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15090000025792L15/questions_ecrites1515090000025790150900000257901JO_QUESTION04/12/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice de l'hypnothérapie. À la suite d'une demande de nombreux Fra…
15090000025796L15/questions_ecrites1515090000025794150900000257941JO_QUESTION04/12/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute. Depuis plusi…
15090000025801L15/questions_ecrites1515090000025798150900000257981JO_QUESTION04/12/2018M. Luc Carvounas interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le refus de ses services d'accorder la certificati…
15090000025805L15/questions_ecrites1515090000025803150900000258031JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des infirmières et des infirmiers en pratique av…
15090000025811L15/questions_ecrites1515090000025807150900000258071JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers, ou infirmières puisque la plupart sont des femmes, …
15090000025815L15/questions_ecrites1515090000025813150900000258131JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir des deux offices publics de l'habitat des conseils départementaux de…
15090000025819L15/questions_ecrites1515090000025817150900000258171JO_QUESTION04/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de modification des règles relatives au cumul emploi et chômage prévues dans le …
15090000025826L15/questions_ecrites1515090000025821150900000258211JO_QUESTION04/12/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000025829L15/questions_ecrites1515090000025827150900000258271JO_QUESTION04/12/2018M. Laurent Garcia interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut particulier des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapé…
15090000025833L15/questions_ecrites1515090000025831150900000258311JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès à la retraite progressive pour les assistants familiaux (familles d'acc…
15090000025838L15/questions_ecrites1515090000025835150900000258351JO_QUESTION04/12/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des anciens salariés de la société Lorraine Tubes bénéf…
15090000025842L15/questions_ecrites1515090000025840150900000258401JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Lagleize rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'il est nécessaire d'aligner les règles d'éligibilité au don de sang pour les h…
15090000025846L15/questions_ecrites1515090000025844150900000258441JO_QUESTION04/12/2018Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la sécurité de la transfusion sanguine en France. Les…
15090000025853L15/questions_ecrites1515090000025848150900000258481JO_QUESTION04/12/2018Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de données sur les accidents médicaux liés aux dispositifs médicaux i…
15090000025856L15/questions_ecrites1515090000025854150900000258541JO_QUESTION04/12/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de surveillance des anomalies congénitales et plus pa…
15090000025860L15/questions_ecrites1515090000025858150900000258581JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de surveillance des anomalies congénitales sur l…
15090000025865L15/questions_ecrites1515090000025862150900000258621JO_QUESTION03/10/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la volonté du Gouvernement de porter le prix du paquet de cigarettes à 1…
15090000025869L15/questions_ecrites1515090000025867150900000258671JO_QUESTION04/12/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les très graves carences du système d'évaluation et de contrôle des dispositifs m…
15090000025873L15/questions_ecrites1515090000025871150900000258711JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'accès aux soins en Corse, dans la perspective notamment …
15090000025878L15/questions_ecrites1515090000025876150900000258761JO_QUESTION04/12/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du déploiement du dossier médical partagé (DMP). Le 6 novembre 2018,…
15090000025882L15/questions_ecrites1515090000025880150900000258801JO_QUESTION04/12/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la très grave opacité qui entoure la commercialisation des dispositifs médicaux e…
15090000025886L15/questions_ecrites1515090000025884150900000258841JO_QUESTION04/12/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un nouveau scandale de prothèses mammaires, celui des prothèses Allergan, suite à…
15090000025890L15/questions_ecrites1515090000025888150900000258881JO_QUESTION04/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise à disposition de préservatifs gratuits. En effet, alors q…
15090000025894L15/questions_ecrites1515090000025892150900000258921JO_QUESTION04/12/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique de santé de l'éducation nationale. En effe…
15090000025898L15/questions_ecrites1515090000025896150900000258961JO_QUESTION04/12/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le danger sanitaire que représentent certains dispositifs médicaux…
15090000025902L15/questions_ecrites1515090000025900150900000259001JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'invention de produits alternatifs à la cigarette conventionnelle.…
15090000025907L15/questions_ecrites1515090000025904150900000259041JO_QUESTION04/12/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'application des consignes du plan Vigipirate « sécurité renforcée …
15090000025911L15/questions_ecrites1515090000025909150900000259091JO_QUESTION03/10/2017M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'entrée en application provisoire du traité de libre-échange avec l…
15090000025915L15/questions_ecrites1515090000025913150900000259131JO_QUESTION04/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les certifications applicables aux barrières dites anti agression. En effet, alors…
15090000025919L15/questions_ecrites1515090000025917150900000259171JO_QUESTION04/12/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC (compte engagemen…
15090000025923L15/questions_ecrites1515090000025921150900000259211JO_QUESTION04/12/2018M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la transposition de la directive européenne du temps de travail qui met en péril le volontariat des …
15090000025927L15/questions_ecrites1515090000025925150900000259251JO_QUESTION04/12/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires au sein des équipes d…
15090000025931L15/questions_ecrites1515090000025929150900000259291JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires français qui redoutent les conséquence…
15090000025935L15/questions_ecrites1515090000025933150900000259331JO_QUESTION04/12/2018Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'intérieur sur les risques liés à la transposition de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travai…
15090000025939L15/questions_ecrites1515090000025937150900000259371JO_QUESTION04/12/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques et les incertitudes qui pèsent sur l'apprentissage de la conduite en F…
15090000025943L15/questions_ecrites1515090000025941150900000259411JO_QUESTION04/12/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires qui…
15090000025948L15/questions_ecrites1515090000025945150900000259451JO_QUESTION04/12/2018M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisati…
15090000025953L15/questions_ecrites1515090000025950150900000259501JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur afin d'obtenir les taux de détention du permis de conduire par tranche d'âge dans le département de…
15090000025957L15/questions_ecrites1515090000025955150900000259551JO_QUESTION25/07/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le contenu des nouveaux accords de pêche récemment passés av…
15090000025962L15/questions_ecrites1515090000025959150900000259591JO_QUESTION03/10/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'aide aux communes par le Gouvernement pour l'…
15090000025966L15/questions_ecrites1515090000025963150900000259631JO_QUESTION04/12/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) qui remplace les amendes de st…
15090000025971L15/questions_ecrites1515090000025968150900000259681JO_QUESTION04/12/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'apporter des garanties pour que les avis de contr…
15090000025978L15/questions_ecrites1515090000025975150900000259751JO_QUESTION04/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le…
15090000025983L15/questions_ecrites1515090000025980150900000259801JO_QUESTION04/12/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés posées par la mise en œuvre du Forfait post-stationnement (FPS) pour le…
15090000025987L15/questions_ecrites1515090000025985150900000259851JO_QUESTION04/12/2018M. Luc Carvounas appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000025991L15/questions_ecrites1515090000025989150900000259891JO_QUESTION04/12/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000025995L15/questions_ecrites1515090000025993150900000259931JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000026000L15/questions_ecrites1515090000025997150900000259971JO_QUESTION04/12/2018M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisati…
15090000026005L15/questions_ecrites1515090000026002150900000260021JO_QUESTION04/12/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) par les société…
15090000026009L15/questions_ecrites1515090000026007150900000260071JO_QUESTION04/12/2018M. François Jolivet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…