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15090000020679L15/questions_ecrites1515090000020677150900000206771JO_QUESTION06/11/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les dispositions prévues par les décrets n° 2000-657 du…
15090000020686L15/questions_ecrites1515090000020681150900000206811JO_QUESTION06/11/2018M. Bruno Bilde alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le constat dramatique et inquiétant dressé par le 11e rapport…
15090000020689L15/questions_ecrites1515090000020687150900000206871JO_QUESTION06/11/2018Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique de la disparition massive…
15090000020693L15/questions_ecrites1515090000020691150900000206911JO_QUESTION06/11/2018Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux faits de maltraitance sur des animaux signalés chaqu…
15090000020697L15/questions_ecrites1515090000020695150900000206951JO_QUESTION06/11/2018Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la proposition de plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks…
15090000020701L15/questions_ecrites1515090000020699150900000206991JO_QUESTION26/09/2017M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité de prise en charge des personnes âgées dépendantes. La l…
15090000020705L15/questions_ecrites1515090000020703150900000207031JO_QUESTION06/11/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé aux collectionneurs par la suppression dans le décret n° 2018-542 du …
15090000020710L15/questions_ecrites1515090000020707150900000207071JO_QUESTION06/11/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions du rapport d'enquête publié le 12 septembre 201…
15090000020716L15/questions_ecrites1515090000020713150900000207131JO_QUESTION06/11/2018Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'importance qu'il y aurait pour les associations, si essentielles à la vie quo…
15090000020720L15/questions_ecrites1515090000020718150900000207181JO_QUESTION06/11/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute subsis…
15090000020724L15/questions_ecrites1515090000020722150900000207221JO_QUESTION06/11/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égalité des chances pour les enfants atteints de troubles déficitai…
15090000020728L15/questions_ecrites1515090000020726150900000207261JO_QUESTION06/11/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins des patients atteints d'aplasie majeure de l'oreille. Actue…
15090000020732L15/questions_ecrites1515090000020730150900000207301JO_QUESTION06/11/2018M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie cœliaque, intolérance permanente à certaines fractions p…
15090000020736L15/questions_ecrites1515090000020734150900000207341JO_QUESTION06/11/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte du tiers payant dans la réforme du reste à charge zé…
15090000020740L15/questions_ecrites1515090000020738150900000207381JO_QUESTION06/11/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assurance qui doit accompagner les évolutions de la société. Alors que cel…
15090000020744L15/questions_ecrites1515090000020742150900000207421JO_QUESTION06/11/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'un cadre juridique sécurisant l'activité économique de dist…
15090000020748L15/questions_ecrites1515090000020746150900000207461JO_QUESTION26/09/2017M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail sur la pollution de l'air dans les tunnels et stations du métro et du RER francilien. Des relevés ont montr…
15090000020756L15/questions_ecrites1515090000020750150900000207501JO_QUESTION06/11/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les règles relatives à la cote argus des véh…
15090000020761L15/questions_ecrites1515090000020759150900000207591JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais bancaires de succession. Lors d'un décès, les banques prélèvent des frais…
15090000020765L15/questions_ecrites1515090000020763150900000207631JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce par l'Office national des forêts (ONF), établissem…
15090000020770L15/questions_ecrites1515090000020767150900000207671JO_QUESTION06/11/2018Mme Valérie Boyer interroge M. le Premier ministre sur le centenaire de la Première Guerre mondiale. Alors que le Centenaire de la fin de la Première Guerre mon…
15090000020774L15/questions_ecrites1515090000020772150900000207721JO_QUESTION06/11/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalité…
15090000020778L15/questions_ecrites1515090000020776150900000207761JO_QUESTION06/11/2018Mme Typhanie Degois alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la perte redoutée par les …
15090000020783L15/questions_ecrites1515090000020781150900000207811JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet d…
15090000020787L15/questions_ecrites1515090000020785150900000207851JO_QUESTION06/11/2018M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir des buralistes. Alors que ce secteur est amené à se transformer en pro…
