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15090000021616L15/questions_ecrites1515090000021613150900000216131JO_QUESTION13/11/2018M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence de nids de frelons asiatiques. Face à l'invasion de cette esp…
15090000021620L15/questions_ecrites1515090000021618150900000216181JO_QUESTION13/11/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des lapins sauvages, …
15090000021624L15/questions_ecrites1515090000021622150900000216221JO_QUESTION13/11/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules transportant des animaux en situation d'urgence absolue. Cette q…
15090000021628L15/questions_ecrites1515090000021626150900000216261JO_QUESTION13/11/2018Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la proposition de plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks d…
15090000021632L15/questions_ecrites1515090000021630150900000216301JO_QUESTION13/11/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les totaux admissibles de capture (TAC) pour 2019 et 2020 r…
15090000021636L15/questions_ecrites1515090000021634150900000216341JO_QUESTION13/11/2018M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de sécurité supportés par les associations lors d'évènements festifs ou sp…
15090000021640L15/questions_ecrites1515090000021638150900000216381JO_QUESTION26/09/2017Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nombreux enfants atteints de cancers et maladies i…
15090000021647L15/questions_ecrites1515090000021642150900000216421JO_QUESTION13/11/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'obligation par les employeurs du secteur public de pre…
15090000021650L15/questions_ecrites1515090000021648150900000216481JO_QUESTION13/11/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter toute su…
15090000021657L15/questions_ecrites1515090000021652150900000216521JO_QUESTION13/11/2018M. Julien Dive interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de prise en charge de la sclérose en plaques (SEP). En France, ce so…
15090000021660L15/questions_ecrites1515090000021658150900000216581JO_QUESTION13/11/2018M. Saïd Ahamada attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter toute subsista…
15090000021664L15/questions_ecrites1515090000021662150900000216621JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs spécifiques en cas d'aplasie majeure d…
15090000021668L15/questions_ecrites1515090000021666150900000216661JO_QUESTION13/11/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de prise en charge des appareils auditifs pour les per…
15090000021672L15/questions_ecrites1515090000021670150900000216701JO_QUESTION13/11/2018M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie du dépistage prénatal non invasif de la t…
15090000021676L15/questions_ecrites1515090000021674150900000216741JO_QUESTION13/11/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter tou…
15090000021680L15/questions_ecrites1515090000021678150900000216781JO_QUESTION13/11/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'application de la note d'information de la d…
15090000021684L15/questions_ecrites1515090000021682150900000216821JO_QUESTION13/11/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que traverse le secteur de l'assurance-construction à la suit…
15090000021688L15/questions_ecrites1515090000021686150900000216861JO_QUESTION26/09/2017M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème du déficit chronique de sommeil dans la population. Le sommeil est iden…
15090000021692L15/questions_ecrites1515090000021690150900000216901JO_QUESTION13/11/2018M. Hervé Pellois interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les délais de traitement des dossiers de succession des services de la publicit…
15090000021697L15/questions_ecrites1515090000021694150900000216941JO_QUESTION13/11/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contraintes liées à la loi du 17 juin 2008 concernant l…
15090000021701L15/questions_ecrites1515090000021699150900000216991JO_QUESTION13/11/2018M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces pesant sur le secteur industriel français du fait du développemen…
15090000021705L15/questions_ecrites1515090000021703150900000217031JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de l'ambroisie. 1,2 million de Français sont victimes d'allergi…
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15090000021713L15/questions_ecrites1515090000021711150900000217111JO_QUESTION13/11/2018M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire évolution des principes applicables aux groupem…
15090000021718L15/questions_ecrites1515090000021715150900000217151JO_QUESTION13/11/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle dans les…
15090000021724L15/questions_ecrites1515090000021722150900000217221JO_QUESTION13/11/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité à respecter les normes prévu…
15090000021728L15/questions_ecrites1515090000021726150900000217261JO_QUESTION13/11/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations du plan de restructurat…
15090000021732L15/questions_ecrites1515090000021730150900000217301JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la créatio…
15090000021736L15/questions_ecrites1515090000021734150900000217341JO_QUESTION26/09/2017Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent de nombreux enfants atteints de …
15090000021740L15/questions_ecrites1515090000021738150900000217381JO_QUESTION13/11/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prise en charge d'une reconversion d'agents publics territori…
15090000021748L15/questions_ecrites1515090000021743150900000217431JO_QUESTION13/11/2018M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'effectivité de la mis…
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15090000021767L15/questions_ecrites1515090000021764150900000217641JO_QUESTION13/11/2018M. François Jolivet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pub…
15090000021771L15/questions_ecrites1515090000021769150900000217691JO_QUESTION13/11/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'application de l'article L…
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15090000021779L15/questions_ecrites1515090000021777150900000217771JO_QUESTION13/11/2018M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la multitude d'interrogations qui entourent depuis tantôt la création artistique ainsi q…
15090000021784L15/questions_ecrites1515090000021781150900000217811JO_QUESTION13/11/2018Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le récent vote du Conseil régional d'Île-de-France ayant conduit au retrait de la régi…
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15090000021801L15/questions_ecrites1515090000021799150900000217991JO_QUESTION13/11/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur. La base aérienne 116 (BA 116), dans la…
15090000021804L15/questions_ecrites1515090000021802150900000218021JO_QUESTION13/11/2018M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des armées sur les projets de coopération bilatérale en matière de défense entre la France et l'Allemagne. Angela Merke…
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15090000021821L15/questions_ecrites1515090000021819150900000218191JO_QUESTION13/11/2018M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, sur internet, la plateforme russe VK (VKontakte) offre une interface qu…
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15090000021832L15/questions_ecrites1515090000021827150900000218271JO_QUESTION13/11/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la réutilisation des eaux usées. La population humaine ne c…