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15090000022808L15/questions_ecrites1515090000022806150900000228061JO_QUESTION26/09/2017M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers en double affiliation avec l…
15090000022812L15/questions_ecrites1515090000022810150900000228101JO_QUESTION20/11/2018Mme Patricia Gallerneau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur son intention de reprendre un arrêté relatif aux…
15090000022816L15/questions_ecrites1515090000022814150900000228141JO_QUESTION20/11/2018Mme Patricia Gallerneau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la détention des animaux sauvages pa…
15090000022820L15/questions_ecrites1515090000022818150900000228181JO_QUESTION20/11/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique d'éradication des frelons…
15090000022824L15/questions_ecrites1515090000022822150900000228221JO_QUESTION20/11/2018Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'entrée en vigueur, d'ici le 1er janvier 2019, de l'obligatio…
15090000022828L15/questions_ecrites1515090000022826150900000228261JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de la culture sur l'alignement des carrières entre les professeurs des écoles nationales supérieures d'art (PEN) et …
15090000022832L15/questions_ecrites1515090000022830150900000228301JO_QUESTION20/11/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en sa qualité de membre du Gouvernement chargé également de…
15090000022836L15/questions_ecrites1515090000022834150900000228341JO_QUESTION20/11/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la l…
15090000022840L15/questions_ecrites1515090000022838150900000228381JO_QUESTION20/11/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en œuvre du « reste à charge zéro » su…
15090000022845L15/questions_ecrites1515090000022843150900000228431JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la différence de traitement entre les travailleurs non-salari…
15090000022852L15/questions_ecrites1515090000022847150900000228471JO_QUESTION20/11/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le niveau de prise en charge des accessoires liés à l'appareillage…
15090000022855L15/questions_ecrites1515090000022853150900000228531JO_QUESTION26/09/2017M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement aux prélèvements sociaux des contribuables affiliés à un …
15090000022860L15/questions_ecrites1515090000022858150900000228581JO_QUESTION20/11/2018Mme Florence Lasserre-David interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du remboursement des traitements homéopathiques. Alors que la …
15090000022864L15/questions_ecrites1515090000022862150900000228621JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « 100 % Santé » et en particulier le remboursement de…
15090000022868L15/questions_ecrites1515090000022866150900000228661JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un reste à charge zéro en optique, dentaire et au…
15090000022873L15/questions_ecrites1515090000022871150900000228711JO_QUESTION20/11/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'article 42 du PLFSS 2019. L'article et l'exposé des motifs…
15090000022877L15/questions_ecrites1515090000022875150900000228751JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille. S…
15090000022883L15/questions_ecrites1515090000022880150900000228801JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la l…
15090000022888L15/questions_ecrites1515090000022886150900000228861JO_QUESTION20/11/2018Mme Patricia Gallerneau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le cadre juridique applicable aux transformations…
15090000022892L15/questions_ecrites1515090000022890150900000228901JO_QUESTION20/11/2018M. Bertrand Bouyx alerte M. le ministre de la culture, sur les inquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinéma au sujet du futur projet de loi de ré…
15090000022897L15/questions_ecrites1515090000022894150900000228941JO_QUESTION20/11/2018M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les frais de traitement de succession appliqués par les banques. E…
15090000022901L15/questions_ecrites1515090000022899150900000228991JO_QUESTION20/11/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie diplomatique de la France pour sauvegarder la …
15090000022905L15/questions_ecrites1515090000022903150900000229031JO_QUESTION25/07/2017M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000022909L15/questions_ecrites1515090000022907150900000229071JO_QUESTION26/09/2017M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers en situation de double affiliat…
15090000022913L15/questions_ecrites1515090000022911150900000229111JO_QUESTION20/11/2018Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des personnels de l'Office national des forêts (O…
15090000022918L15/questions_ecrites1515090000022915150900000229151JO_QUESTION20/11/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces très fortes qui pèsent sur l'industrie du bois dans le massi…
15090000022923L15/questions_ecrites1515090000022920150900000229201JO_QUESTION20/11/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la sécheresse, en particulier pour les constructions en sols argileu…
15090000022928L15/questions_ecrites1515090000022925150900000229251JO_QUESTION20/11/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle pour les zones touc…
15090000022932L15/questions_ecrites1515090000022930150900000229301JO_QUESTION20/11/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le choix d'Angélique Kidjo pour les commémorations de 11 novembre…
15090000022936L15/questions_ecrites1515090000022934150900000229341JO_QUESTION20/11/2018M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, le…
15090000022940L15/questions_ecrites1515090000022938150900000229381JO_QUESTION20/11/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sort de la station météorologique du Mon…
15090000022944L15/questions_ecrites1515090000022942150900000229421JO_QUESTION20/11/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La dotation globa…
15090000022948L15/questions_ecrites1515090000022946150900000229461JO_QUESTION20/11/2018Mme Audrey Dufeu Schubert interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le « plan mercredi » et les modalités de sa mise en place. Ce …
15090000022952L15/questions_ecrites1515090000022950150900000229501JO_QUESTION20/11/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le marché illicite des cigarettes. En effet, la France…
15090000022956L15/questions_ecrites1515090000022954150900000229541JO_QUESTION26/09/2017M. Nicolas Démoulin alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur de possibles distorsions de concurrence organisées par les opérateurs d'infrastruct…
15090000022960L15/questions_ecrites1515090000022958150900000229581JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'applicabilité de la loi dite Savary. En son article 18, la loi dispose que « pour …
15090000022965L15/questions_ecrites1515090000022962150900000229621JO_QUESTION20/11/2018Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre de la culture sur le retrait de l'œuvre Necessita dei Volti par le Centre Georges Pompidou. L'œuvre, Necessita dei…
15090000022969L15/questions_ecrites1515090000022967150900000229671JO_QUESTION20/11/2018Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000022973L15/questions_ecrites1515090000022971150900000229711JO_QUESTION20/11/2018Mme Anne Genetet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état inquiétant de l'exercice de la liberté de religion et de…
15090000022978L15/questions_ecrites1515090000022975150900000229751JO_QUESTION20/11/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application à des cas particuliers de la loi du 3 août 2018 relative à la m…
15090000022983L15/questions_ecrites1515090000022980150900000229801JO_QUESTION20/11/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interprétation souvent difficile par le…
15090000022988L15/questions_ecrites1515090000022985150900000229851JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion de…
15090000022994L15/questions_ecrites1515090000022990150900000229901JO_QUESTION20/11/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l'avenir de…
15090000023000L15/questions_ecrites1515090000022996150900000229961JO_QUESTION20/11/2018Mme Marine Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'ostracisme dont sont victimes de nombreux élus du Rassemblement national dans l'exercice de leur ma…
15090000023004L15/questions_ecrites1515090000023002150900000230021JO_QUESTION20/11/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de…
15090000023009L15/questions_ecrites1515090000023006150900000230061JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le développement des vendanges touristiques, nouvelle forme d'œnotourisme. Elles cons…
15090000023013L15/questions_ecrites1515090000023011150900000230111JO_QUESTION20/11/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les opportunités d'emplois offertes par la révolution numérique et la nécessité de s'…
15090000023017L15/questions_ecrites1515090000023015150900000230151JO_QUESTION20/11/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les entreprises ayant opté pour…
15090000023021L15/questions_ecrites1515090000023019150900000230191JO_QUESTION20/11/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique du recrutement des personnes durablement éloignées de l'emploi par …
15090000023026L15/questions_ecrites1515090000023023150900000230231JO_QUESTION20/11/2018M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la rénovation énergétique des résidences…