15090000020791L15/questions_ecrites1515090000020789150900000207891JO_QUESTION06/11/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les freins à l'action de groupe. Instaurée par la loi du 17 mars…
15090000020795L15/questions_ecrites1515090000020793150900000207931JO_QUESTION06/11/2018Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel. Mis en place par la lo…
15090000020799L15/questions_ecrites1515090000020797150900000207971JO_QUESTION25/07/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des épisodes de gel et de grêle sur l'agricultur…
15090000020803L15/questions_ecrites1515090000020801150900000208011JO_QUESTION26/09/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d'allocati…
15090000020807L15/questions_ecrites1515090000020805150900000208051JO_QUESTION06/11/2018M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du musée arménien de France. Créé par arrêté du 24 avril 1953, ce mu…
15090000020811L15/questions_ecrites1515090000020809150900000208091JO_QUESTION06/11/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le champ d'application du décret du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navi…
15090000020817L15/questions_ecrites1515090000020814150900000208141JO_QUESTION06/11/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le choix opéré par la Belgique pour le …
15090000020821L15/questions_ecrites1515090000020819150900000208191JO_QUESTION06/11/2018M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur la doctrine de la dissuasion nucléaire. Dans un message sur les réseaux sociaux, le directeur …
15090000020826L15/questions_ecrites1515090000020824150900000208241JO_QUESTION06/11/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les évènements antisémites qui ter…
15090000020831L15/questions_ecrites1515090000020828150900000208281JO_QUESTION06/11/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interprétation à avoir de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août …
15090000020835L15/questions_ecrites1515090000020833150900000208331JO_QUESTION06/11/2018M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'affichage électoral sauvage. L'affichage électoral est régi par l'article L. 51 du …
15090000020841L15/questions_ecrites1515090000020837150900000208371JO_QUESTION06/11/2018M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte c…
15090000020846L15/questions_ecrites1515090000020843150900000208431JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'incompréhension de l'ensemble de la filière agricole quant à …
15090000020851L15/questions_ecrites1515090000020848150900000208481JO_QUESTION06/11/2018Mme Mathilde Panot alerte M. le Premier ministre sur la fusion des missions locales au sein de Pôle Emploi. Suite au communiqué de Matignon du 18 juillet 2018 p…
15090000020855L15/questions_ecrites1515090000020853150900000208531JO_QUESTION26/09/2017M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce faite par M. le ministre d'État, ministre de la tra…
15090000020859L15/questions_ecrites1515090000020857150900000208571JO_QUESTION06/11/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les annonces du Gouvernement concernant l'expérimentation de fusion des missions loca…
15090000020863L15/questions_ecrites1515090000020861150900000208611JO_QUESTION06/11/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les lour…
15090000020869L15/questions_ecrites1515090000020866150900000208661JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du coût supporté par les cons…
15090000020875L15/questions_ecrites1515090000020872150900000208721JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dysfonctionnements liés à la mise e…
15090000020882L15/questions_ecrites1515090000020877150900000208771JO_QUESTION06/11/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement des nourrissons en crèche. Depuis qu'il est élu, M. le …
15090000020885L15/questions_ecrites1515090000020883150900000208831JO_QUESTION06/11/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences liées à la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de fi…
15090000020889L15/questions_ecrites1515090000020887150900000208871JO_QUESTION06/11/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence dans des établissements scolaires de documents et d'inte…
15090000020893L15/questions_ecrites1515090000020891150900000208911JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la carte scolaire du futur lycée de Gragnague, dans le nord-est tou…
15090000020899L15/questions_ecrites1515090000020895150900000208951JO_QUESTION06/11/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'intégration de la formatio…
15090000020902L15/questions_ecrites1515090000020900150900000209001JO_QUESTION06/11/2018M. Pacôme Rupin interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'article premier du projet de loi PACTE. L'article premier de la loi PACTE p…