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15090000025562L15/questions_ecrites1515090000025560150900000255601JO_QUESTION03/10/2017M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de rémunération du livret A. Ce placement, extrêmement populaire, recueill…
15090000025566L15/questions_ecrites1515090000025564150900000255641JO_QUESTION04/12/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit et de la responsabilité à l'heure du numériq…
15090000025571L15/questions_ecrites1515090000025568150900000255681JO_QUESTION04/12/2018M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de recours contre les décisions non judiciaires de l'…
15090000025575L15/questions_ecrites1515090000025573150900000255731JO_QUESTION04/12/2018M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de lisibilité du budget consacré aux outre-mer. Il con…
15090000025579L15/questions_ecrites1515090000025577150900000255771JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire outre-mer et singulièrement celle due à l…
15090000025583L15/questions_ecrites1515090000025581150900000255811JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'av…
15090000025588L15/questions_ecrites1515090000025585150900000255851JO_QUESTION04/12/2018M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement fiscal pour les personnes âgées dépendantes. En eff…
15090000025592L15/questions_ecrites1515090000025590150900000255901JO_QUESTION04/12/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de travai…
15090000025596L15/questions_ecrites1515090000025594150900000255941JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la suppression de l'allocatio…
15090000025601L15/questions_ecrites1515090000025598150900000255981JO_QUESTION04/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontré…
15090000025605L15/questions_ecrites1515090000025603150900000256031JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant au dispositif ULIS. Le disposit…
15090000025609L15/questions_ecrites1515090000025607150900000256071JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonds de modernisation et de péréquation institué par la loi…
15090000025613L15/questions_ecrites1515090000025611150900000256111JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la difficulté des très petites entreprises à intégrer des personnes handicapées. Bien que…
15090000025617L15/questions_ecrites1515090000025615150900000256151JO_QUESTION04/12/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les notifications de…
15090000025621L15/questions_ecrites1515090000025619150900000256191JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la suppression de l…
15090000025625L15/questions_ecrites1515090000025623150900000256231JO_QUESTION04/12/2018Mme Graziella Melchior alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes d'associations et particuliers concernant la prise en charge de…
15090000025629L15/questions_ecrites1515090000025627150900000256271JO_QUESTION04/12/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance de la lang…
15090000025633L15/questions_ecrites1515090000025631150900000256311JO_QUESTION04/12/2018Mme Sarah El Haïry alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH…
15090000025638L15/questions_ecrites1515090000025636150900000256361JO_QUESTION04/12/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux…
15090000025642L15/questions_ecrites1515090000025640150900000256401JO_QUESTION04/12/2018Mme Michèle de Vaucouleurs alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques associés à la prise du médicament androcur et des conséquences …
15090000025648L15/questions_ecrites1515090000025644150900000256441JO_QUESTION04/12/2018M. Paul Christophe alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité d'accès aux soins entre la ville et l'hôpital, induit par les conditions…
15090000025656L15/questions_ecrites1515090000025651150900000256511JO_QUESTION04/12/2018M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une expérimentation qui s'est avérée peu satisfaisante et qui pourtant s'est mai…
15090000025662L15/questions_ecrites1515090000025660150900000256601JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par le réseau des chambres de commerce et d…
15090000025667L15/questions_ecrites1515090000025664150900000256641JO_QUESTION04/12/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de disposition relative aux centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) …
15090000025675L15/questions_ecrites1515090000025671150900000256711JO_QUESTION04/12/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mouvement des gilets jaunes faisant sui…
15090000025681L15/questions_ecrites1515090000025677150900000256771JO_QUESTION04/12/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mouvement des « Gilets jaunes » faisan…
15090000025688L15/questions_ecrites1515090000025686150900000256861JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en A…
15090000025692L15/questions_ecrites1515090000025690150900000256901JO_QUESTION04/12/2018Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menées cléricales qui agitent la principauté d'Andorre, à…
15090000025696L15/questions_ecrites1515090000025694150900000256941JO_QUESTION04/12/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afriqu…
15090000025700L15/questions_ecrites1515090000025698150900000256981JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'interdire les systèmes d'armes létales auton…
15090000025704L15/questions_ecrites1515090000025702150900000257021JO_QUESTION04/12/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Af…
15090000025708L15/questions_ecrites1515090000025706150900000257061JO_QUESTION04/12/2018Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Biram Dah Abeid, député et militant mauritanien anti-escla…
15090000025712L15/questions_ecrites1515090000025710150900000257101JO_QUESTION04/12/2018Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le devenir de l'activité de l'entreprise Alteo à Gardanne…
15090000025716L15/questions_ecrites1515090000025714150900000257141JO_QUESTION03/10/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la non-concordance entre la circulaire adm…
15090000025721L15/questions_ecrites1515090000025718150900000257181JO_QUESTION04/12/2018Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'accord passé entre l'État et Presstalis qui prévoit la redirection pendant quatre an…
15090000025725L15/questions_ecrites1515090000025723150900000257231JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'étude de Mediamétrie, commandée par la direction générale des médias et des…
15090000025730L15/questions_ecrites1515090000025727150900000257271JO_QUESTION04/12/2018M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de la culture sur la création d'un conseil d'éthique et de régulation composé de personnalités qualifiées pour la pr…
15090000025736L15/questions_ecrites1515090000025733150900000257331JO_QUESTION04/12/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité de certains praticiens titulaires d'un diplôme obtenu h…
15090000025741L15/questions_ecrites1515090000025738150900000257381JO_QUESTION04/12/2018M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur l'inscription au Répertoire national d…
15090000025746L15/questions_ecrites1515090000025743150900000257431JO_QUESTION04/12/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des hypnothérapeutes suite au refus de leur accorder une certification …
15090000025750L15/questions_ecrites1515090000025748150900000257481JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels en hypnothérapie. Ces dernières…
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15090000025758L15/questions_ecrites1515090000025756150900000257561JO_QUESTION04/12/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise de la profession d'infirmier. Un malaise s'est installé che…
15090000025762L15/questions_ecrites1515090000025760150900000257601JO_QUESTION04/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie…
15090000025766L15/questions_ecrites1515090000025764150900000257641JO_QUESTION03/10/2017M. François André attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la dot…
15090000025770L15/questions_ecrites1515090000025768150900000257681JO_QUESTION04/12/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute. À ce j…
15090000025774L15/questions_ecrites1515090000025772150900000257721JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer une certification professionnelle en hypnothérapi…
15090000025781L15/questions_ecrites1515090000025776150900000257761JO_QUESTION04/12/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de denturologiste. Des prothésistes dentaires c…
15090000025784L15/questions_ecrites1515090000025782150900000257821JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la psychiatrie par des infirmiers exerçant leur …
15090000025788L15/questions_ecrites1515090000025786150900000257861JO_QUESTION04/12/2018M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi de 2002…