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15090000024632L15/questions_ecrites1515090000024630150900000246301JO_QUESTION03/10/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la demande portée par l'Union nationale des combattants d…
15090000024636L15/questions_ecrites1515090000024634150900000246341JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence des cas de rougeole en Seine-Saint-Denis. Selon l'Agence régiona…
15090000024643L15/questions_ecrites1515090000024638150900000246381JO_QUESTION27/11/2018Mme Claire Pitollat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en cohérence de la tarification à l'activité des établissem…
15090000024646L15/questions_ecrites1515090000024644150900000246441JO_QUESTION27/11/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la médecine de prévention au sein de son ministère. L'art…
15090000024650L15/questions_ecrites1515090000024648150900000246481JO_QUESTION27/11/2018M. Gaël Le Bohec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes récurrents de manque d'hygiène, d'absence d'i…
15090000024656L15/questions_ecrites1515090000024652150900000246521JO_QUESTION27/11/2018M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'intérieur sur la gestion du conflit autour du contournement routier de Beynac en Dordogne. Ce contournement routie…
15090000024661L15/questions_ecrites1515090000024657150900000246571JO_QUESTION27/11/2018M. Éric Ciotti alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'enquête nationale de victimation « cadre de vie et sécurité ». Initiée en 2007, suite aux …
15090000024665L15/questions_ecrites1515090000024663150900000246631JO_QUESTION27/11/2018M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires susceptible d'être remis en cause suite à la déc…
15090000024669L15/questions_ecrites1515090000024667150900000246671JO_QUESTION27/11/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires français. Les services de secour…
15090000024674L15/questions_ecrites1515090000024671150900000246711JO_QUESTION27/11/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (FPS) par les professionnels dont l'ac…
15090000024679L15/questions_ecrites1515090000024676150900000246761JO_QUESTION27/11/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) sur l'acti…
15090000024684L15/questions_ecrites1515090000024681150900000246811JO_QUESTION03/10/2017Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 e…
15090000024689L15/questions_ecrites1515090000024686150900000246861JO_QUESTION27/11/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisatio…
15090000024693L15/questions_ecrites1515090000024691150900000246911JO_QUESTION27/11/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000024697L15/questions_ecrites1515090000024695150900000246951JO_QUESTION27/11/2018Mme Natalia Pouzyreff attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000024701L15/questions_ecrites1515090000024699150900000246991JO_QUESTION27/11/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000024706L15/questions_ecrites1515090000024703150900000247031JO_QUESTION27/11/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la mise en place du forfait post-stationnement (FPS) pour les lo…
15090000024711L15/questions_ecrites1515090000024708150900000247081JO_QUESTION27/11/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnell…
15090000024716L15/questions_ecrites1515090000024713150900000247131JO_QUESTION27/11/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences économiques ex…
15090000024720L15/questions_ecrites1515090000024718150900000247181JO_QUESTION27/11/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les habitants des territoires ruraux, de la limitation …
15090000024726L15/questions_ecrites1515090000024722150900000247221JO_QUESTION27/11/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit que…
15090000024737L15/questions_ecrites1515090000024735150900000247351JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit des sociétés. Dans un arrêt du 29 septembre 2009, n° 08-19.77…
15090000024741L15/questions_ecrites1515090000024739150900000247391JO_QUESTION03/10/2017Mme Constance Le Grip alerte M. le Premier ministre sur la nécessité de nomination d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants. La question des anciens…
15090000024745L15/questions_ecrites1515090000024743150900000247431JO_QUESTION27/11/2018M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité budgétaire de l'agence du sport. Dans le cadre d'une …
15090000024749L15/questions_ecrites1515090000024747150900000247471JO_QUESTION27/11/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir de la politique sportive en France et sur la situation des conseillers techniq…
15090000024753L15/questions_ecrites1515090000024751150900000247511JO_QUESTION27/11/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation de crise à laquelle sont confrontés les conseillers techniques sportifs. …
15090000024759L15/questions_ecrites1515090000024755150900000247551JO_QUESTION27/11/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la diminution drastique du nombre de bénévoles qui s'engagent pour le sport amate…
15090000024765L15/questions_ecrites1515090000024761150900000247611JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre des sports sur les importantes réductions budgétaires que subit le monde sportif. Les annonces récentes engendrent …
15090000024769L15/questions_ecrites1515090000024767150900000247671JO_QUESTION27/11/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par des fédérations sportives dans leur mission d'encadrement. …
15090000024773L15/questions_ecrites1515090000024771150900000247711JO_QUESTION27/11/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions dans lesquelles la commission de discipline de la Ligue de footbal…
15090000024778L15/questions_ecrites1515090000024775150900000247751JO_QUESTION27/11/2018M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le taux de TVA auquel sont soumises les prothèses destinées à pratique du ha…
15090000024782L15/questions_ecrites1515090000024780150900000247801JO_QUESTION27/11/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'harmoniser les régimes de liquidation du fonds de…
15090000024788L15/questions_ecrites1515090000024785150900000247851JO_QUESTION27/11/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime applicable en matière de TVA avant le 20 mars 2010 aux opé…
15090000024793L15/questions_ecrites1515090000024790150900000247901JO_QUESTION03/10/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la Fr…
15090000024798L15/questions_ecrites1515090000024795150900000247951JO_QUESTION27/11/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la notion de prestation de voyag…
15090000024802L15/questions_ecrites1515090000024800150900000248001JO_QUESTION27/11/2018Mme Anne-Laure Cattelot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la valorisation des déchets industriels et plus …
15090000024806L15/questions_ecrites1515090000024804150900000248041JO_QUESTION27/11/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000024812L15/questions_ecrites1515090000024808150900000248081JO_QUESTION27/11/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le…
15090000024817L15/questions_ecrites1515090000024815150900000248151JO_QUESTION27/11/2018M. Benoit Potterie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000024823L15/questions_ecrites1515090000024819150900000248191JO_QUESTION27/11/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000024828L15/questions_ecrites1515090000024826150900000248261JO_QUESTION27/11/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'applicabilité du dispositif « travailleurs non-salariés » (TNS) …
15090000024832L15/questions_ecrites1515090000024830150900000248301JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayan…
15090000024836L15/questions_ecrites1515090000024834150900000248341JO_QUESTION27/11/2018Mme Caroline Abadie interroge M. le ministre de l'intérieur sur les démarches qui vont incomber aux citoyens britanniques, vivants sur le territoire français, p…
15090000024841L15/questions_ecrites1515090000024838150900000248381JO_QUESTION27/11/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le Premier ministre sur la très inquiétante sous-utilisation des fonds européens sur les territoires, alors qu'en 20…
15090000024845L15/questions_ecrites1515090000024843150900000248431JO_QUESTION03/10/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des combattants d'Afrique du Nord entr…
15090000024849L15/questions_ecrites1515090000024847150900000248471JO_QUESTION27/11/2018M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de gestion des fonds européens Leader. La gestion des fonds …
15090000024853L15/questions_ecrites1515090000024851150900000248511JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le sujet de la simplification des formalités administratives d'accès aux…
15090000024858L15/questions_ecrites1515090000024856150900000248561JO_QUESTION04/12/2018M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désengagement du fonds de formation VIVEA de la dynamique t…
15090000024862L15/questions_ecrites1515090000024860150900000248601JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de confiance des consommateurs devant les produits…
15090000024866L15/questions_ecrites1515090000024864150900000248641JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme du fonds d'assurance formation VIVEA. Le fon…