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15090000023260L15/questions_ecrites1515090000023258150900000232581JO_QUESTION26/09/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000023264L15/questions_ecrites1515090000023262150900000232621JO_QUESTION20/11/2018Mme Anne Genetet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les formations reçues par les juges aux affaires familiales relative…
15090000023272L15/questions_ecrites1515090000023266150900000232661JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue fr…
15090000023276L15/questions_ecrites1515090000023274150900000232741JO_QUESTION20/11/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rupture de la convention entre la direction de l'administration p…
15090000023280L15/questions_ecrites1515090000023278150900000232781JO_QUESTION20/11/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités te…
15090000023284L15/questions_ecrites1515090000023282150900000232821JO_QUESTION20/11/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000023288L15/questions_ecrites1515090000023286150900000232861JO_QUESTION20/11/2018Mme Valérie Petit interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000023292L15/questions_ecrites1515090000023290150900000232901JO_QUESTION20/11/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la chute du taux de co…
15090000023296L15/questions_ecrites1515090000023294150900000232941JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000023301L15/questions_ecrites1515090000023298150900000232981JO_QUESTION20/11/2018M. Robin Reda interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le calcul des frais induits pris en compte dans l'éco-prêt …
15090000023305L15/questions_ecrites1515090000023303150900000233031JO_QUESTION20/11/2018M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la progression importante qu'a connue la maladie de Lyme, den France,…
15090000023310L15/questions_ecrites1515090000023307150900000233071JO_QUESTION26/09/2017M. Vincent Bru alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation par des syndics professionnels de l'article L. 215-1 du code de la consomma…
15090000023314L15/questions_ecrites1515090000023312150900000233121JO_QUESTION20/11/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le SIDA. Par question écrite en date du 5 décembre 20…
15090000023318L15/questions_ecrites1515090000023316150900000233161JO_QUESTION20/11/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de vie des diabétiques de type 1, de leur prise en…
15090000023322L15/questions_ecrites1515090000023320150900000233201JO_QUESTION20/11/2018M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'endométriose, première cause de stérilité chez les femmes. Une Fr…
15090000023326L15/questions_ecrites1515090000023324150900000233241JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision autorisant un nouveau protocole d'immunothérapie pour …
15090000023330L15/questions_ecrites1515090000023328150900000233281JO_QUESTION20/11/2018M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une modification du code des marchés publics. Dans le cadre d'un échange…
15090000023334L15/questions_ecrites1515090000023332150900000233321JO_QUESTION20/11/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'attribution des reports et allègements de cotis…
15090000023338L15/questions_ecrites1515090000023336150900000233361JO_QUESTION20/11/2018M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores engendrées, sciemment, par des automobilistes à deux roues. Le quartier de L…
15090000023344L15/questions_ecrites1515090000023340150900000233401JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation pesant sur les promoteurs immobiliers de réaliser le câbl…
15090000023349L15/questions_ecrites1515090000023347150900000233471JO_QUESTION20/11/2018M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes d'accès à la…
15090000023353L15/questions_ecrites1515090000023351150900000233511JO_QUESTION20/11/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des synagogues. L'attentat perpétré dans une synagogue de Pittsburgh sa…
15090000023356L15/questions_ecrites1515090000023354150900000233541JO_QUESTION26/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réglementation actuellement en vigueur concernant les panneaux de …
15090000023360L15/questions_ecrites1515090000023358150900000233581JO_QUESTION20/11/2018Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualit…
15090000023365L15/questions_ecrites1515090000023363150900000233631JO_QUESTION20/11/2018Mme Josette Manin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA)…
15090000023372L15/questions_ecrites1515090000023367150900000233671JO_QUESTION20/11/2018Mme Ramlati Ali alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la sécurité aé…
15090000023375L15/questions_ecrites1515090000023373150900000233731JO_QUESTION20/11/2018Mme Anne Genetet attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'efficacité du dispositif des ques…
15090000023379L15/questions_ecrites1515090000023377150900000233771JO_QUESTION20/11/2018M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de la culture sur les mesures à mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine funéraire. Les cimetières sont des…
15090000023383L15/questions_ecrites1515090000023381150900000233811JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Charles Colas-Roy alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'ac…
15090000023388L15/questions_ecrites1515090000023385150900000233851JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté pour les familles d'enfants atteints de troubles spécifiques du lan…
15090000023392L15/questions_ecrites1515090000023390150900000233901JO_QUESTION20/11/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de travail des …
15090000023396L15/questions_ecrites1515090000023394150900000233941JO_QUESTION20/11/2018Mme Anne Blanc interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'opportunité de développer le réseau des b…
15090000023403L15/questions_ecrites1515090000023398150900000233981JO_QUESTION20/11/2018Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des retards pris par l'État dans la rémunération des mandataires…
15090000023407L15/questions_ecrites1515090000023405150900000234051JO_QUESTION25/07/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000023413L15/questions_ecrites1515090000023409150900000234091JO_QUESTION26/09/2017Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les projets de création de surfaces de ventes. D'après la loi de mode…
15090000023420L15/questions_ecrites1515090000023415150900000234151JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des médecins dans le dépistage des troubles spécifiques du langage e…
15090000023423L15/questions_ecrites1515090000023421150900000234211JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation des enseignants concernant les besoins spécifiques des élève…
15090000023427L15/questions_ecrites1515090000023425150900000234251JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Obono attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de troubles spécifiques du langag…
15090000023431L15/questions_ecrites1515090000023429150900000234291JO_QUESTION20/11/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000023437L15/questions_ecrites1515090000023433150900000234331JO_QUESTION20/11/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le déficit de connaissance …
15090000023441L15/questions_ecrites1515090000023439150900000234391JO_QUESTION20/11/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur des défauts d'application de la réglementation applicable …
15090000023445L15/questions_ecrites1515090000023443150900000234431JO_QUESTION20/11/2018M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences en chaîne liées au passage de l'AAH au régime vieillesse. En effet…
15090000023449L15/questions_ecrites1515090000023447150900000234471JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'uniformité territoriale dans la prise en charg…
15090000023453L15/questions_ecrites1515090000023451150900000234511JO_QUESTION20/11/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des ent…
15090000023457L15/questions_ecrites1515090000023455150900000234551JO_QUESTION20/11/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des directeurs d'école et des enseigna…
15090000023461L15/questions_ecrites1515090000023459150900000234591JO_QUESTION26/09/2017M. Damien Adam interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le Nouveau programme national pour le renouvellement urbain (NPNRU) et son budget. Mi…
15090000023465L15/questions_ecrites1515090000023463150900000234631JO_QUESTION20/11/2018Mme Laetitia Avia appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes souffrant de pathologi…
15090000023471L15/questions_ecrites1515090000023467150900000234671JO_QUESTION20/11/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères d'éligibilité au fonds d'indemnisation amiable des vi…
15090000023474L15/questions_ecrites1515090000023472150900000234721JO_QUESTION20/11/2018M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie récurrente de médicaments excessivement dans la prise en cha…
15090000023481L15/questions_ecrites1515090000023476150900000234761JO_QUESTION20/11/2018M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pertes financières subies par les officines à la suite des situat…