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15090000021377L15/questions_ecrites1515090000021375150900000213751JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000021381L15/questions_ecrites1515090000021379150900000213791JO_QUESTION26/09/2017M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affiliation des apiculteurs au régime agricole. Chaque …
15090000021386L15/questions_ecrites1515090000021383150900000213831JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisatio…
15090000021390L15/questions_ecrites1515090000021388150900000213881JO_QUESTION06/11/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000021396L15/questions_ecrites1515090000021392150900000213921JO_QUESTION06/11/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000021401L15/questions_ecrites1515090000021398150900000213981JO_QUESTION06/11/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateur…
15090000021405L15/questions_ecrites1515090000021403150900000214031JO_QUESTION06/11/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le durcissement du barème des contraventions suite à un excès de vitesse sur les ro…
15090000021412L15/questions_ecrites1515090000021407150900000214071JO_QUESTION06/11/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la procédure de contrôle menée par les URSSAF (CSS art L. 243-7 et s. R. 2…
15090000021416L15/questions_ecrites1515090000021414150900000214141JO_QUESTION06/11/2018Mme Caroline Abadie interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir de la politique sportive en France. Interpellée par le milieu associatif, les représentant…
15090000021420L15/questions_ecrites1515090000021418150900000214181JO_QUESTION06/11/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'excès de normes réglementaires imposées aux collectivités territoriales en ce qu…
15090000021424L15/questions_ecrites1515090000021422150900000214221JO_QUESTION06/11/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la gravité des mesures envisagées par le Gouvernement avec la mise en place d'…
15090000021428L15/questions_ecrites1515090000021426150900000214261JO_QUESTION06/11/2018M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'excès de normes réglementaires imposées aux collectivités territoriales en ce qui …
15090000021433L15/questions_ecrites1515090000021430150900000214301JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le nouveau ciblage en cours du prêt à taux zéro (PTZ). Il est prév…
15090000021439L15/questions_ecrites1515090000021437150900000214371JO_QUESTION06/11/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports sur la situation des conseillers techniques sportifs du ministère des sports (CTS). Le devenir des…
15090000021444L15/questions_ecrites1515090000021441150900000214411JO_QUESTION06/11/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application d'une TVA à taux réduit pour les produits reconditio…
15090000021448L15/questions_ecrites1515090000021446150900000214461JO_QUESTION06/11/2018Mme Annie Genevard alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des …
15090000021453L15/questions_ecrites1515090000021451150900000214511JO_QUESTION06/11/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000021461L15/questions_ecrites1515090000021457150900000214571JO_QUESTION06/11/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000021465L15/questions_ecrites1515090000021463150900000214631JO_QUESTION06/11/2018M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le ferrou…
15090000021472L15/questions_ecrites1515090000021468150900000214681JO_QUESTION06/11/2018Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre du travail sur le manque de main-d'œuvre dans le secteur du transport et le problème de la formation initiale. Alor…
15090000021482L15/questions_ecrites1515090000021480150900000214801JO_QUESTION06/11/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la fracture ter…
15090000021489L15/questions_ecrites1515090000021484150900000214841JO_QUESTION06/11/2018M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les menaces…
15090000021496L15/questions_ecrites1515090000021491150900000214911JO_QUESTION06/11/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suppression de nombreux arrêts de tr…
15090000021501L15/questions_ecrites1515090000021499150900000214991JO_QUESTION26/09/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit français en produits sanguins. Chaque année en France pa…
15090000021505L15/questions_ecrites1515090000021503150900000215031JO_QUESTION06/11/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le déficit d'effectif des chauffeurs routiers et sur la nécessité de rendre leur format…
15090000021510L15/questions_ecrites1515090000021508150900000215081JO_QUESTION06/11/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les salariés employés de maison lors du décès du particu…
15090000021514L15/questions_ecrites1515090000021512150900000215121JO_QUESTION06/11/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du nombre de jours de télétravail autorisés par an, étab…
15090000021518L15/questions_ecrites1515090000021516150900000215161JO_QUESTION06/11/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'information des ci…
15090000021522L15/questions_ecrites1515090000021520150900000215201JO_QUESTION06/11/2018M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'usage de la langue française dans les institutions et les grandes organ…
15090000021526L15/questions_ecrites1515090000021524150900000215241JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Marie Sermier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000021532L15/questions_ecrites1515090000021529150900000215291JO_QUESTION13/11/2018M. M'jid El Guerrab alerte M. le Premier ministre sur le souhait de publication d'un rapport relatif à l'enseignement français à l'étranger. En effet, les inspe…
15090000021536L15/questions_ecrites1515090000021534150900000215341JO_QUESTION13/11/2018M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attribution des permis de conduire pour les professionnels de la route. En effet, l…
15090000021540L15/questions_ecrites1515090000021538150900000215381JO_QUESTION13/11/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'obligation qui est faite aux entrepreneurs d'Alsace-Moselle et d…
15090000021544L15/questions_ecrites1515090000021542150900000215421JO_QUESTION13/11/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécu…
15090000021548L15/questions_ecrites1515090000021546150900000215461JO_QUESTION26/09/2017M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la traçabilité de plasma en France dans la composition des médicaments …
15090000021552L15/questions_ecrites1515090000021550150900000215501JO_QUESTION13/11/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion de l'École nationale d'administration (ENA). En …
15090000021556L15/questions_ecrites1515090000021554150900000215541JO_QUESTION13/11/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la noble mission de l'École nationale d'administration qui est d'e…
15090000021560L15/questions_ecrites1515090000021558150900000215581JO_QUESTION13/11/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le référencement du site officiel des cartes grises. Depuis le 6 novembre 2017, les …
15090000021564L15/questions_ecrites1515090000021562150900000215621JO_QUESTION13/11/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administratio…
15090000021569L15/questions_ecrites1515090000021566150900000215661JO_QUESTION13/11/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes soulevées par la CGT-Douane concernant l'état de ce servic…
15090000021574L15/questions_ecrites1515090000021572150900000215721JO_QUESTION13/11/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet des aides à l'agriculture biologique et des conséquence…
15090000021579L15/questions_ecrites1515090000021576150900000215761JO_QUESTION13/11/2018M. Vincent Thiébaut alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coulées d'eau boueuse qui se produisent presque tou…
15090000021583L15/questions_ecrites1515090000021581150900000215811JO_QUESTION13/11/2018M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de réformer le système des calamités agricoles pou…
15090000021587L15/questions_ecrites1515090000021585150900000215851JO_QUESTION13/11/2018Mme Marielle de Sarnez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre dans l'agriculture et la viticult…
15090000021591L15/questions_ecrites1515090000021589150900000215891JO_QUESTION13/11/2018M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de créer une autorité unique de contrôle sur la chaîne alimentaire…
15090000021595L15/questions_ecrites1515090000021593150900000215931JO_QUESTION26/09/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la traçabilité du plasma entrant dans la composition des mé…
15090000021599L15/questions_ecrites1515090000021597150900000215971JO_QUESTION13/11/2018M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la reconnaissance IGP « Sel et fleur de sel de…
15090000021603L15/questions_ecrites1515090000021601150900000216011JO_QUESTION13/11/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la l…
15090000021607L15/questions_ecrites1515090000021605150900000216051JO_QUESTION13/11/2018Mme Monica Michel-Brassart rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, que suite au rapport « Aux Harkis, la France reconnaissante » …
15090000021611L15/questions_ecrites1515090000021609150900000216091JO_QUESTION13/11/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet de la campagne double des anciens combattants d'A…