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15090000023484L15/questions_ecrites1515090000023482150900000234821JO_QUESTION20/11/2018M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Voilà bientôt deux ans,…
15090000023488L15/questions_ecrites1515090000023486150900000234861JO_QUESTION20/11/2018M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens dont disposent les forces de l'ordre en matière d'informations sur les personnes e…
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15090000023496L15/questions_ecrites1515090000023494150900000234941JO_QUESTION20/11/2018Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques du « volontourisme ». Chaque année, des milliers de jeunes fran…
15090000023500L15/questions_ecrites1515090000023498150900000234981JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante de la population ouïghour en Chine. En effet, selon…
15090000023504L15/questions_ecrites1515090000023502150900000235021JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'…
15090000023508L15/questions_ecrites1515090000023506150900000235061JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
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15090000023516L15/questions_ecrites1515090000023514150900000235141JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de la reconnaissance et de la valorisation de la profession d'aid…
15090000023520L15/questions_ecrites1515090000023518150900000235181JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement…
15090000023524L15/questions_ecrites1515090000023522150900000235221JO_QUESTION20/11/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des élus locaux et des usagers de La Poste concern…
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15090000023536L15/questions_ecrites1515090000023534150900000235341JO_QUESTION20/11/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences sociales et médiatiques du rachat de Mondadori France par Reworld…
15090000023540L15/questions_ecrites1515090000023538150900000235381JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de l'ambroisie. Le nombre de victimes d'allergies au po…
15090000023544L15/questions_ecrites1515090000023542150900000235421JO_QUESTION20/11/2018M. Olivier Damaisin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'extension du plan amiante pour la période de 1998 à 2012 pour les salariés de l'usine…
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15090000023571L15/questions_ecrites1515090000023569150900000235691JO_QUESTION20/11/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des familles à des kinésithérapeutes, sur l'ensemble du t…
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