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15090000023030L15/questions_ecrites1515090000023028150900000230281JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'approvisionnement du SP95-E10 ou E85 da…
15090000023034L15/questions_ecrites1515090000023032150900000230321JO_QUESTION20/11/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique du Gouvernement en faveur du b…
15090000023041L15/questions_ecrites1515090000023036150900000230361JO_QUESTION20/11/2018M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la hausse des carburants et la néc…
15090000023045L15/questions_ecrites1515090000023043150900000230431JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement du Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIP…
15090000023049L15/questions_ecrites1515090000023047150900000230471JO_QUESTION20/11/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences graves et durables qu'ont les violences conjugales su…
15090000023053L15/questions_ecrites1515090000023051150900000230511JO_QUESTION20/11/2018M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des administrations scolaires. Les efforts budgétaires demand…
15090000023059L15/questions_ecrites1515090000023055150900000230551JO_QUESTION26/09/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux vacances pour tous les enfants. Avec la crise économiqu…
15090000023063L15/questions_ecrites1515090000023061150900000230611JO_QUESTION20/11/2018Mme Patricia Gallerneau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'intérêt d'intégrer l'éthologie et l'éthique animal…
15090000023070L15/questions_ecrites1515090000023065150900000230651JO_QUESTION20/11/2018M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les moyens précis alloués à l'inclusio…
15090000023074L15/questions_ecrites1515090000023071150900000230711JO_QUESTION20/11/2018M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le déficit de sécurité dans les établissements d'enseignement public. Depuis la diffusion du lycéen…
15090000023078L15/questions_ecrites1515090000023076150900000230761JO_QUESTION20/11/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la discrimination dont sont victimes les anciens instituteurs…
15090000023084L15/questions_ecrites1515090000023080150900000230801JO_QUESTION20/11/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'application des ordonnances réformant le code du travail dans les entreprises …
15090000023087L15/questions_ecrites1515090000023085150900000230851JO_QUESTION20/11/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de l'ambroisie. 1,2 million de Français sont victimes …
15090000023091L15/questions_ecrites1515090000023089150900000230891JO_QUESTION20/11/2018Mme Claire Pitollat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime des autorisations d'activité délivrées par les agences ré…
15090000023095L15/questions_ecrites1515090000023093150900000230931JO_QUESTION20/11/2018M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan qui est con…
15090000023099L15/questions_ecrites1515090000023097150900000230971JO_QUESTION20/11/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des transports hospitaliers. Les dispositions de l'a…
15090000023103L15/questions_ecrites1515090000023101150900000231011JO_QUESTION20/11/2018M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du service d'urgence de la main (SOS Mains) de la Fonda…
15090000023107L15/questions_ecrites1515090000023105150900000231051JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la société Aéroport Toulouse-Blagnac et l'interroge …
15090000023111L15/questions_ecrites1515090000023109150900000231091JO_QUESTION20/11/2018M. Pierre Person attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des mineurs isolés étrangers et les dispositifs mis …
15090000023115L15/questions_ecrites1515090000023113150900000231131JO_QUESTION20/11/2018M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat. Conscient que la refonte complète tant du …
15090000023119L15/questions_ecrites1515090000023117150900000231171JO_QUESTION20/11/2018M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat. Il sait que cette réforme poursuit un but …
15090000023124L15/questions_ecrites1515090000023121150900000231211JO_QUESTION20/11/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires en matièr…
15090000023130L15/questions_ecrites1515090000023126150900000231261JO_QUESTION20/11/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence, pour la France, de prendre l'initiative et d'engager toutes les démarches nécess…
15090000023134L15/questions_ecrites1515090000023132150900000231321JO_QUESTION20/11/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enfants, adultes vivant à l'étranger et nés d…
15090000023138L15/questions_ecrites1515090000023136150900000231361JO_QUESTION20/11/2018Mme Elsa Faucillon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les dis…
15090000023143L15/questions_ecrites1515090000023140150900000231401JO_QUESTION20/11/2018Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'intention du Gouvernement de clarifier le statut des agents de sécurité sur la voie publique. La p…
15090000023147L15/questions_ecrites1515090000023145150900000231451JO_QUESTION20/11/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de réorganisation du Centre national de la fonction pu…
15090000023151L15/questions_ecrites1515090000023149150900000231491JO_QUESTION20/11/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la fermeture annoncée de 38 centres AFPA répartis sur l'ensemble du territoire. Au tra…
15090000023155L15/questions_ecrites1515090000023153150900000231531JO_QUESTION26/09/2017M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000023160L15/questions_ecrites1515090000023157150900000231571JO_QUESTION20/11/2018M. Olivier Damaisin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'urgence de la réhabilitation du centre de formation des apprentis (CFA) de La Palm…
15090000023164L15/questions_ecrites1515090000023162150900000231621JO_QUESTION11/08/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme de la voie professionnelle et la pétition sur « ch…
15090000023169L15/questions_ecrites1515090000023167150900000231671JO_QUESTION20/11/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application des exceptions à la condition de stabilité de…
15090000023173L15/questions_ecrites1515090000023171150900000231711JO_QUESTION20/11/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le STAFE (Soutien au t…
15090000023179L15/questions_ecrites1515090000023175150900000231751JO_QUESTION20/11/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des élus en matière d'accueil des gens du voyage et de lutte contre les i…
15090000023185L15/questions_ecrites1515090000023181150900000231811JO_QUESTION20/11/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences qu'aurait en Bretagne l'alignement sur l'heure d'…
15090000023189L15/questions_ecrites1515090000023186150900000231861JO_QUESTION20/11/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'intérieur sur sa visite dans les Pyrénées-Orientales. Le ministre de l'intérieur s'est rendu dans les Pyrénées-Orie…
15090000023194L15/questions_ecrites1515090000023190150900000231901JO_QUESTION20/11/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la distribution des repas aux migrants du Calaisis par les associa…
15090000023198L15/questions_ecrites1515090000023195150900000231951JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le champ d'application du crédit d'impôt transition énergétique (…
15090000023204L15/questions_ecrites1515090000023200150900000232001JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des intérêts de sommes indivises consignés à la Caisse d…
15090000023208L15/questions_ecrites1515090000023205150900000232051JO_QUESTION26/09/2017M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000023212L15/questions_ecrites1515090000023210150900000232101JO_QUESTION20/11/2018M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la compensation de la CSG pour les artistes-auteurs ainsi que sur les modalités de com…
15090000023219L15/questions_ecrites1515090000023214150900000232141JO_QUESTION20/11/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les frais qu'i…
15090000023223L15/questions_ecrites1515090000023220150900000232201JO_QUESTION20/11/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la désagréable surprise qu'ont eu les conseils départementaux, ces d…
15090000023228L15/questions_ecrites1515090000023225150900000232251JO_QUESTION20/11/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR). Les professio…
15090000023233L15/questions_ecrites1515090000023230150900000232301JO_QUESTION20/11/2018M. Bruno Bilde alerte M. le Premier ministre sur les conséquences du refus du Gouvernement d'abaisser les taxes sur les carburants. En effet, ce mercredi 14 nov…
15090000023238L15/questions_ecrites1515090000023235150900000232351JO_QUESTION20/11/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du classement de zones d'habitation dans un plan d…
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15090000023248L15/questions_ecrites1515090000023246150900000232461JO_QUESTION20/11/2018M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des missions de transfèrement de détenus depuis la pa…
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15090000023256L15/questions_ecrites1515090000023254150900000232541JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Obono interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de moyens de la protection judiciaire de la jeunesse de même que sur …