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15090000024870L15/questions_ecrites1515090000024868150900000248681JO_QUESTION04/12/2018Mme Marie-Ange Magne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désengagement du fonds de formation VIVEA de la dynamique transmission-i…
15090000024874L15/questions_ecrites1515090000024872150900000248721JO_QUESTION04/12/2018Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme à venir du fonds de formation des agriculteurs et …
15090000024878L15/questions_ecrites1515090000024876150900000248761JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans …
15090000024882L15/questions_ecrites1515090000024880150900000248801JO_QUESTION04/12/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les représentants de l'agricultu…
15090000024886L15/questions_ecrites1515090000024884150900000248841JO_QUESTION04/12/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale de la Turquie dans la production de farine. La …
15090000024891L15/questions_ecrites1515090000024888150900000248881JO_QUESTION03/10/2017M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des attaques de rapaces dont sont victimes l…
15090000024895L15/questions_ecrites1515090000024893150900000248931JO_QUESTION04/12/2018Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions. Le fonds de lutte contre le tabagisme …
15090000024899L15/questions_ecrites1515090000024897150900000248971JO_QUESTION04/12/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des services consulaires français situés au Cai…
15090000024905L15/questions_ecrites1515090000024901150900000249011JO_QUESTION04/12/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le montant moyen d…
15090000024912L15/questions_ecrites1515090000024909150900000249091JO_QUESTION04/12/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants …
15090000024916L15/questions_ecrites1515090000024914150900000249141JO_QUESTION04/12/2018Mme Laetitia Avia attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les disparités tarifaires appliquées aux anciens combattants dans les musées et lieux d…
15090000024920L15/questions_ecrites1515090000024918150900000249181JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le douloureux dossier des 74 supplétifs de statut civi…
15090000024924L15/questions_ecrites1515090000024922150900000249221JO_QUESTION04/12/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recul causé par la décision du Conseil …
15090000024928L15/questions_ecrites1515090000024926150900000249261JO_QUESTION04/12/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de réglementer la vente et l…
15090000024932L15/questions_ecrites1515090000024930150900000249301JO_QUESTION04/12/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente d'équipements militaires en Egypte entre 2012 et …
15090000024936L15/questions_ecrites1515090000024934150900000249341JO_QUESTION04/12/2018Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du remboursement des traitements homéopathiques. Ceux-ci sont actuell…
15090000024940L15/questions_ecrites1515090000024938150900000249381JO_QUESTION25/07/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'ajouter la commune de Lagnieu (01150) dans …
15090000024945L15/questions_ecrites1515090000024942150900000249421JO_QUESTION03/10/2017M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger qui pèse sur les colombophiles de toutes les régions d…
15090000024949L15/questions_ecrites1515090000024947150900000249471JO_QUESTION04/12/2018M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les évolutions de la prime à la conversi…
15090000024953L15/questions_ecrites1515090000024951150900000249511JO_QUESTION04/12/2018Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la politi…
15090000024957L15/questions_ecrites1515090000024955150900000249551JO_QUESTION04/12/2018M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'un cadre juridique sécurisant l'activité économique de di…
15090000024962L15/questions_ecrites1515090000024959150900000249591JO_QUESTION04/12/2018Mme Graziella Melchior interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur problématique des frais d'incidents bancaires. L'…
15090000024966L15/questions_ecrites1515090000024964150900000249641JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Yves Bony attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais bancaires qui demeurent abusifs. Alors que l'ensemble des ban…
15090000024970L15/questions_ecrites1515090000024968150900000249681JO_QUESTION04/12/2018M. Michel Herbillon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'obligation réelle environnementale. La loi …
15090000024975L15/questions_ecrites1515090000024972150900000249721JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence pour la France de rappeler avec force l'interdiction de la ge…
15090000024979L15/questions_ecrites1515090000024977150900000249771JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mobiliser les propriétaires privés de parcel…
15090000024984L15/questions_ecrites1515090000024981150900000249811JO_QUESTION04/12/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les épisodes de sécheresse présents depuis l'été 2018 qui peuvent avoir une incidence…
15090000024988L15/questions_ecrites1515090000024986150900000249861JO_QUESTION04/12/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les ACCA (associations communales de chas…
15090000024992L15/questions_ecrites1515090000024990150900000249901JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préjudices subis par les éleve…
15090000024998L15/questions_ecrites1515090000024994150900000249941JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre du travail sur le nombre de personnes relevant de l'allocation de solidarité spécifique. Il souhaite connaître le…
15090000025001L15/questions_ecrites1515090000024999150900000249991JO_QUESTION04/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les engagements pris dans le cadre de …
15090000025006L15/questions_ecrites1515090000025003150900000250031JO_QUESTION04/12/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant à la création d'une banque européenne…
15090000025011L15/questions_ecrites1515090000025008150900000250081JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation terri…
15090000025015L15/questions_ecrites1515090000025013150900000250131JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité d'assouplir la procédure d'installation des débi…
15090000025019L15/questions_ecrites1515090000025017150900000250171JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000025023L15/questions_ecrites1515090000025021150900000250211JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les disp…
15090000025028L15/questions_ecrites1515090000025026150900000250261JO_QUESTION04/12/2018Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les commissions appliquées aux transferts d'argent internationaux. Selon une associati…
15090000025032L15/questions_ecrites1515090000025030150900000250301JO_QUESTION04/12/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le démarchage téléphonique intempesti…
15090000025036L15/questions_ecrites1515090000025034150900000250341JO_QUESTION04/12/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le jugement rendu par la cour d'assise de la Manche le 21 novembre…
15090000025039L15/questions_ecrites1515090000025037150900000250371JO_QUESTION03/10/2017Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace de la prédation par le loup auxquels nombre éleveurs doivent f…
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15090000025057L15/questions_ecrites1515090000025054150900000250541JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délit d'usurpation de plaques d'immatriculation subi par de trop nombreux Français. I…
15090000025065L15/questions_ecrites1515090000025060150900000250601JO_QUESTION04/12/2018M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mécanisme de contribution visible et rép…
15090000025071L15/questions_ecrites1515090000025068150900000250681JO_QUESTION04/12/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la place de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme dans l'ordre protoc…
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15090000025079L15/questions_ecrites1515090000025077150900000250771JO_QUESTION04/12/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la formation des pilotes du rafale. Alors que le général Philippe Lavigne, chef d'éta…
15090000025083L15/questions_ecrites1515090000025081150900000250811JO_QUESTION04/12/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés r…
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