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15090000020906L15/questions_ecrites1515090000020904150900000209041JO_QUESTION26/09/2017M. Thomas Mesnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation des produits contenant de la colophane et, plus largement, sur …
15090000020910L15/questions_ecrites1515090000020908150900000209081JO_QUESTION06/11/2018M. Pacôme Rupin interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'article 2 du projet de loi PACTE. M. le député a eu l'occasion d'échanger a…
15090000020914L15/questions_ecrites1515090000020912150900000209121JO_QUESTION06/11/2018Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des arnaques suite à la création d'entreprises. Un habitant de sa ci…
15090000020918L15/questions_ecrites1515090000020916150900000209161JO_QUESTION06/11/2018M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'usine d'éléments compos…
15090000020924L15/questions_ecrites1515090000020920150900000209201JO_QUESTION06/11/2018M. François Ruffin interpelle Mme la ministre du travail sur la protection des salariés de multinationales. Le jeudi 4 octobre 2018, M. le député assistait au p…
15090000020929L15/questions_ecrites1515090000020926150900000209261JO_QUESTION06/11/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets de la réglementation en vigueur e…
15090000020933L15/questions_ecrites1515090000020931150900000209311JO_QUESTION06/11/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de l'ambroisie. 1,2 million de Français sont victimes d'a…
15090000020937L15/questions_ecrites1515090000020935150900000209351JO_QUESTION06/11/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que rencontrent les…
15090000020944L15/questions_ecrites1515090000020939150900000209391JO_QUESTION06/11/2018Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'hospitalisation psychiatriques abusives. D'après la…
15090000020947L15/questions_ecrites1515090000020945150900000209451JO_QUESTION06/11/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les propositions faites par un rapport récemment publié par l'IGAS con…
15090000020951L15/questions_ecrites1515090000020949150900000209491JO_QUESTION06/11/2018M. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des oubliés de Madagascar. Ceux-ci regroupent les personnes qui résidaient sur l'île lorsq…
15090000020955L15/questions_ecrites1515090000020953150900000209531JO_QUESTION26/09/2017M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du statut de la chirurgie plastique en France. La France …
15090000020961L15/questions_ecrites1515090000020957150900000209571JO_QUESTION06/11/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence, pour la France, de prendre l'initiative et d'engager toutes les démarches nécessai…
15090000020965L15/questions_ecrites1515090000020963150900000209631JO_QUESTION06/11/2018M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation d'enfants dans les cas de coup…
15090000020969L15/questions_ecrites1515090000020967150900000209671JO_QUESTION06/11/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisat…
15090000020973L15/questions_ecrites1515090000020971150900000209711JO_QUESTION06/11/2018Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et …
15090000020978L15/questions_ecrites1515090000020975150900000209751JO_QUESTION06/11/2018Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des indemnités de responsabilité accordées aux préfets ainsi qu'aux sous-préfets. Ces…
15090000020982L15/questions_ecrites1515090000020980150900000209801JO_QUESTION06/11/2018Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les risques considérables pour la qualité du service aux usagers qu'entraîner…
15090000020986L15/questions_ecrites1515090000020984150900000209841JO_QUESTION06/11/2018Mme Sophie Auconie appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la fermeture annoncée de 38 centres AFPA sur toutes les régions de France, dont celui d…
15090000020990L15/questions_ecrites1515090000020988150900000209881JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la baisse de budget de l'agence pour l'enseignement fra…
15090000020995L15/questions_ecrites1515090000020992150900000209921JO_QUESTION06/11/2018Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position du Gouvernement quant à la proposition de…
15090000021001L15/questions_ecrites1515090000020997150900000209971JO_QUESTION06/11/2018Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation spectaculaire en France de l'immigration. Pour l'année 2017, la France a délivré 262 0…
15090000021005L15/questions_ecrites1515090000021003150900000210031JO_QUESTION26/09/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'élaboration de la nouvelle convention nationale des chiru…
15090000021009L15/questions_ecrites1515090000021007150900000210071JO_QUESTION06/11/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant les différents régimes de comptabilisation de la valeur d'un b…
15090000021016L15/questions_ecrites1515090000021012150900000210121JO_QUESTION06/11/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante que connaîtront les conjoints devenu…
15090000021020L15/questions_ecrites1515090000021017150900000210171JO_QUESTION06/11/2018M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la fiscalité des opérateurs de plateformes de location…
15090000021024L15/questions_ecrites1515090000021022150900000210221JO_QUESTION06/11/2018M. Denis Sommer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les distorsions fiscales entre le commerce physique et le commerce numér…
15090000021028L15/questions_ecrites1515090000021026150900000210261JO_QUESTION06/11/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de la culture sur la problématique du dragage d'entretien des ports, en lien avec le champ d'application de la red…
15090000021036L15/questions_ecrites1515090000021030150900000210301JO_QUESTION06/11/2018M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des retraités placés en établissement d'hébergement …
15090000021041L15/questions_ecrites1515090000021038150900000210381JO_QUESTION06/11/2018M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions introduites par la loi de finances rectific…
15090000021046L15/questions_ecrites1515090000021044150900000210441JO_QUESTION06/11/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression annoncée du tarif réduit de la taxe intérieure de cons…
15090000021050L15/questions_ecrites1515090000021048150900000210481JO_QUESTION06/11/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations prononcées en 2017 et 2018 en application de la loi n° …
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15090000021059L15/questions_ecrites1515090000021056150900000210561JO_QUESTION26/09/2017M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail et ses collègues en charge de professions soumises à un ordre professionnel, sur les problèmes…
15090000021063L15/questions_ecrites1515090000021061150900000210611JO_QUESTION06/11/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de dispositions juridiques permettant d'anticiper l'aveni…
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15090000021111L15/questions_ecrites1515090000021105150900000211051JO_QUESTION06/11/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du crématorium de Vendin-le-Vieil. L'arrêté …
15090000021114L15/questions_ecrites1515090000021112150900000211121JO_QUESTION26/09/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires libéraux ayant exercé en…
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