_ecrites1515090000026306150900000263061JO_QUESTION11/12/2018M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que la France traverse actuellement et qui a mené, depuis des s…
15090000026312L15/questions_ecrites1515090000026310150900000263101JO_QUESTION11/12/2018M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 9 du PLF 2019 quant à la suppression de la contribution aux poinçonnages,…
15090000026316L15/questions_ecrites1515090000026314150900000263141JO_QUESTION11/12/2018Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des conseils …
15090000026321L15/questions_ecrites1515090000026318150900000263181JO_QUESTION11/12/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet des demandes de subventions réalisées par les commune…
15090000026325L15/questions_ecrites1515090000026323150900000263231JO_QUESTION11/12/2018Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la commission de co…
15090000026329L15/questions_ecrites1515090000026327150900000263271JO_QUESTION03/10/2017Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre de la culture sur la situation économique et financière de l'Opéra national de Paris. Depuis 2010, les subventio…
15090000026333L15/questions_ecrites1515090000026331150900000263311JO_QUESTION11/12/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'existenc…
15090000026338L15/questions_ecrites1515090000026335150900000263351JO_QUESTION11/12/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'organisation du recyclage en France.…
15090000026342L15/questions_ecrites1515090000026340150900000263401JO_QUESTION11/12/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la législation sur l'aba…
15090000026346L15/questions_ecrites1515090000026344150900000263441JO_QUESTION11/12/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'obtention de la médaille du travail. Actuellement cette distinction s'…
15090000026350L15/questions_ecrites1515090000026348150900000263481JO_QUESTION11/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les critères de représentativité des associations professionnelles nationales de mili…
15090000026354L15/questions_ecrites1515090000026352150900000263521JO_QUESTION11/12/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les droits des malades du cancer. La loi de modernisation de notre…
15090000026358L15/questions_ecrites1515090000026356150900000263561JO_QUESTION11/12/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement de l'éducation physique et sport…
15090000026362L15/questions_ecrites1515090000026360150900000263601JO_QUESTION11/12/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000026367L15/questions_ecrites1515090000026364150900000263641JO_QUESTION11/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la parité a…
15090000026371L15/questions_ecrites1515090000026369150900000263691JO_QUESTION11/12/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, c…
15090000026378L15/questions_ecrites1515090000026373150900000263731JO_QUESTION03/10/2017Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix de la visite médicale obligatoire dans le cadre d'une mise …
15090000026383L15/questions_ecrites1515090000026379150900000263791JO_QUESTION11/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de mises en situations professionnelles pour les salariés en contrat à durée…
15090000026388L15/questions_ecrites1515090000026386150900000263861JO_QUESTION11/12/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés de General Electric Grid Solutions en France et plus parti…
15090000026394L15/questions_ecrites1515090000026391150900000263911JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation des prix de l'électricité en 2…
15090000026400L15/questions_ecrites1515090000026396150900000263961JO_QUESTION11/12/2018M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le Premier ministre sur la cherté de la vie en Corse. Ce territoire insulaire constitue une région qui bénéfice…
15090000026404L15/questions_ecrites1515090000026402150900000264021JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécess…
15090000026409L15/questions_ecrites1515090000026407150900000264071JO_QUESTION11/12/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux de la…
15090000026413L15/questions_ecrites1515090000026411150900000264111JO_QUESTION11/12/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de mettre en oeuvre une pol…
15090000026417L15/questions_ecrites1515090000026415150900000264151JO_QUESTION11/12/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la multiplication des projets de microcen…
15090000026421L15/questions_ecrites1515090000026419150900000264191JO_QUESTION11/12/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement du dispositif d'éducation à la sexua…
15090000026425L15/questions_ecrites1515090000026423150900000264231JO_QUESTION11/12/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état de l'éducation prioritaire. La Cour des comptes, d…
15090000026429L15/questions_ecrites1515090000026427150900000264271JO_QUESTION03/10/2017M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les déséquilibres constatés sur la filiè…
15090000026433L15/questions_ecrites1515090000026431150900000264311JO_QUESTION11/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation disparate qui règne en matière d'ouverture de class…
15090000026437L15/questions_ecrites1515090000026435150900000264351JO_QUESTION11/12/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état de l'éducation prioritaire. La Cour des comptes, d…
15090000026441L15/questions_ecrites1515090000026439150900000264391JO_QUESTION11/12/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état de l'éducation prioritaire. La Cour des comptes, d…
15090000026445L15/questions_ecrites1515090000026443150900000264431JO_QUESTION11/12/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nécessité d'étendre le dédoublement des CP et CE1, réservé …
15090000026449L15/questions_ecrites1515090000026447150900000264471JO_QUESTION11/12/2018M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la différence de traitement subie par les anciens instituteurs deven…
15090000026453L15/questions_ecrites1515090000026451150900000264511JO_QUESTION11/12/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état de l'éducation prioritaire. La Cour des comptes, d…
15090000026457L15/questions_ecrites1515090000026455150900000264551JO_QUESTION11/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de précarité des maîtres délégués de l'…
15090000026461L15/questions_ecrites1515090000026459150900000264591JO_QUESTION11/12/2018Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'orga…
15090000026466L15/questions_ecrites1515090000026463150900000264631JO_QUESTION11/12/2018M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'accès aux lycées de la Défense. À l'heure actuelle, le cycle secondair…
15090000026472L15/questions_ecrites1515090000026468150900000264681JO_QUESTION11/12/2018Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude des professeurs …
15090000026477L15/questions_ecrites1515090000026474150900000264741JO_QUESTION04/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des coopératives agricoles, artisanales, maritimes e…