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15090000025096L15/questions_ecrites1515090000025094150900000250941JO_QUESTION03/10/2017M. Michel Delpon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'autorisation gratuite de diffusion accordée par la SACEM pour les concerts organisés …
15090000025101L15/questions_ecrites1515090000025098150900000250981JO_QUESTION04/12/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur le phénomène du <em>jobbing</em>. Les plateformes mettant en relation des particuliers pour des pre…
15090000025106L15/questions_ecrites1515090000025103150900000251031JO_QUESTION04/12/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le chômage des seniors. Les chiffres témoignent d'une constante augmenta…
15090000025111L15/questions_ecrites1515090000025108150900000251081JO_QUESTION04/12/2018M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la fusion des missions locales au sein de Pôle emploi. Un communiqué du 18 juillet 2018…
15090000025115L15/questions_ecrites1515090000025113150900000251131JO_QUESTION04/12/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'employabilité des seniors. Les seniors rencontrent des difficultés importantes sur…
15090000025119L15/questions_ecrites1515090000025117150900000251171JO_QUESTION04/12/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les obligations de l'organisme Pôle Emploi à l'égard des entreprises qui recrutent. …
15090000025123L15/questions_ecrites1515090000025121150900000251211JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Girardin alerte Mme la ministre du travail sur la portabilité des mutuelles. M. le député a rencontré en circonscription une femme qui est au chômage de…
15090000025127L15/questions_ecrites1515090000025125150900000251251JO_QUESTION04/12/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inquiétude des salariés du groupe Mondadori (<em>Grazia</em>, <em>Closer</em>, <em>Bi…
15090000025131L15/questions_ecrites1515090000025129150900000251291JO_QUESTION04/12/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suppression du « cumul emploi-chômage » en cas d'activité réduite. En effet, le projet de…
15090000025135L15/questions_ecrites1515090000025133150900000251331JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique du Gouvernement en faveur …
15090000025139L15/questions_ecrites1515090000025137150900000251371JO_QUESTION04/12/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du soutien au développement de la filière…
15090000025143L15/questions_ecrites1515090000025141150900000251411JO_QUESTION03/10/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la lutte contre la revente illicite de places de spectacles. Malgré la loi n° 2012-348 du …
15090000025150L15/questions_ecrites1515090000025145150900000251451JO_QUESTION04/12/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000025155L15/questions_ecrites1515090000025152150900000251521JO_QUESTION04/12/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition programmée du gaz naturel à bas pouvo…
15090000025159L15/questions_ecrites1515090000025157150900000251571JO_QUESTION04/12/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'effet de seuil qu'introduit le disp…
15090000025163L15/questions_ecrites1515090000025161150900000251611JO_QUESTION04/12/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes mesures prises en faveur d'…
15090000025169L15/questions_ecrites1515090000025165150900000251651JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la production d'électricité éolienne en France. Il souhaiterait obte…
15090000025174L15/questions_ecrites1515090000025171150900000251711JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet éolien du Moulin de la Houssaye. L…
15090000025180L15/questions_ecrites1515090000025177150900000251771JO_QUESTION04/12/2018M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la souscription des contrats de …
15090000025184L15/questions_ecrites1515090000025182150900000251821JO_QUESTION04/12/2018M. Philippe Berta interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le respect dans la restauration collective scolaire de la circulaire n…
15090000025189L15/questions_ecrites1515090000025187150900000251871JO_QUESTION04/12/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Ils…
15090000025195L15/questions_ecrites1515090000025191150900000251911JO_QUESTION04/12/2018Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les actions de la Haute autorité pour la diffusion des œ…
15090000025198L15/questions_ecrites1515090000025196150900000251961JO_QUESTION03/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des dispositions réglementaires rendant obligatoir…
15090000025203L15/questions_ecrites1515090000025200150900000252001JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réintégration des conse…
15090000025207L15/questions_ecrites1515090000025205150900000252051JO_QUESTION04/12/2018M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le traitement discriminant infligé aux ex-instituteurs dans de nombre…
15090000025211L15/questions_ecrites1515090000025209150900000252091JO_QUESTION04/12/2018Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enfants et de leur accès aux sanitaires dans les écoles fr…
15090000025215L15/questions_ecrites1515090000025213150900000252131JO_QUESTION04/12/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir des écoles en milieu rural en raison de …
15090000025221L15/questions_ecrites1515090000025217150900000252171JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité de véhiculer au sein …
15090000025226L15/questions_ecrites1515090000025224150900000252241JO_QUESTION04/12/2018M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dévalorisation des langues régionales que représente la réforme du lyc…
15090000025230L15/questions_ecrites1515090000025228150900000252281JO_QUESTION04/12/2018M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place laissée aux langues vivantes régionales dans la ré…
15090000025234L15/questions_ecrites1515090000025232150900000252321JO_QUESTION04/12/2018Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat et l'inclusion des enseignements de spéc…
15090000025238L15/questions_ecrites1515090000025236150900000252361JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat et son incidence sur les option…
15090000025242L15/questions_ecrites1515090000025240150900000252401JO_QUESTION04/12/2018M. Olivier Faure alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentation drastique d…
15090000025246L15/questions_ecrites1515090000025244150900000252441JO_QUESTION03/10/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités et plus particulièrement au sujet des cotisa…
15090000025250L15/questions_ecrites1515090000025248150900000252481JO_QUESTION04/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le coût de la vie étudiante. Selo…
15090000025255L15/questions_ecrites1515090000025252150900000252521JO_QUESTION04/12/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement s…
15090000025259L15/questions_ecrites1515090000025257150900000252571JO_QUESTION04/12/2018Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentation dras…
15090000025263L15/questions_ecrites1515090000025261150900000252611JO_QUESTION04/12/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentat…
15090000025267L15/questions_ecrites1515090000025265150900000252651JO_QUESTION04/12/2018M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmenta…
15090000025271L15/questions_ecrites1515090000025269150900000252691JO_QUESTION04/12/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmen…
15090000025275L15/questions_ecrites1515090000025273150900000252731JO_QUESTION04/12/2018M. Serge Letchimy appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augment…
15090000025279L15/questions_ecrites1515090000025277150900000252771JO_QUESTION04/12/2018Mme Gisèle Biémouret appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augm…
15090000025283L15/questions_ecrites1515090000025281150900000252811JO_QUESTION04/12/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l…
15090000025287L15/questions_ecrites1515090000025285150900000252851JO_QUESTION04/12/2018Mme Nadia Essayan interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les futurs frais de scolarité pour les étudiant…
15090000025291L15/questions_ecrites1515090000025289150900000252891JO_QUESTION03/10/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la décision de France Inter de mettre fin à la diffusion de ses programmes en ondes longue…
15090000025295L15/questions_ecrites1515090000025293150900000252931JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la destitution du président de Renault-Nissan et sur les conséquences que celle-ci peu…
15090000025299L15/questions_ecrites1515090000025297150900000252971JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Rabault interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'annulation d'une décision administrative irrégulière d'admis…
15090000025303L15/questions_ecrites1515090000025301150900000253011JO_QUESTION04/12/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence même des EHPAD privés lucratifs. Le coût mensuel moyen pour un EHPAD …
15090000025307L15/questions_ecrites1515090000025305150900000253051JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité du pôle santé du Golfe de Saint-Trope…
15090000025316L15/questions_ecrites1515090000025309150900000253091JO_QUESTION04/12/2018M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le Premier ministre sur l'absence ou la quasi-absence de communication des services de l'État dans les territoires. Depuis des anné…