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15090000024415L15/questions_ecrites1515090000024413150900000244131JO_QUESTION27/11/2018Mme Laure de La Raudière alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le diagnostic des personnes atteint…
15090000024419L15/questions_ecrites1515090000024417150900000244171JO_QUESTION27/11/2018Mme Laure de La Raudière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les aménagements mi…
15090000024423L15/questions_ecrites1515090000024421150900000244211JO_QUESTION27/11/2018M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les situations de pénurie de médicaments auxquelles les pharmacies son…
15090000024427L15/questions_ecrites1515090000024425150900000244251JO_QUESTION27/11/2018Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la progression inquiétante des pénuries de médicaments. Suite à la publi…
15090000024431L15/questions_ecrites1515090000024429150900000244291JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'application effective de la loi pérennisant l'expérimentation des ca…
15090000024435L15/questions_ecrites1515090000024433150900000244331JO_QUESTION25/07/2017M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000024439L15/questions_ecrites1515090000024437150900000244371JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la certification des produits biologiques. En effet, celle-…
15090000024443L15/questions_ecrites1515090000024441150900000244411JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des agents de la police nationale blessés en service. En 2017, près de 11 …
15090000024447L15/questions_ecrites1515090000024445150900000244451JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de…
15090000024452L15/questions_ecrites1515090000024449150900000244491JO_QUESTION27/11/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation quant à la stratégie nationale en faveur d…
15090000024457L15/questions_ecrites1515090000024455150900000244551JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afr…
15090000024461L15/questions_ecrites1515090000024459150900000244591JO_QUESTION27/11/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Af…
15090000024465L15/questions_ecrites1515090000024463150900000244631JO_QUESTION27/11/2018Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique …
15090000024469L15/questions_ecrites1515090000024467150900000244671JO_QUESTION27/11/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afri…
15090000024473L15/questions_ecrites1515090000024471150900000244711JO_QUESTION27/11/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française vis à vis de la Serbie. Lors des cérémonies du centenai…
15090000024477L15/questions_ecrites1515090000024475150900000244751JO_QUESTION27/11/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en…
15090000024482L15/questions_ecrites1515090000024479150900000244791JO_QUESTION27/11/2018Mme Caroline Abadie interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la mise en place d'un remboursement des frais réels déductibles pour…
15090000024486L15/questions_ecrites1515090000024484150900000244841JO_QUESTION03/10/2017M. Yannick Haury interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de la loi concernant les espaces littoraux. Il constate que le texte …
15090000024491L15/questions_ecrites1515090000024488150900000244881JO_QUESTION27/11/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la limitation de vitesse des véhicules non polluants lors des pics de pollution. Lo…
15090000024495L15/questions_ecrites1515090000024493150900000244931JO_QUESTION27/11/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par les industriels des cours d'eau fran…
15090000024499L15/questions_ecrites1515090000024497150900000244971JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets de l'ambroisie sur la production mellifère. Apparu…
15090000024503L15/questions_ecrites1515090000024501150900000245011JO_QUESTION27/11/2018Mme Sophie Mette alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incompatibilité flagrante et avérée des techniques de dé…
15090000024510L15/questions_ecrites1515090000024505150900000245051JO_QUESTION27/11/2018M. Benoit Potterie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins en orthophonie. Celui-ci devient de plus en plus d…
15090000024513L15/questions_ecrites1515090000024511150900000245111JO_QUESTION27/11/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hypnothérapeutes dans leur volonté d'obtenir l'ins…
15090000024517L15/questions_ecrites1515090000024515150900000245151JO_QUESTION27/11/2018M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une certification professionnelle en hypnothérapie. Le r…
15090000024521L15/questions_ecrites1515090000024519150900000245191JO_QUESTION27/11/2018M. Denis Sommer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'hypnothérapie. Cette pratique, utilisée à des fins thérapeutiques, semble de plus…
15090000024528L15/questions_ecrites1515090000024523150900000245231JO_QUESTION27/11/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'augmentation du prix du carburant pour les i…
15090000024531L15/questions_ecrites1515090000024529150900000245291JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une certification professionnelle en hypnothérapie. …
15090000024536L15/questions_ecrites1515090000024533150900000245331JO_QUESTION03/10/2017Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation …
15090000024541L15/questions_ecrites1515090000024539150900000245391JO_QUESTION27/11/2018M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des récentes décisions gouvernementales qui affectent le métier…
15090000024545L15/questions_ecrites1515090000024543150900000245431JO_QUESTION27/11/2018M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de renforcer le diagnostic néonatal. Longtemps pionniè…
15090000024550L15/questions_ecrites1515090000024548150900000245481JO_QUESTION27/11/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmières à l'aune du plan santé décliné par le Président de la Rép…
15090000024557L15/questions_ecrites1515090000024552150900000245521JO_QUESTION27/11/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise à jour de la nomenclature générale des actes professionnels des infirm…
15090000024560L15/questions_ecrites1515090000024558150900000245581JO_QUESTION27/11/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers libéraux dans la politique de santé, princi…
15090000024564L15/questions_ecrites1515090000024562150900000245621JO_QUESTION27/11/2018M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux. Le projet de loi de financemen…
15090000024568L15/questions_ecrites1515090000024566150900000245661JO_QUESTION27/11/2018M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'offres de soins en médecine de ville lors des fins de sema…
15090000024575L15/questions_ecrites1515090000024570150900000245701JO_QUESTION27/11/2018M. Benoit Potterie alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences possibles du projet du gouvernement de mettre fin à la primo-presc…
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