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15090000026014L15/questions_ecrites1515090000026011150900000260111JO_QUESTION03/10/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes soulevées par l'application de l'ordonnance 2017-562 d…
15090000026018L15/questions_ecrites1515090000026016150900000260161JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000026022L15/questions_ecrites1515090000026020150900000260201JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la destination de l'excédent de recettes générées par les amendes sanctionnant le n…
15090000026027L15/questions_ecrites1515090000026025150900000260251JO_QUESTION04/12/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000026031L15/questions_ecrites1515090000026029150900000260291JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la place du sport féminin en France, donnée par les éditeurs de services de télévision. La …
15090000026037L15/questions_ecrites1515090000026033150900000260331JO_QUESTION04/12/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences de la diminution des moyens budgétaires dédiés au sport en France. En…
15090000026043L15/questions_ecrites1515090000026039150900000260391JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une mesure qui freine et dissuade l'a…
15090000026047L15/questions_ecrites1515090000026045150900000260451JO_QUESTION04/12/2018M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000026055L15/questions_ecrites1515090000026049150900000260491JO_QUESTION04/12/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'apparente mise en sommeil du projet rése…
15090000026060L15/questions_ecrites1515090000026058150900000260581JO_QUESTION04/12/2018Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000026064L15/questions_ecrites1515090000026062150900000260621JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Coquerel interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet…
15090000026068L15/questions_ecrites1515090000026066150900000260661JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de la domiciliation administrative des personnes sans …
15090000026073L15/questions_ecrites1515090000026070150900000260701JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'accroître le pouvoir d'achat d'un nombre importa…
15090000026080L15/questions_ecrites1515090000026075150900000260751JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Girardin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un vide juridique où une entreprise est entrée dans un litige entre l'une de ses s…
15090000026083L15/questions_ecrites1515090000026081150900000260811JO_QUESTION11/12/2018Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir des trésoreries rurales, notamment celles de Bourbonne…
15090000026087L15/questions_ecrites1515090000026085150900000260851JO_QUESTION11/12/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administra…
15090000026093L15/questions_ecrites1515090000026089150900000260891JO_QUESTION11/12/2018M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la complexité d'utilisation des service…
15090000026098L15/questions_ecrites1515090000026095150900000260951JO_QUESTION11/12/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le caractère parfois chronophage des enquêtes …
15090000026103L15/questions_ecrites1515090000026100150900000261001JO_QUESTION11/12/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du …
15090000026108L15/questions_ecrites1515090000026105150900000261051JO_QUESTION11/12/2018Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importante pollution générée par les fermes usin…
15090000026112L15/questions_ecrites1515090000026110150900000261101JO_QUESTION11/12/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les é…
15090000026119L15/questions_ecrites1515090000026114150900000261141JO_QUESTION11/12/2018M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les résultats de l'appel à projet national pour l'identification de dispo…
15090000026124L15/questions_ecrites1515090000026120150900000261201JO_QUESTION03/10/2017M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret d'application sur l'obsolescence programmée « relatif aux obligations d'inf…
15090000026128L15/questions_ecrites1515090000026126150900000261261JO_QUESTION11/12/2018M. Michel Lauzzana interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé d…
15090000026132L15/questions_ecrites1515090000026130150900000261301JO_QUESTION11/12/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la réorganisation envisagée des services déconcentrés…
15090000026136L15/questions_ecrites1515090000026134150900000261341JO_QUESTION11/12/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les critères pris en compte pour déterminer l'attribution des béné…
15090000026141L15/questions_ecrites1515090000026138150900000261381JO_QUESTION11/12/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des soldats de l'opération Sentinelle. En effet, après les attentats de ja…
15090000026147L15/questions_ecrites1515090000026145150900000261451JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être animal et les conditions d'abattage des animaux d'élevage…
15090000026153L15/questions_ecrites1515090000026149150900000261491JO_QUESTION11/12/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision de la Convention de Berne. En effet, du 27 au 30 novembre 20…
15090000026158L15/questions_ecrites1515090000026155150900000261551JO_QUESTION11/12/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au titre des dégâts causés par les sangliers dans les parcelles expl…
15090000026165L15/questions_ecrites1515090000026160150900000261601JO_QUESTION11/12/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du…
15090000026169L15/questions_ecrites1515090000026167150900000261671JO_QUESTION11/12/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de développement de la peste porcine africaine en F…
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15090000026180L15/questions_ecrites1515090000026175150900000261751JO_QUESTION03/10/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de l'appellation et de l'étiquetage dans l'aliment…
15090000026186L15/questions_ecrites1515090000026183150900000261831JO_QUESTION11/12/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'élevage et d'abattage da…
15090000026190L15/questions_ecrites1515090000026188150900000261881JO_QUESTION11/12/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole…
15090000026194L15/questions_ecrites1515090000026192150900000261921JO_QUESTION11/12/2018M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les totaux admissibles de capture (TAC) pour 2019 et 2020 relati…
15090000026200L15/questions_ecrites1515090000026196150900000261961JO_QUESTION11/12/2018M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de retirer ou d'abroger le décret reconnaissant l'association d'entraide de…
15090000026203L15/questions_ecrites1515090000026201150900000262011JO_QUESTION11/12/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations organisatrices de fêtes et spectacles historiques fac…
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15090000026211L15/questions_ecrites1515090000026209150900000262091JO_QUESTION11/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le compte asso et la mise …
15090000026219L15/questions_ecrites1515090000026213150900000262131JO_QUESTION11/12/2018M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul des ressources lors de l'examen des demandes d'aide p…
15090000026222L15/questions_ecrites1515090000026220150900000262201JO_QUESTION11/12/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter toute subsist…
15090000026229L15/questions_ecrites1515090000026224150900000262241JO_QUESTION11/12/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de sa circulaire du 6 mars 2017, relative à …
15090000026234L15/questions_ecrites1515090000026230150900000262301JO_QUESTION03/10/2017M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures mises en œuvre pour lutter contre le démarchage téléphonique. Nombreux s…
15090000026238L15/questions_ecrites1515090000026236150900000262361JO_QUESTION11/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des appareillages de série. En réponse à l…
15090000026242L15/questions_ecrites1515090000026240150900000262401JO_QUESTION11/12/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'article 80 de la loi de financement de la sécur…
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