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15090000020435L15/questions_ecrites1515090000020433150900000204331JO_QUESTION26/09/2017M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique vécue par les Rohingyas, minorité mu…
15090000020441L15/questions_ecrites1515090000020437150900000204371JO_QUESTION30/10/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationn…
15090000020447L15/questions_ecrites1515090000020443150900000204431JO_QUESTION30/10/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquenc…
15090000020453L15/questions_ecrites1515090000020449150900000204491JO_QUESTION30/10/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisation…
15090000020459L15/questions_ecrites1515090000020455150900000204551JO_QUESTION30/10/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisation…
15090000020463L15/questions_ecrites1515090000020461150900000204611JO_QUESTION30/10/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports s…
15090000020469L15/questions_ecrites1515090000020465150900000204651JO_QUESTION30/10/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisatio…
15090000020475L15/questions_ecrites1515090000020471150900000204711JO_QUESTION30/10/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du mécanisme du forfait post-stationnement (FPS) et les conséquenc…
15090000020481L15/questions_ecrites1515090000020477150900000204771JO_QUESTION30/10/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences org…
15090000020487L15/questions_ecrites1515090000020483150900000204831JO_QUESTION30/10/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisation…
15090000020491L15/questions_ecrites1515090000020489150900000204891JO_QUESTION30/10/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000020495L15/questions_ecrites1515090000020493150900000204931JO_QUESTION26/09/2017M. Saïd Ahamada interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant la situation dramatique vécue par les Ro…
15090000020501L15/questions_ecrites1515090000020497150900000204971JO_QUESTION30/10/2018Mme Patricia Gallerneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organis…
15090000020505L15/questions_ecrites1515090000020503150900000205031JO_QUESTION30/10/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'assouplissement du barème des procès-verbaux pour excès de vitesse. En effet, a…
15090000020509L15/questions_ecrites1515090000020507150900000205071JO_QUESTION30/10/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000020513L15/questions_ecrites1515090000020511150900000205111JO_QUESTION30/10/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000020517L15/questions_ecrites1515090000020515150900000205151JO_QUESTION30/10/2018M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes du monde sportif amateur au regard des engagements budgétaire accordés au …
15090000020521L15/questions_ecrites1515090000020519150900000205191JO_QUESTION30/10/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'excès de normes réglementaires imposées aux collectivités territoriales en ce qui con…
15090000020525L15/questions_ecrites1515090000020523150900000205231JO_QUESTION30/10/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les vives préoccupations du monde sportif français suite aux annonces récentes des pouvoi…
15090000020530L15/questions_ecrites1515090000020527150900000205271JO_QUESTION30/10/2018M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage croissant de fumigènes dans les salles de spectacle et les enceintes sportives.…
15090000020534L15/questions_ecrites1515090000020532150900000205321JO_QUESTION30/10/2018Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur « la promotion de la destination touristique France ». Considérant l'im…
15090000020541L15/questions_ecrites1515090000020536150900000205361JO_QUESTION30/10/2018M. Lionel Causse interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, au sujet des c…
15090000020545L15/questions_ecrites1515090000020543150900000205431JO_QUESTION26/09/2017M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la communauté tamoule du Sri Lanka. Selon le rappor…
15090000020551L15/questions_ecrites1515090000020547150900000205471JO_QUESTION30/10/2018M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000020556L15/questions_ecrites1515090000020554150900000205541JO_QUESTION30/10/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'in…
15090000020563L15/questions_ecrites1515090000020558150900000205581JO_QUESTION30/10/2018Mme Laurence Gayte appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000020569L15/questions_ecrites1515090000020566150900000205661JO_QUESTION30/10/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les mesur…
15090000020573L15/questions_ecrites1515090000020571150900000205711JO_QUESTION30/10/2018Mme Aude Luquet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absentéisme au travail en France. En effet, la multiplication des ab…
15090000020577L15/questions_ecrites1515090000020575150900000205751JO_QUESTION30/10/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l…
15090000020585L15/questions_ecrites1515090000020579150900000205791JO_QUESTION30/10/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la co…
15090000020588L15/questions_ecrites1515090000020586150900000205861JO_QUESTION30/10/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficul…
15090000020592L15/questions_ecrites1515090000020590150900000205901JO_QUESTION30/10/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur des précis…
15090000020596L15/questions_ecrites1515090000020594150900000205941JO_QUESTION30/10/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la poli…
15090000020600L15/questions_ecrites1515090000020598150900000205981JO_QUESTION26/09/2017Mme Anissa Khedher alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la minorité rohingya en Birmanie. Discriminés depuis l'indép…
15090000020604L15/questions_ecrites1515090000020602150900000206021JO_QUESTION06/11/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administr…
15090000020608L15/questions_ecrites1515090000020606150900000206061JO_QUESTION06/11/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'…
15090000020612L15/questions_ecrites1515090000020610150900000206101JO_QUESTION06/11/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion financière de l'École nationale d'administrati…
15090000020616L15/questions_ecrites1515090000020614150900000206141JO_QUESTION06/11/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administra…
15090000020620L15/questions_ecrites1515090000020618150900000206181JO_QUESTION06/11/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mauvaise situation financière de l'École nationale d…
15090000020625L15/questions_ecrites1515090000020622150900000206221JO_QUESTION06/11/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le grand nombre de dégâts sur les cultures agricoles causés par les …
15090000020629L15/questions_ecrites1515090000020627150900000206271JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la recrudescence de l'<em>halyomorpha halys</em>. Ori…
15090000020633L15/questions_ecrites1515090000020631150900000206311JO_QUESTION06/11/2018M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affaire du lait contaminé du groupe Lactalis. Lors d'une réunion de la com…
15090000020637L15/questions_ecrites1515090000020635150900000206351JO_QUESTION06/11/2018Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de définition réglementaire de la fleur de sel et s…
15090000020641L15/questions_ecrites1515090000020639150900000206391JO_QUESTION06/11/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les nombreus…
15090000020645L15/questions_ecrites1515090000020643150900000206431JO_QUESTION26/09/2017M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens accordés par la France, dans le cadre de sa politi…
15090000020650L15/questions_ecrites1515090000020648150900000206481JO_QUESTION06/11/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pérennité de l'assistance en ingénierie…
15090000020656L15/questions_ecrites1515090000020652150900000206521JO_QUESTION06/11/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation du p…
15090000020661L15/questions_ecrites1515090000020658150900000206581JO_QUESTION06/11/2018Mme Laurence Trastour-Isnart alerte Mme la ministre des armées sur la dégradation constante du pouvoir d'achat des retraités notamment des officiers mariniers q…
15090000020669L15/questions_ecrites1515090000020663150900000206631JO_QUESTION06/11/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression la demi-part fiscale dite « des veuves ». De …
15090000020675L15/questions_ecrites1515090000020673150900000206731JO_QUESTION06/11/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, chargée des anciens combattants, au sujet de l'entretien des tombes des …