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15090000022574L15/questions_ecrites1515090000022571150900000225711JO_QUESTION13/11/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) sur l'activité des opérateurs…
15090000022578L15/questions_ecrites1515090000022576150900000225761JO_QUESTION13/11/2018M. Didier Paris attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000022583L15/questions_ecrites1515090000022580150900000225801JO_QUESTION13/11/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et …
15090000022588L15/questions_ecrites1515090000022585150900000225851JO_QUESTION13/11/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et …
15090000022594L15/questions_ecrites1515090000022590150900000225901JO_QUESTION13/11/2018Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post stationnement (FPS) et ses conséquences organisation…
15090000022598L15/questions_ecrites1515090000022596150900000225961JO_QUESTION13/11/2018Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000022602L15/questions_ecrites1515090000022600150900000226001JO_QUESTION26/09/2017M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une dérive du système des PV pour non-désignation de conducteur. Dep…
15090000022608L15/questions_ecrites1515090000022604150900000226041JO_QUESTION13/11/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant pour les entrep…
15090000022612L15/questions_ecrites1515090000022610150900000226101JO_QUESTION13/11/2018M. Michel Delpon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000022616L15/questions_ecrites1515090000022614150900000226141JO_QUESTION13/11/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise en…
15090000022620L15/questions_ecrites1515090000022618150900000226181JO_QUESTION13/11/2018M. Denis Masséglia appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000022626L15/questions_ecrites1515090000022622150900000226221JO_QUESTION13/11/2018M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisatio…
15090000022630L15/questions_ecrites1515090000022628150900000226281JO_QUESTION13/11/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'examen des demandes de remise de pénalités de l'Union de recouvre…
15090000022637L15/questions_ecrites1515090000022632150900000226321JO_QUESTION13/11/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants. Ceux-ci peuvent subir des app…
15090000022640L15/questions_ecrites1515090000022638150900000226381JO_QUESTION13/11/2018M. Fabien Matras interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le transfert aux régions de la compétence de l'information liée à l'ori…
15090000022644L15/questions_ecrites1515090000022642150900000226421JO_QUESTION13/11/2018Mme Valérie Lacroute interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir de la politique sportive en France et sur la situation des conseillers techniques sportif…
15090000022648L15/questions_ecrites1515090000022646150900000226461JO_QUESTION13/11/2018Mme Corinne Vignon interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir des infrastructures sportives construites dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024. …
15090000022653L15/questions_ecrites1515090000022650150900000226501JO_QUESTION26/09/2017M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'élaborer une stratégie globale de circulation à l'échelle …
15090000022659L15/questions_ecrites1515090000022657150900000226571JO_QUESTION13/11/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conseillers techniques sportifs (CTS) de son ministère.Ils sont des experts du…
15090000022663L15/questions_ecrites1515090000022661150900000226611JO_QUESTION13/11/2018Mme Josette Manin rappelle à Mme la ministre des sports que les Assises de l'outre-mer et le Livre bleu outre-mer qui en a résulté ont inscrit la réhabilitation…
15090000022667L15/questions_ecrites1515090000022665150900000226651JO_QUESTION13/11/2018Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre des sports sur la refonte du modèle sportif français et plus particulièrement sur la création de l'Agence nati…
15090000022671L15/questions_ecrites1515090000022669150900000226691JO_QUESTION13/11/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation très préoccupante de la Fédération française de lutte. La Fédération français…
15090000022677L15/questions_ecrites1515090000022673150900000226731JO_QUESTION13/11/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'opportunité d'une modification de la durée minimum d'existence d'un syndicat requise …
15090000022681L15/questions_ecrites1515090000022678150900000226781JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la loi pou…
15090000022687L15/questions_ecrites1515090000022683150900000226831JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incompréhension exprimée par de très…
15090000022693L15/questions_ecrites1515090000022689150900000226891JO_QUESTION13/11/2018M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, à p…
15090000022697L15/questions_ecrites1515090000022695150900000226951JO_QUESTION13/11/2018Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi dite Savary-Leroux du 22 mars 2016 « relative à la lutte contre les incivil…
15090000022701L15/questions_ecrites1515090000022699150900000226991JO_QUESTION13/11/2018Mme Yolaine de Courson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000022705L15/questions_ecrites1515090000022703150900000227031JO_QUESTION26/09/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'améliorer la procédure relative aux modalités d'…
15090000022710L15/questions_ecrites1515090000022708150900000227081JO_QUESTION13/11/2018Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000022715L15/questions_ecrites1515090000022712150900000227121JO_QUESTION13/11/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'analyser les coûts et ava…
15090000022719L15/questions_ecrites1515090000022717150900000227171JO_QUESTION13/11/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mis…
15090000022723L15/questions_ecrites1515090000022721150900000227211JO_QUESTION13/11/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000022729L15/questions_ecrites1515090000022725150900000227251JO_QUESTION13/11/2018Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des acteurs, salariés ou indépendants, du « dernier kilomètre ». La société…
15090000022734L15/questions_ecrites1515090000022730150900000227301JO_QUESTION13/11/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut juridique des livreurs rattachés à des plateformes numériques de li…
15090000022739L15/questions_ecrites1515090000022737150900000227371JO_QUESTION13/11/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficult…
15090000022746L15/questions_ecrites1515090000022741150900000227411JO_QUESTION13/11/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation des zones humides urba…
15090000022749L15/questions_ecrites1515090000022747150900000227471JO_QUESTION20/11/2018Mme Cendra Motin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'habilitation et d'agrément SIV des intermédiaires auprès de l'ANTS. La…
15090000022753L15/questions_ecrites1515090000022751150900000227511JO_QUESTION20/11/2018M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la dématérialisation des demandes de certificats d'immatriculation et l'assistance administrative …
15090000022757L15/questions_ecrites1515090000022755150900000227551JO_QUESTION26/09/2017M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la CMU complémentaire (CMU-C), qui donne droit à la prise en charge gratu…
15090000022761L15/questions_ecrites1515090000022759150900000227591JO_QUESTION20/11/2018M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la dématérialisation des demandes de certificats d'immatriculation et les retards entraînés par ce…
15090000022765L15/questions_ecrites1515090000022763150900000227631JO_QUESTION20/11/2018Mme Cendra Motin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre important d'erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules sur l…
15090000022769L15/questions_ecrites1515090000022767150900000227671JO_QUESTION20/11/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides à l'agriculture biologique et des conséquences lié…
15090000022775L15/questions_ecrites1515090000022771150900000227711JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place des contrôles suite à l'interdiction des néonicotinoïdes depuis le 1er …
15090000022781L15/questions_ecrites1515090000022779150900000227791JO_QUESTION20/11/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désengagement du fonds de formation VIVEA de la dynamique transmi…
15090000022785L15/questions_ecrites1515090000022783150900000227831JO_QUESTION20/11/2018M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rôle concret que joueront les chambres d'agriculture dans la …
15090000022789L15/questions_ecrites1515090000022787150900000227871JO_QUESTION20/11/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du champignon « mildiou » dans les vignes franç…
15090000022795L15/questions_ecrites1515090000022791150900000227911JO_QUESTION20/11/2018M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des Territoires d'innovation - Grande ambition (TIGA…
15090000022800L15/questions_ecrites1515090000022797150900000227971JO_QUESTION20/11/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la création d'une médaille pour les porte-drapeaux. En effet, lors des récentes cérémonie…
15090000022804L15/questions_ecrites1515090000022802150900000228021JO_QUESTION20/11/2018Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la question de la réhabilitation des fusillés de la Première Guerre…