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17090000018688L17/questions_ecrites1717090000018685170900000186851JO_QUESTION2026-03-24248320260012M. Jacques Oberti interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur le…
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17090000018701L17/questions_ecrites1717090000018699170900000186991JO_QUESTION2026-03-24245720260012M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la convention d'objectifs e…
17090000018705L17/questions_ecrites1717090000018703170900000187031JO_QUESTION2026-03-24248920260012M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en compte, au titre…
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17090000018714L17/questions_ecrites1717090000018711170900000187111JO_QUESTION2026-03-24246020260012M. Romain Eskenazi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, …
17090000018719L17/questions_ecrites1717090000018716170900000187161JO_QUESTION2026-03-24249020260012Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dérives contenues par la proposi…
17090000018722L17/questions_ecrites1717090000018720170900000187201JO_QUESTION2026-03-24249020260012M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les obstacles à l'accès …
17090000018725L17/questions_ecrites1717090000018723170900000187231JO_QUESTION2026-03-24249020260012M. Kévin Pfeffer alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la rupture d'approvisionnement du médicament …
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17090000018737L17/questions_ecrites1717090000018734170900000187341JO_QUESTION2024-10-29566820240029Mme Anaïs Sabatini interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les tentatives parlementaires visant à augmente…
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17090000018801L17/questions_ecrites1717090000018799170900000187991JO_QUESTION2026-03-24250920260012M. Julien Gokel attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la prise en compte des périodes effectuées dans le cadre des travaux d'ut…
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