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15090000022298L15/questions_ecrites1515090000022295150900000222951JO_QUESTION26/09/2017M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le recrutement des individus fichés « S » dans l'administration pu…
15090000022303L15/questions_ecrites1515090000022301150900000223011JO_QUESTION13/11/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l'application de l'avis du …
15090000022308L15/questions_ecrites1515090000022305150900000223051JO_QUESTION13/11/2018M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'hommage rendu par le Premier ministre au président Hô Chi Minh. En visite officielle au Vi…
15090000022314L15/questions_ecrites1515090000022310150900000223101JO_QUESTION13/11/2018M. Bruno Millienne interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tenue, du 11 au 13 novembre 2018, du premier forum de Paris sur la pai…
15090000022320L15/questions_ecrites1515090000022315150900000223151JO_QUESTION13/11/2018M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'article 44 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20…
15090000022326L15/questions_ecrites1515090000022321150900000223211JO_QUESTION13/11/2018Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif d'aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), vi…
15090000022329L15/questions_ecrites1515090000022327150900000223271JO_QUESTION13/11/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la commercialisation de substances chimiqu…
15090000022335L15/questions_ecrites1515090000022333150900000223331JO_QUESTION13/11/2018Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites à donner au rapport de l'ANSES sur la potentielle dangerosité de…
15090000022341L15/questions_ecrites1515090000022337150900000223371JO_QUESTION13/11/2018M. Saïd Ahamada attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la fin des concours d'accès aux forma…
15090000022347L15/questions_ecrites1515090000022345150900000223451JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hypnothérapeutes et sur la création d'une certific…
15090000022351L15/questions_ecrites1515090000022349150900000223491JO_QUESTION13/11/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude exprimée par le Syndicat national des orthopédistes-ort…
15090000022355L15/questions_ecrites1515090000022353150900000223531JO_QUESTION25/07/2017M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le coût réel des dépenses de fonction de la nouvelle ambassadri…
15090000022359L15/questions_ecrites1515090000022357150900000223571JO_QUESTION26/09/2017M. Olivier Becht appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des Formations locales de sécurité (FLS) du Commissariat à …
15090000022363L15/questions_ecrites1515090000022361150900000223611JO_QUESTION13/11/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger par les ressort…
15090000022370L15/questions_ecrites1515090000022365150900000223651JO_QUESTION13/11/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des assistants dentaires. En effet, les assistants denta…
15090000022373L15/questions_ecrites1515090000022371150900000223711JO_QUESTION13/11/2018M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la non rémunération de certains soins effectués par les infirmières et infi…
15090000022377L15/questions_ecrites1515090000022375150900000223751JO_QUESTION13/11/2018M. André Chassaigne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences résultant de la mise en œuvre de l'article 80 de la loi de financ…
15090000022384L15/questions_ecrites1515090000022379150900000223791JO_QUESTION13/11/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des militaires et des gendarmes, concernant la prise en …
15090000022397L15/questions_ecrites1515090000022392150900000223921JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations d'un certain nombre d'associations de gendarme…
15090000022405L15/questions_ecrites1515090000022399150900000223991JO_QUESTION13/11/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des personnes qui, ne bénéficiant que d'une retraite très modeste, sont …
15090000022415L15/questions_ecrites1515090000022411150900000224111JO_QUESTION13/11/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les retraités qui subissent une perte de…
15090000022419L15/questions_ecrites1515090000022417150900000224171JO_QUESTION13/11/2018M. Dominique Potier alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'exaspération grandissante des 17 millions de re…
15090000022423L15/questions_ecrites1515090000022421150900000224211JO_QUESTION13/11/2018Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inégalité fiscale à laquelle font face les contribuables …
15090000022427L15/questions_ecrites1515090000022425150900000224251JO_QUESTION26/09/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'améliorer la procédure relative aux modalités d'…
15090000022432L15/questions_ecrites1515090000022430150900000224301JO_QUESTION13/11/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de revalorisation des pensions de retraite de ba…
