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15090000023926L15/questions_ecrites1515090000023924150900000239241JO_QUESTION27/11/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de transférer la gestion de l'or de la Banque de France à la banque privée…
15090000023930L15/questions_ecrites1515090000023928150900000239281JO_QUESTION27/11/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l'article de l'article 79-1 du code civil. Il lu…
15090000023935L15/questions_ecrites1515090000023932150900000239321JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à la suite d'un récent courrier reçu de l'Association des communes fore…
15090000023939L15/questions_ecrites1515090000023937150900000239371JO_QUESTION27/11/2018M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les orientations stratégiques actuellement suivies par l'Office national des…
15090000023944L15/questions_ecrites1515090000023941150900000239411JO_QUESTION27/11/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 18 septembre 2018 (NOR: INTE1824834A), publié au <em>Journal officiel<…
15090000023951L15/questions_ecrites1515090000023946150900000239461JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la consolidation d…
15090000023958L15/questions_ecrites1515090000023955150900000239551JO_QUESTION03/10/2017M. Dominique Potier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que le miel constitue aujourd'hui le troisième produit le plus frelaté dans …
15090000023964L15/questions_ecrites1515090000023962150900000239621JO_QUESTION27/11/2018M. Fabien Matras interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'adéquation des critères d'…
15090000023968L15/questions_ecrites1515090000023966150900000239661JO_QUESTION27/11/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le statut des gestionnaires de blogs qui …
15090000023973L15/questions_ecrites1515090000023971150900000239711JO_QUESTION27/11/2018M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œu…
15090000023979L15/questions_ecrites1515090000023975150900000239751JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses de pe…
15090000023989L15/questions_ecrites1515090000023984150900000239841JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'évolution de l'é…
15090000023998L15/questions_ecrites1515090000023993150900000239931JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'incidence du cha…
15090000024003L15/questions_ecrites1515090000024001150900000240011JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les arnaques liées au dépannage à domicile. En 2017, 5 300 plaintes ont été déposé…
15090000024007L15/questions_ecrites1515090000024005150900000240051JO_QUESTION27/11/2018M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement du volume des ventes de la filière textile…
15090000024011L15/questions_ecrites1515090000024009150900000240091JO_QUESTION27/11/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les vélos à assistance électrique (VAE).…
15090000024018L15/questions_ecrites1515090000024013150900000240131JO_QUESTION27/11/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème des déchets ménagers et ind…
15090000024021L15/questions_ecrites1515090000024019150900000240191JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le phénomène de sécheresse en Corse et sur la nécessité de reconnaître c…
15090000024028L15/questions_ecrites1515090000024023150900000240231JO_QUESTION27/11/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la méthanisation co…
15090000024037L15/questions_ecrites1515090000024032150900000240321JO_QUESTION27/11/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction, par l'arrêté du 15 févr…
15090000024043L15/questions_ecrites1515090000024041150900000240411JO_QUESTION27/11/2018M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre des armées sur les conditions dans lesquelles elle entend mettre en œuvre la levée du secret défense dans l'af…
15090000024047L15/questions_ecrites1515090000024045150900000240451JO_QUESTION27/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les finances des d…
15090000024051L15/questions_ecrites1515090000024049150900000240491JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet de la nécessité de lutter contre les fichages ethniques de toute sorte, et en premier…
15090000024055L15/questions_ecrites1515090000024053150900000240531JO_QUESTION27/11/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actes antisémites en hausse de 69 % en 2018 en France. Chaque …
15090000024059L15/questions_ecrites1515090000024057150900000240571JO_QUESTION27/11/2018M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nouveau format du baccalauréat prévu pour 2021. Parmi les changements…
15090000024063L15/questions_ecrites1515090000024061150900000240611JO_QUESTION27/11/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la lassitude ex…
15090000024067L15/questions_ecrites1515090000024065150900000240651JO_QUESTION27/11/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'expérimentation de la fusion envisagée entre les missions locale et Pôle emploi, évoqu…
15090000024071L15/questions_ecrites1515090000024069150900000240691JO_QUESTION27/11/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi. Établisse…
15090000024075L15/questions_ecrites1515090000024073150900000240731JO_QUESTION03/10/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de réforme de l'assurance récolte dans le secteur de …
15090000024081L15/questions_ecrites1515090000024077150900000240771JO_QUESTION27/11/2018M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'imposer la présence d'une pompe de super…
15090000024085L15/questions_ecrites1515090000024083150900000240831JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bioéthanol et plus particuliè…
15090000024089L15/questions_ecrites1515090000024087150900000240871JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre rapidement pour …
15090000024094L15/questions_ecrites1515090000024091150900000240911JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Christophe Lagarde alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des mineurs en danger dans le département de la Seine-Saint-D…
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15090000024104L15/questions_ecrites1515090000024102150900000241021JO_QUESTION27/11/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire qui frappe de plus en plus les je…
15090000024107L15/questions_ecrites1515090000024105150900000241051JO_QUESTION27/11/2018Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence dans des établissements scolaires de documents et d'inter…
15090000024111L15/questions_ecrites1515090000024109150900000241091JO_QUESTION27/11/2018M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations exprimées par l'enseignement agricole public …
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15090000024123L15/questions_ecrites1515090000024121150900000241211JO_QUESTION03/10/2017M. Michel Castellani interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du changement climatique sur l'agriculture corse. La Co…
15090000024127L15/questions_ecrites1515090000024125150900000241251JO_QUESTION27/11/2018M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des groupes scolaires dépendants d'un collèg…
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15090000024135L15/questions_ecrites1515090000024133150900000241331JO_QUESTION27/11/2018Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'augmentation des frais d'inscription po…
15090000024139L15/questions_ecrites1515090000024137150900000241371JO_QUESTION27/11/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du groupe Renault-Nissan après l'arrestation de son président. S'il semble qu…
15090000024145L15/questions_ecrites1515090000024141150900000241411JO_QUESTION27/11/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés supplémentaires que rencontrent de très nombreuses …
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15090000024155L15/questions_ecrites1515090000024153150900000241531JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création des centres dentaires à bas coûts assimilés aux ce…
15090000024161L15/questions_ecrites1515090000024157150900000241571JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les véritables dangers du placement financier en « Loueur en meub…
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15090000024176L15/questions_ecrites1515090000024172150900000241721JO_QUESTION27/11/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de succession par le biais de la donation de son vivant. La…