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15090000021835L15/questions_ecrites1515090000021833150900000218331JO_QUESTION25/07/2017Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vins français IGP dont la commercialisatio…
15090000021840L15/questions_ecrites1515090000021837150900000218371JO_QUESTION26/09/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'eau qui résulte de l'util…
15090000021844L15/questions_ecrites1515090000021842150900000218421JO_QUESTION13/11/2018M. Dominique Potier interroge Mme la ministre du travail sur l'absorption envisagée des missions locales par Pôle emploi, annoncée par le Premier Ministre Edoua…
15090000021848L15/questions_ecrites1515090000021846150900000218461JO_QUESTION13/11/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité d'améliorer le lien entre les demandeurs d'emploi et le conseiller Pôle em…
15090000021852L15/questions_ecrites1515090000021850150900000218501JO_QUESTION13/11/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'opportunité d'aménager les modalités de formation et de recrutement des agents de Pôl…
15090000021861L15/questions_ecrites1515090000021854150900000218541JO_QUESTION13/11/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des anciens salariés de la société Lorraine Tubes, au…
15090000021872L15/questions_ecrites1515090000021870150900000218701JO_QUESTION13/11/2018M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et l…
15090000021880L15/questions_ecrites1515090000021874150900000218741JO_QUESTION13/11/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mécontentement des automobilistes, co…
15090000021883L15/questions_ecrites1515090000021881150900000218811JO_QUESTION13/11/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la clarification des informations donné…
15090000021888L15/questions_ecrites1515090000021885150900000218851JO_QUESTION13/11/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim. Le parc nucl…
15090000021893L15/questions_ecrites1515090000021890150900000218901JO_QUESTION13/11/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation des tarifs réglementés de vente du…
15090000021897L15/questions_ecrites1515090000021895150900000218951JO_QUESTION13/11/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la réglementation de l'é…
15090000021901L15/questions_ecrites1515090000021899150900000218991JO_QUESTION26/09/2017Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans laquelle se retrouvent de nombreux enfants at…
15090000021906L15/questions_ecrites1515090000021903150900000219031JO_QUESTION13/11/2018M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations stratégiques de l'entrepri…
15090000021911L15/questions_ecrites1515090000021908150900000219081JO_QUESTION13/11/2018M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'affouage,…
15090000021915L15/questions_ecrites1515090000021913150900000219131JO_QUESTION13/11/2018M. Philippe Chassaing attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les établissements sco…
15090000021919L15/questions_ecrites1515090000021917150900000219171JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de mettre en place une véritable politiq…
15090000021923L15/questions_ecrites1515090000021921150900000219211JO_QUESTION13/11/2018M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'insécurité régnant dans un grand nombre d'établissements s…
15090000021927L15/questions_ecrites1515090000021925150900000219251JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la mobilité des enseignants du premier degré et …
15090000021932L15/questions_ecrites1515090000021929150900000219291JO_QUESTION13/11/2018Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les baisses de personnels dans les établissements d'enseignement…
15090000021936L15/questions_ecrites1515090000021934150900000219341JO_QUESTION13/11/2018Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées pour accéder au grade « hors-…
15090000021942L15/questions_ecrites1515090000021938150900000219381JO_QUESTION13/11/2018Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état des connaissances et les perspectives d'actions du mi…
15090000021945L15/questions_ecrites1515090000021943150900000219431JO_QUESTION13/11/2018M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les interrogations que suscite la réforme en cours du l…
15090000021949L15/questions_ecrites1515090000021947150900000219471JO_QUESTION26/09/2017M. Raphaël Gauvain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la borréliose de Lyme plus connue sous le nom de maladie de Lyme. Il s'agit d'un…
15090000021953L15/questions_ecrites1515090000021951150900000219511JO_QUESTION13/11/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences des factures impayées, un fléau des petites et moyennes entrepr…
15090000021957L15/questions_ecrites1515090000021955150900000219551JO_QUESTION13/11/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de l'ambroisie. 1,2 million de Français sont victimes d'al…
15090000021961L15/questions_ecrites1515090000021959150900000219591JO_QUESTION13/11/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du recyclage des a…
15090000021966L15/questions_ecrites1515090000021963150900000219631JO_QUESTION13/11/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu de l'ambroisie. 1,2 million de Français sont victimes d'allerg…
15090000021971L15/questions_ecrites1515090000021968150900000219681JO_QUESTION13/11/2018M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT qui ont été expulsés au 1er novembre 2018.
15090000021978L15/questions_ecrites1515090000021973150900000219731JO_QUESTION13/11/2018Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les aides pour les parents s'occupant d'enfants malades. Un cito…
15090000021983L15/questions_ecrites1515090000021980150900000219801JO_QUESTION13/11/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'utilisation des fonds générés pa…
15090000021987L15/questions_ecrites1515090000021984150900000219841JO_QUESTION13/11/2018M. Robin Reda interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le statut des agents de surveillance de la voie publ…
15090000021991L15/questions_ecrites1515090000021989150900000219891JO_QUESTION13/11/2018Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dualité de formations entre le ministère de l'éducation na…
15090000021995L15/questions_ecrites1515090000021993150900000219931JO_QUESTION13/11/2018M. Jean Terlier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les stages et les apprentissages dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. La …
15090000021999L15/questions_ecrites1515090000021997150900000219971JO_QUESTION26/09/2017M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit à l'information des femmes atteintes de cancer du sein sur la r…
15090000022004L15/questions_ecrites1515090000022001150900000220011JO_QUESTION13/11/2018Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la remise en cause par l'Agence des établissements franç…
15090000022008L15/questions_ecrites1515090000022006150900000220061JO_QUESTION13/11/2018Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le relèvement de 6 à 9 % de la contribution que prélève l'Ag…
15090000022012L15/questions_ecrites1515090000022010150900000220101JO_QUESTION13/11/2018M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des forces de l'ordre. Le suicide d'un garde républicain dans les jardins de M…
15090000022016L15/questions_ecrites1515090000022014150900000220141JO_QUESTION13/11/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'implantation sans concertation d'un important centre de migrants, en voie de régula…
15090000022020L15/questions_ecrites1515090000022018150900000220181JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 168 du code général des impôts. L'article 168 du code génér…
15090000022024L15/questions_ecrites1515090000022022150900000220221JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux. …
15090000022029L15/questions_ecrites1515090000022026150900000220261JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du crédit d'impôt collection aux entreprises relevant d…
15090000022033L15/questions_ecrites1515090000022031150900000220311JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article L. 16B du livre de procédures fiscale. L'article 164 de la …
15090000022037L15/questions_ecrites1515090000022035150900000220351JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffr…
15090000022043L15/questions_ecrites1515090000022039150900000220391JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le contentieux de la contribution au service public de l'électricité.…
15090000022048L15/questions_ecrites1515090000022046150900000220461JO_QUESTION26/09/2017M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des systèmes intégrés, composés d'une pompe à insuline e…
15090000022054L15/questions_ecrites1515090000022050150900000220501JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Michel Clément alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évasion fiscale de certains groupes français dont l'un fait actuellement l…
15090000022058L15/questions_ecrites1515090000022056150900000220561JO_QUESTION13/11/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant exorbitant du FNGIR. Calculé sur la base de 2010, cer…
15090000022062L15/questions_ecrites1515090000022060150900000220601JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières de l'arrêt de la Cour de justice du 4 oc…
15090000022067L15/questions_ecrites1515090000022065150900000220651JO_QUESTION13/11/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les intérêts de retard. L'article 1727 du code général des impôts por…