15090000022440L15/questions_ecrites1515090000022434150900000224341JO_QUESTION13/11/2018M. Christophe Arend appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine (HBL). De 1987 à 2001, les …
15090000022446L15/questions_ecrites1515090000022441150900000224411JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Louis Touraine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques…
15090000022461L15/questions_ecrites1515090000022457150900000224571JO_QUESTION13/11/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la correction de la vue des personnes âgées. Selon une étude publiée …
15090000022465L15/questions_ecrites1515090000022463150900000224631JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de mesures efficaces pour protéger les enfants des pub…
15090000022472L15/questions_ecrites1515090000022468150900000224681JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les appels abusifs reçus par les services d'urgences. Dernièrement, les pompiers …
15090000022486L15/questions_ecrites1515090000022484150900000224841JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la jurisprudence Matzak. Le 21 février 2018, la cour de justice de la…
15090000022490L15/questions_ecrites1515090000022488150900000224881JO_QUESTION13/11/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien du dispositif des CRS - maîtres-nageurs sauveteurs (CRS-MNS) pour la saison…
15090000022494L15/questions_ecrites1515090000022492150900000224921JO_QUESTION13/11/2018M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de pérenniser les financements de la Société nationale de sauvegarde en…
15090000022498L15/questions_ecrites1515090000022496150900000224961JO_QUESTION13/11/2018M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 3 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécu…
15090000022502L15/questions_ecrites1515090000022500150900000225001JO_QUESTION26/09/2017M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les avis de contravention pour non désignation de conducteur. Depui…
15090000022507L15/questions_ecrites1515090000022504150900000225041JO_QUESTION13/11/2018M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 7 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécu…
15090000022513L15/questions_ecrites1515090000022509150900000225091JO_QUESTION13/11/2018M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 11 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de séc…
15090000022517L15/questions_ecrites1515090000022514150900000225141JO_QUESTION13/11/2018M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 14 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de séc…
15090000022522L15/questions_ecrites1515090000022519150900000225191JO_QUESTION13/11/2018M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 15 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de séc…
15090000022526L15/questions_ecrites1515090000022524150900000225241JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un des outils numériques au service de la sécurité publique. Le soir des attent…
15090000022530L15/questions_ecrites1515090000022528150900000225281JO_QUESTION13/11/2018M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'arrêt Ville de Nivelles (Belgique) contre Rudy Matzak n° C-518/15…
15090000022534L15/questions_ecrites1515090000022532150900000225321JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules pour la police et la gendarmerie nationale. La police et la gendarmerie nat…
15090000022538L15/questions_ecrites1515090000022536150900000225361JO_QUESTION13/11/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des pompiers volontaires En France, l'engagement permanent, les compé…
15090000022542L15/questions_ecrites1515090000022540150900000225401JO_QUESTION13/11/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'assouplissement du barème des procès-verbaux pour excès de vitesse. Avec l'abaissem…
15090000022546L15/questions_ecrites1515090000022544150900000225441JO_QUESTION13/11/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le barème de sanctions des contraventions-vitesse sur le réseau secondaire. Depuis l'e…
15090000022551L15/questions_ecrites1515090000022548150900000225481JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dangers que représentent les rodéos sauvages organisés sur la…
15090000022556L15/questions_ecrites1515090000022554150900000225541JO_QUESTION13/11/2018M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000022560L15/questions_ecrites1515090000022558150900000225581JO_QUESTION13/11/2018M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les désagréments rencontrés par certains automobilistes avec leurs avis de contraventio…
15090000022564L15/questions_ecrites1515090000022562150900000225621JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de clarté des documents que doivent compléter les conducteurs ayant comm…
15090000022569L15/questions_ecrites1515090000022566150900000225661JO_QUESTION13/11/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS), dans le cadre de la loi de mode…