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15090000023699L15/questions_ecrites1515090000023697150900000236971JO_QUESTION03/10/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les légitimes inquiétudes de la filière agricole suite à l'annon…
15090000023705L15/questions_ecrites1515090000023702150900000237021JO_QUESTION20/11/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les loueurs de véhicules, et plus particul…
15090000023710L15/questions_ecrites1515090000023707150900000237071JO_QUESTION20/11/2018Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organis…
15090000023715L15/questions_ecrites1515090000023712150900000237121JO_QUESTION20/11/2018Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organis…
15090000023719L15/questions_ecrites1515090000023717150900000237171JO_QUESTION20/11/2018Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000023723L15/questions_ecrites1515090000023721150900000237211JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000023728L15/questions_ecrites1515090000023725150900000237251JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organis…
15090000023733L15/questions_ecrites1515090000023730150900000237301JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organis…
15090000023737L15/questions_ecrites1515090000023735150900000237351JO_QUESTION20/11/2018M. Stéphane Trompille appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000023741L15/questions_ecrites1515090000023739150900000237391JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proportionnalité des sanctions pour excès de vitesse compte tenu de l'abaissement de la vitess…
15090000023745L15/questions_ecrites1515090000023743150900000237431JO_QUESTION20/11/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences des mesures envisagées par le Gouvernement avec la mise en place d'un…
15090000023749L15/questions_ecrites1515090000023747150900000237471JO_QUESTION03/10/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les légitimes inquiétudes de la filière agricole suite à l'ann…
15090000023754L15/questions_ecrites1515090000023752150900000237521JO_QUESTION20/11/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le financement et les moyens alloués au sport au regard des missions qui lui sont confiées…
15090000023758L15/questions_ecrites1515090000023756150900000237561JO_QUESTION20/11/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes formulées par le monde sportif au sujet des réductions budgétaires envis…
15090000023762L15/questions_ecrites1515090000023760150900000237601JO_QUESTION20/11/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les vives inquiétudes du monde sportif français suite aux annonces récentes du Gouvernement qui sou…
15090000023766L15/questions_ecrites1515090000023764150900000237641JO_QUESTION20/11/2018M. Cédric Roussel interroge Mme la ministre des sports sur la place des femmes enceintes dans le domaine du sport à haut niveau. Plusieurs affaires ont défrayé …
15090000023770L15/questions_ecrites1515090000023768150900000237681JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes exprimées par un certain nombre d'associations sportives, de ligues r…
15090000023774L15/questions_ecrites1515090000023772150900000237721JO_QUESTION20/11/2018M. Damien Abad interroge Mme la ministre des sports sur la situation des conseillers techniques sportifs du ministère des sports (CTS). En effet, il a été annon…
15090000023778L15/questions_ecrites1515090000023776150900000237761JO_QUESTION20/11/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage de téléphones appartenant à l'opérateur Free dont la location …
15090000023783L15/questions_ecrites1515090000023780150900000237801JO_QUESTION20/11/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publi…
15090000023788L15/questions_ecrites1515090000023785150900000237851JO_QUESTION20/11/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suppression, prévue dans le projet de loi de finances pour 2019, du bud…
15090000023793L15/questions_ecrites1515090000023791150900000237911JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le tourisme patrimonial. En effet, alors que l'attractivité touristique de la…
15090000023797L15/questions_ecrites1515090000023795150900000237951JO_QUESTION03/10/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la destruction de champs par des « faucheurs volontaires ». En C…
15090000023803L15/questions_ecrites1515090000023799150900000237991JO_QUESTION20/11/2018M. Régis Juanico interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la facilit…
15090000023808L15/questions_ecrites1515090000023805150900000238051JO_QUESTION20/11/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000023815L15/questions_ecrites1515090000023810150900000238101JO_QUESTION20/11/2018M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'usa…
15090000023820L15/questions_ecrites1515090000023818150900000238181JO_QUESTION20/11/2018M. Pierre Person attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000023824L15/questions_ecrites1515090000023822150900000238221JO_QUESTION20/11/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur des retards importants dans le versement de la retraite d'auto-entrepr…
15090000023828L15/questions_ecrites1515090000023826150900000238261JO_QUESTION20/11/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Dans…
15090000023833L15/questions_ecrites1515090000023829150900000238291JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000023837L15/questions_ecrites1515090000023835150900000238351JO_QUESTION27/11/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situ…
15090000023841L15/questions_ecrites1515090000023839150900000238391JO_QUESTION27/11/2018M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin du financement des formations à l'installation par VIVEA. …
15090000023845L15/questions_ecrites1515090000023843150900000238431JO_QUESTION27/11/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards aggravés de versement des aides à l'agriculture.…
15090000023849L15/questions_ecrites1515090000023847150900000238471JO_QUESTION03/10/2017Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'attente de réponse du syndicat des sylviculteurs du sud-ou…
15090000023853L15/questions_ecrites1515090000023851150900000238511JO_QUESTION27/11/2018M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilité des industries bio françaises. Les industries de transformation a…
15090000023861L15/questions_ecrites1515090000023855150900000238551JO_QUESTION27/11/2018Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la place conféré…
15090000023867L15/questions_ecrites1515090000023863150900000238631JO_QUESTION27/11/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000023872L15/questions_ecrites1515090000023870150900000238701JO_QUESTION27/11/2018M. Yves Blein attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les préoccupations exprimées par les associations d'anciens …
15090000023876L15/questions_ecrites1515090000023874150900000238741JO_QUESTION27/11/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dans les territoires ruraux liée aux dégâts ca…
15090000023880L15/questions_ecrites1515090000023878150900000238781JO_QUESTION27/11/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les centres d'hébergement d'animaux abandonnés. Les animaux abandonnés vivent …
15090000023884L15/questions_ecrites1515090000023882150900000238821JO_QUESTION27/11/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en charge de la destruction des ni…
15090000023888L15/questions_ecrites1515090000023886150900000238861JO_QUESTION27/11/2018M. Jean-Pierre Vigier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'inscrire le silure glane sur la liste …
15090000023893L15/questions_ecrites1515090000023891150900000238911JO_QUESTION27/11/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de préciser l'applicabilité du régime de l'amende fo…
15090000023896L15/questions_ecrites1515090000023894150900000238941JO_QUESTION27/11/2018Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des sociétés musicales, autrement appelées associations d'harmonies …
15090000023900L15/questions_ecrites1515090000023898150900000238981JO_QUESTION25/07/2017M. Michel Castellani alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la modification du règlement CE n° 1059/2003 portant sur les typologies territoria…
15090000023904L15/questions_ecrites1515090000023902150900000239021JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'irrigation des terres agricoles en Fra…
15090000023908L15/questions_ecrites1515090000023906150900000239061JO_QUESTION27/11/2018M. Paul Christophe alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des patients liées au possible déremboursement des médicaments homé…
15090000023912L15/questions_ecrites1515090000023910150900000239101JO_QUESTION27/11/2018M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les manquements du système de remboursement des soins. M. le député a été aver…
15090000023919L15/questions_ecrites1515090000023914150900000239141JO_QUESTION27/11/2018M. Benoit Potterie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de rembourser l'achat de bouchons étanches pour les e…
15090000023922L15/questions_ecrites1515090000023920150900000239201JO_QUESTION27/11/2018Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre de la culture sur le devenir du canal 14 de la TNT. La réforme de l'audiovisuel public prévoit la fin de l'utilisat…