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15090000021155L15/questions_ecrites1515090000021152150900000211521JO_QUESTION06/11/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de faire évoluer le périmètre des aides techniques pr…
15090000021161L15/questions_ecrites1515090000021157150900000211571JO_QUESTION06/11/2018M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15090000021167L15/questions_ecrites1515090000021164150900000211641JO_QUESTION26/09/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins résidents en France ayant obtenu leurs dipl…
15090000021170L15/questions_ecrites1515090000021168150900000211681JO_QUESTION06/11/2018M. Fabien Lainé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés des salariés embauchés en…
15090000021175L15/questions_ecrites1515090000021172150900000211721JO_QUESTION06/11/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'augmentation décidée par le Gouvernement …
15090000021179L15/questions_ecrites1515090000021177150900000211771JO_QUESTION06/11/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences négatives du projet de loi de finances pour 2019 …
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15090000021188L15/questions_ecrites1515090000021186150900000211861JO_QUESTION06/11/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handi…
15090000021193L15/questions_ecrites1515090000021190150900000211901JO_QUESTION06/11/2018M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des titulaires de pension d'invalidité, salariés à temps partiel, à qui l'o…
15090000021197L15/questions_ecrites1515090000021195150900000211951JO_QUESTION06/11/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition pharmaceutique qui est un maillon essentiel assurant…
15090000021202L15/questions_ecrites1515090000021199150900000211991JO_QUESTION06/11/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la remise en cause de l'approvisi…
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15090000021211L15/questions_ecrites1515090000021208150900000212081JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées à la mise sur l…
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15090000021237L15/questions_ecrites1515090000021235150900000212351JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les éditeurs, les librairies et l'ensemble des Françai…
15090000021241L15/questions_ecrites1515090000021239150900000212391JO_QUESTION06/11/2018Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'économie et des finances, en charge des postes, sur la liquidation programmée du service public postal. Depuis le …
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