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15090000025319L15/questions_ecrites1515090000025317150900000253171JO_QUESTION04/12/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à propos de la remise en question de la p…
15090000025323L15/questions_ecrites1515090000025321150900000253211JO_QUESTION04/12/2018Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l'accès des couples de même sexe à l'adoption. La loi du 17 mai …
15090000025327L15/questions_ecrites1515090000025325150900000253251JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés générées aux familles par la transmission de …
15090000025331L15/questions_ecrites1515090000025329150900000253291JO_QUESTION04/12/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des débats sur la fin de vie. Le 25 septembre 2018, le Comité consul…
15090000025335L15/questions_ecrites1515090000025333150900000253331JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le décret n° 2002-634 du 29 av…
15090000025340L15/questions_ecrites1515090000025337150900000253371JO_QUESTION03/10/2017M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l'édition « Pays Catalan » de France 3, rendez-vous d'information et de c…
15090000025345L15/questions_ecrites1515090000025343150900000253431JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les textes portant sur le recl…
15090000025349L15/questions_ecrites1515090000025347150900000253471JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet du <em>Brexit</em> et plus particulièrement d'u…
15090000025353L15/questions_ecrites1515090000025351150900000253511JO_QUESTION04/12/2018M. Thomas Mesnier alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les inquiétudes des f…
15090000025358L15/questions_ecrites1515090000025355150900000253551JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en œuvre de la circulaire du 23 septembre 1967, qui permet…
15090000025362L15/questions_ecrites1515090000025360150900000253601JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications des personnels de catégories B et C de s…
15090000025366L15/questions_ecrites1515090000025364150900000253641JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur son analyse du droit de la responsabilité des ordonnateurs et c…
15090000025370L15/questions_ecrites1515090000025368150900000253681JO_QUESTION04/12/2018M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la santé au travail des agents de la fonction publique. La pa…
15090000025374L15/questions_ecrites1515090000025372150900000253721JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant au dispositif éducatif lié à l'apprentissage. À l…
15090000025378L15/questions_ecrites1515090000025376150900000253761JO_QUESTION04/12/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de la suppression des attributions notariales…
15090000025382L15/questions_ecrites1515090000025380150900000253801JO_QUESTION04/12/2018M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les temps de traitement d'analyses de prélèvements génétiques (ADN). L'institut de re…
15090000025389L15/questions_ecrites1515090000025384150900000253841JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intensité du phénomène de circulation massive des camping-cars…
15090000025395L15/questions_ecrites1515090000025391150900000253911JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des élus en matière d'accueil des gens du voyage et de lutte contre le…
15090000025408L15/questions_ecrites1515090000025406150900000254061JO_QUESTION04/12/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi n°  2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lut…
15090000025413L15/questions_ecrites1515090000025410150900000254101JO_QUESTION04/12/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur le respect de la loi relative à l'obligation faite aux communes de participer au schéma départeme…
15090000025417L15/questions_ecrites1515090000025415150900000254151JO_QUESTION04/12/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la position de la …
15090000025421L15/questions_ecrites1515090000025419150900000254191JO_QUESTION04/12/2018Mme Constance Le Grip souhaite appeler l'attention M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, coordon…
15090000025426L15/questions_ecrites1515090000025423150900000254231JO_QUESTION04/12/2018Mme Laurence Maillart-Méhaignerie souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du financement d'un projet parti…
15090000025430L15/questions_ecrites1515090000025428150900000254281JO_QUESTION04/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'activité occulte. Aux termes de l'article L. 47C du livre des procé…
15090000025436L15/questions_ecrites1515090000025433150900000254331JO_QUESTION04/12/2018Mme Émilie Cariou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du rapport pays par pays (<em>Country by Country Report ou CbC…
15090000025441L15/questions_ecrites1515090000025438150900000254381JO_QUESTION04/12/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le champ d'application du crédit d'impôt transition énergétique…
15090000025445L15/questions_ecrites1515090000025443150900000254431JO_QUESTION04/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le contrôle en matière de prix de transfert. En matière de prix de tr…
15090000025450L15/questions_ecrites1515090000025448150900000254481JO_QUESTION25/07/2017M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences néfastes, tant pour les p…
15090000025456L15/questions_ecrites1515090000025454150900000254541JO_QUESTION03/10/2017M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'effectivité du principe de séparation des banques de dépô…
15090000025460L15/questions_ecrites1515090000025458150900000254581JO_QUESTION04/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif d'abus de droit. L'article L. 64 du livre des procédure…
15090000025464L15/questions_ecrites1515090000025462150900000254621JO_QUESTION04/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mécanisme d'encadrement de la taxe …
15090000025468L15/questions_ecrites1515090000025466150900000254661JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences désastreuses de l'augmentation du montant de…
15090000025472L15/questions_ecrites1515090000025470150900000254701JO_QUESTION04/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le contentieux en matière de responsabilité de l'administration des f…
15090000025477L15/questions_ecrites1515090000025474150900000254741JO_QUESTION04/12/2018Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la délinquance en col blanc que constitue la fraude fiscale. Le 18 octobre 2018…
15090000025482L15/questions_ecrites1515090000025479150900000254791JO_QUESTION04/12/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits …
15090000025486L15/questions_ecrites1515090000025484150900000254841JO_QUESTION04/12/2018M. Damien Abad interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la taxe d'aménagement. La taxe…
15090000025491L15/questions_ecrites1515090000025488150900000254881JO_QUESTION04/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le consentement à …
15090000025495L15/questions_ecrites1515090000025493150900000254931JO_QUESTION04/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la neutralité carbone. Alors que le bu…
15090000025500L15/questions_ecrites1515090000025497150900000254971JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes …
15090000025506L15/questions_ecrites1515090000025504150900000255041JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le trop grand nombre de citoyens qui se retrouvent à souscrire des …
15090000025510L15/questions_ecrites1515090000025508150900000255081JO_QUESTION04/12/2018M. Pierre Dharréville alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le non renouvellement du partenariat entre l'administration pénitentiaire et l…
15090000025515L15/questions_ecrites1515090000025512150900000255121JO_QUESTION04/12/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur des mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors…
15090000025520L15/questions_ecrites1515090000025518150900000255181JO_QUESTION04/12/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question très importante concernant la nécessité d'un dépistage …
15090000025524L15/questions_ecrites1515090000025522150900000255221JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le gardasil, vaccin protégeant de certains papillomavirus, et sur les ef…
15090000025528L15/questions_ecrites1515090000025526150900000255261JO_QUESTION04/12/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le cancer du pancréas. Mal connu du grand public et …
15090000025535L15/questions_ecrites1515090000025530150900000255301JO_QUESTION04/12/2018M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation des traitements innovants des maladies rares. L'a…
15090000025541L15/questions_ecrites1515090000025539150900000255391JO_QUESTION04/12/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réglement…
15090000025546L15/questions_ecrites1515090000025543150900000255431JO_QUESTION04/12/2018M. Luc Carvounas interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du…
15090000025551L15/questions_ecrites1515090000025548150900000255481JO_QUESTION04/12/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le stockage et le traitement des données personnelles …
15090000025559L15/questions_ecrites1515090000025555150900000255551JO_QUESTION04/12/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises par le ministère de l'intérieur pour « encadrer » la manifestation parisienne des …