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15090000024181L15/questions_ecrites1515090000024178150900000241781JO_QUESTION03/10/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation catastrophique de l'apicultur…
15090000024185L15/questions_ecrites1515090000024183150900000241831JO_QUESTION27/11/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte c…
15090000024189L15/questions_ecrites1515090000024187150900000241871JO_QUESTION27/11/2018M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des propos tenus par le préfet du Pas-de-Calais. À l'occasion d'une communication dans l…
15090000024193L15/questions_ecrites1515090000024191150900000241911JO_QUESTION27/11/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les difficultés rencontrées par l…
15090000024197L15/questions_ecrites1515090000024195150900000241951JO_QUESTION27/11/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure d…
15090000024202L15/questions_ecrites1515090000024199150900000241991JO_QUESTION27/11/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le changement d'heure. Le changement d'heure …
15090000024208L15/questions_ecrites1515090000024205150900000242051JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le système de l'heure d'été qui consis…
15090000024213L15/questions_ecrites1515090000024211150900000242111JO_QUESTION27/11/2018M. Benoit Potterie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de renfoncer la politique de vaccination des migrants.…
15090000024217L15/questions_ecrites1515090000024215150900000242151JO_QUESTION27/11/2018M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une interrogation posée par le corps du personnel enseignant, co…
15090000024222L15/questions_ecrites1515090000024219150900000242191JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante des agriculteurs confrontés aux modalités …
15090000024227L15/questions_ecrites1515090000024224150900000242241JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'appréciation d'un acte illicite à l'intérêt social. Dans deux grand…
15090000024232L15/questions_ecrites1515090000024230150900000242301JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la date de l'homologation de l'appellation d'origine protégée « Côtes-d…
15090000024236L15/questions_ecrites1515090000024234150900000242341JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la saisine du conciliateur en matière fiscale. La mise en place du co…
15090000024240L15/questions_ecrites1515090000024238150900000242381JO_QUESTION27/11/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le crédit d'impôt de transition énergé…
15090000024244L15/questions_ecrites1515090000024242150900000242421JO_QUESTION27/11/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000024250L15/questions_ecrites1515090000024247150900000242471JO_QUESTION27/11/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le gazole non routier (GNR). Auparavant, les engins mobiles non routiers (agric…
15090000024254L15/questions_ecrites1515090000024252150900000242521JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la médiation en matière fiscale. L'article 3 du décret n° 2002-612 du…
15090000024259L15/questions_ecrites1515090000024256150900000242561JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le rôle du Bureau de conciliation. L'article L. 1454-1-3 du code du travail prévoit que si, …
15090000024265L15/questions_ecrites1515090000024262150900000242621JO_QUESTION27/11/2018M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de taxe i…
15090000024270L15/questions_ecrites1515090000024267150900000242671JO_QUESTION27/11/2018M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dépréciation des biens immobiliers situés dans le périmètre d'un…
15090000024273L15/questions_ecrites1515090000024271150900000242711JO_QUESTION27/11/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de paiement notamment des taxes foncières et d'habitation au…
15090000024277L15/questions_ecrites1515090000024275150900000242751JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit départeme…
15090000024281L15/questions_ecrites1515090000024279150900000242791JO_QUESTION03/10/2017M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau projet de classement des Crus bourgeois du Médoc. Dep…
15090000024286L15/questions_ecrites1515090000024283150900000242831JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Trompille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réglementation des <em>loot box</em>. Dans le monde du jeu vidéo, une <…
15090000024290L15/questions_ecrites1515090000024288150900000242881JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Trompille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'instauration d'un trouble du jeu vidéo par l'Organisation mondiale de la sa…
15090000024296L15/questions_ecrites1515090000024292150900000242921JO_QUESTION27/11/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés qu'éprouve la cour d'assises de l'Essonne, …
15090000024299L15/questions_ecrites1515090000024297150900000242971JO_QUESTION27/11/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de création d'une Unité hospitalière spécialement aména…
15090000024305L15/questions_ecrites1515090000024301150900000243011JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA) prév…
15090000024309L15/questions_ecrites1515090000024307150900000243071JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations exprimées par les professionnels du bâtim…
15090000024313L15/questions_ecrites1515090000024311150900000243111JO_QUESTION27/11/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités …
15090000024318L15/questions_ecrites1515090000024316150900000243161JO_QUESTION27/11/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000024322L15/questions_ecrites1515090000024320150900000243201JO_QUESTION27/11/2018M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000024326L15/questions_ecrites1515090000024324150900000243241JO_QUESTION27/11/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, charg…
15090000024330L15/questions_ecrites1515090000024328150900000243281JO_QUESTION03/10/2017M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les pratiques organisationnelles et managériales d'un groupe de distribution allemand p…
15090000024336L15/questions_ecrites1515090000024332150900000243321JO_QUESTION27/11/2018M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'endométriose en tant qu'affection de longue durée (ALD). …
15090000024343L15/questions_ecrites1515090000024341150900000243411JO_QUESTION27/11/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'endométriose. Cette maladie qui touche une femme sur dix en Fra…
15090000024347L15/questions_ecrites1515090000024345150900000243451JO_QUESTION27/11/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une problématique liée aux marchés publics dans le domaine de la fourniture de matér…
15090000024351L15/questions_ecrites1515090000024349150900000243491JO_QUESTION27/11/2018M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles la préfecture de Moselle a interdit le déplacement de…
15090000024355L15/questions_ecrites1515090000024353150900000243531JO_QUESTION27/11/2018M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur les ordres donnés par le gouvernement pour réprimer le mouvement des gilets jaunes. Dans l'émission « Le…
15090000024359L15/questions_ecrites1515090000024357150900000243571JO_QUESTION27/11/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers du territoire national. …
15090000024364L15/questions_ecrites1515090000024361150900000243611JO_QUESTION27/11/2018Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mutation en outre-mer dans la police nationale. Depuis 2014, les ministres de…
15090000024370L15/questions_ecrites1515090000024367150900000243671JO_QUESTION27/11/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or industrielle dit de …
15090000024374L15/questions_ecrites1515090000024372150900000243721JO_QUESTION27/11/2018M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la question de la recherche archéologique et plus particulièrement sur la question des ét…
15090000024379L15/questions_ecrites1515090000024376150900000243761JO_QUESTION27/11/2018Mme Marielle de Sarnez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès au logement d…
15090000024384L15/questions_ecrites1515090000024381150900000243811JO_QUESTION03/10/2017M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage de certains produits alimentaires. La France …
15090000024388L15/questions_ecrites1515090000024386150900000243861JO_QUESTION27/11/2018Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité d'ouvrir u…
15090000024393L15/questions_ecrites1515090000024391150900000243911JO_QUESTION27/11/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif à l…
15090000024399L15/questions_ecrites1515090000024395150900000243951JO_QUESTION27/11/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le fait que la France souf…
15090000024406L15/questions_ecrites1515090000024401150900000244011JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des familles d'accueil thérapeutiq…
15090000024411L15/questions_ecrites1515090000024407150900000244071JO_QUESTION27/11/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le fait que le handicap es…