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17090000018487L17/questions_ecrites1717090000018485170900000184851JO_QUESTION2026-03-24247020260012Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les lacunes persistantes …
17090000018491L17/questions_ecrites1717090000018489170900000184891JO_QUESTION2026-03-24248520260012Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante et l…
17090000018494L17/questions_ecrites1717090000018492170900000184921JO_QUESTION2026-03-24247720260012Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les commu…
17090000018498L17/questions_ecrites1717090000018496170900000184961JO_QUESTION2026-03-24245720260012M. Lionel Vuibert appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'adéquation entre le niveau des indemnité…
17090000018503L17/questions_ecrites1717090000018500170900000185001JO_QUESTION2026-03-24246220260012Mme Sandra Delannoy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les carences persistan…
17090000018508L17/questions_ecrites1717090000018505170900000185051JO_QUESTION2026-03-24246220260012Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'impact de l'augme…
17090000018512L17/questions_ecrites1717090000018509170900000185091JO_QUESTION2026-03-24246320260012Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les mécanismes de f…
17090000018516L17/questions_ecrites1717090000018513170900000185131JO_QUESTION2024-10-29566720240029M. Éric Bothorel alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la géobiologie, une pratique sans aucun fondement sc…
17090000018521L17/questions_ecrites1717090000018518170900000185181JO_QUESTION2026-03-24250120260012M. Sylvain Berrios interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur …
17090000018525L17/questions_ecrites1717090000018522170900000185221JO_QUESTION2026-03-24246320260012M. Théo Bernhardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les effets d…
17090000018528L17/questions_ecrites1717090000018526170900000185261JO_QUESTION2026-03-24246620260012M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet ministériel prévoyant la fusion de tous les enseignants remplaçan…
17090000018532L17/questions_ecrites1717090000018530170900000185301JO_QUESTION2026-03-24246620260012M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les manquements constatés dans l'application de l'obligation de financement d…
17090000018536L17/questions_ecrites1717090000018534170900000185341JO_QUESTION2026-03-24246620260012Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante des maîtres délégués exerçant…
17090000018540L17/questions_ecrites1717090000018538170900000185381JO_QUESTION2026-03-24246720260012M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation préoccupante des moyens alloués aux collèges et lycées publics à l'approch…
17090000018543L17/questions_ecrites1717090000018541170900000185411JO_QUESTION2026-03-24248620260012M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge de l'encé…
17090000018548L17/questions_ecrites1717090000018544170900000185441JO_QUESTION2026-03-24246820260012Mme Béatrice Piron appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutt…
17090000018552L17/questions_ecrites1717090000018550170900000185501JO_QUESTION2026-03-24247720260012Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de formations dématérialisées en langue française par l'OFII tandis q…
17090000018556L17/questions_ecrites1717090000018554170900000185541JO_QUESTION2026-03-24246820260012M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
17090000018561L17/questions_ecrites1717090000018558170900000185581JO_QUESTION2024-10-29566720240029Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la problématique de la prise en cha…
17090000018566L17/questions_ecrites1717090000018564170900000185641JO_QUESTION2026-03-24248620260012M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le retard inacceptable pris dan…
17090000018570L17/questions_ecrites1717090000018568170900000185681JO_QUESTION2026-03-24248720260012M. Alexandre Dufosset interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance statutaire et la si…
17090000018575L17/questions_ecrites1717090000018572170900000185721JO_QUESTION2026-03-24250620260012Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'extension de l'aide au financement du permis de conduire pour les app…
17090000018579L17/questions_ecrites1717090000018577170900000185771JO_QUESTION2026-03-24250620260012M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la disposition de la loi de finances pour 2026 qui r…
17090000018583L17/questions_ecrites1717090000018581170900000185811JO_QUESTION2026-03-24247720260012Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux. Alors que les réseaux sociaux…
17090000018586L17/questions_ecrites1717090000018584170900000185841JO_QUESTION2026-03-24251220260012M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences concrètes de l'application de l'article R. 126-15 du code…
17090000018589L17/questions_ecrites1717090000018587170900000185871JO_QUESTION2026-03-24250720260012M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences sociales de l'article 17 de la loi n° 2026-103 du 19 …
17090000018594L17/questions_ecrites1717090000018591170900000185911JO_QUESTION2026-03-24246420260012Mme Ersilia Soudais alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la crise des conseils d'a…
17090000018598L17/questions_ecrites1717090000018596170900000185961JO_QUESTION2026-03-24247320260012M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique …
17090000018602L17/questions_ecrites1717090000018600170900000186001JO_QUESTION2026-03-24248120260012Mme Sandra Delannoy appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat su…
17090000018607L17/questions_ecrites1717090000018604170900000186041JO_QUESTION2024-10-29566820240029M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante …
17090000018611L17/questions_ecrites1717090000018609170900000186091JO_QUESTION2026-03-24247320260012M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique…
17090000018615L17/questions_ecrites1717090000018613170900000186131JO_QUESTION2026-03-24248720260012M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret …
17090000018620L17/questions_ecrites1717090000018617170900000186171JO_QUESTION2026-03-24246920260012Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, charg…
17090000018624L17/questions_ecrites1717090000018622170900000186221JO_QUESTION2026-03-24247920260012M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des évolutions récentes concernant les enquêtes…
17090000018628L17/questions_ecrites1717090000018626170900000186261JO_QUESTION2026-03-24248020260012M. Lionel Duparay attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 18…
17090000018632L17/questions_ecrites1717090000018630170900000186301JO_QUESTION2026-03-24245320260012M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé », vis…
17090000018635L17/questions_ecrites1717090000018633170900000186331JO_QUESTION2026-03-24248820260012Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les enjeux liés au covid long. …
17090000018639L17/questions_ecrites1717090000018637170900000186371JO_QUESTION2026-03-24248820260012Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les moyens alloués à la recherche co…
17090000018642L17/questions_ecrites1717090000018640170900000186401JO_QUESTION2026-03-24248820260012M. Sylvain Carrière attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de planification …
17090000018645L17/questions_ecrites1717090000018643170900000186431JO_QUESTION2026-03-24248920260012M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de dermatologues en …
17090000018651L17/questions_ecrites1717090000018646170900000186461JO_QUESTION2024-10-29566820240029M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des vignerons…
17090000018654L17/questions_ecrites1717090000018652170900000186521JO_QUESTION2026-03-24250220260012Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la…
17090000018657L17/questions_ecrites1717090000018655170900000186551JO_QUESTION2026-03-24247820260012Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de morts violentes en France. Aussi, elle lui demande de bien vouloir c…
17090000018660L17/questions_ecrites1717090000018658170900000186581JO_QUESTION2026-03-24248220260012M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur u…
17090000018664L17/questions_ecrites1717090000018661170900000186611JO_QUESTION2026-03-24245320260012M. Joël Bruneau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'adéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agri…
17090000018668L17/questions_ecrites1717090000018666170900000186661JO_QUESTION2026-03-24245520260012M. Fabrice Barusseau alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation du mal-être agricole. L…
17090000018672L17/questions_ecrites1717090000018670170900000186701JO_QUESTION2026-03-24245520260012M. Arnaud Simion alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la succession de crises (climatiques, sani…
17090000018676L17/questions_ecrites1717090000018674170900000186741JO_QUESTION2026-03-24246020260012M. François Gernigon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de…
17090000018679L17/questions_ecrites1717090000018677170900000186771JO_QUESTION2026-03-24245620260012Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'articulation entr…
17090000018683L17/questions_ecrites1717090000018681170900000186811JO_QUESTION2026-03-24245620260012M. Jacques Oberti attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de doter la M…