AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000020205L15/questions_ecrites1515090000020201150900000202011JO_QUESTION30/10/2018M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le traité de l'Élysée et la problématique de l'arme nucléai…
15090000020209L15/questions_ecrites1515090000020207150900000202071JO_QUESTION30/10/2018Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des interprètes afghans ayant servi comme auxiliaires des ar…
15090000020214L15/questions_ecrites1515090000020212150900000202121JO_QUESTION30/10/2018En tant que membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et en tant que députée d'un département ayant une frontière commune avec la P…
15090000020219L15/questions_ecrites1515090000020216150900000202161JO_QUESTION30/10/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud. M. le ministre a été te…
15090000020224L15/questions_ecrites1515090000020220150900000202201JO_QUESTION30/10/2018M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental et sur le sort des réfugiés sahraouis. Lor…
15090000020227L15/questions_ecrites1515090000020225150900000202251JO_QUESTION26/09/2017Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les malades atteints du myélome m…
15090000020231L15/questions_ecrites1515090000020229150900000202291JO_QUESTION30/10/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire préoccupante des réfugiés syriens au…
15090000020237L15/questions_ecrites1515090000020233150900000202331JO_QUESTION30/10/2018M. Meyer Habib alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut de la ville de Jérusalem dans le portail numérique Ariane, lancé en 20…
15090000020240L15/questions_ecrites1515090000020238150900000202381JO_QUESTION30/10/2018Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des armées sur la vente d'armes à l'Arabie Saoudite. Mme la ministre a répondu le mercredi 23 octobre 2018 à la …
15090000020244L15/questions_ecrites1515090000020242150900000202421JO_QUESTION30/10/2018Mme Delphine Bagarry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. En effet, le min…
15090000020249L15/questions_ecrites1515090000020246150900000202461JO_QUESTION30/10/2018M. Philippe Bolo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du changement de norme co…
15090000020253L15/questions_ecrites1515090000020251150900000202511JO_QUESTION30/10/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le devenir des magazines français de Mondadori France, troisième groupe français de p…
15090000020257L15/questions_ecrites1515090000020255150900000202551JO_QUESTION30/10/2018M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les travaux que mène actuellement l'Agence européenne pour les produits chimiques (ECHA) s…
15090000020262L15/questions_ecrites1515090000020259150900000202591JO_QUESTION30/10/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la présence d'amiante dans des établissements publics. …
15090000020266L15/questions_ecrites1515090000020263150900000202631JO_QUESTION30/10/2018M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exportation par la France d'un pesticide inter…
15090000020271L15/questions_ecrites1515090000020268150900000202681JO_QUESTION30/10/2018M. Luc Carvounas alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pâtes « slimes » disponibles dans les supermarchés et en fabrication chez soi à d…
15090000020275L15/questions_ecrites1515090000020273150900000202731JO_QUESTION25/07/2017M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agricole…
15090000020279L15/questions_ecrites1515090000020277150900000202771JO_QUESTION26/09/2017M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dégradation des conditions de travail qui sont celles des CRS. E…
15090000020285L15/questions_ecrites1515090000020283150900000202831JO_QUESTION30/10/2018M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accord du 13 juin 2018 conclu entre le ministère et les syndicats d'o…
15090000020289L15/questions_ecrites1515090000020287150900000202871JO_QUESTION30/10/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un projet de constitution d'une communauté psychiatrique de territoire …
15090000020293L15/questions_ecrites1515090000020291150900000202911JO_QUESTION30/10/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'une des recommandations formulées par la Cour des comptes, dans…
15090000020297L15/questions_ecrites1515090000020295150900000202951JO_QUESTION30/10/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessite d'élargir la possibilité légale, pour les infirmiers, …
15090000020304L15/questions_ecrites1515090000020299150900000202991JO_QUESTION30/10/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'étendre le droit de prescription des infirmiers aux …
15090000020307L15/questions_ecrites1515090000020305150900000203051JO_QUESTION30/10/2018Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation de l'avantage supplémentaire maternité à l'ensemble des profe…
15090000020311L15/questions_ecrites1515090000020309150900000203091JO_QUESTION30/10/2018M. Philippe Chassaing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des orthophonistes en secteur hospitalier. L'orth…
15090000020318L15/questions_ecrites1515090000020313150900000203131JO_QUESTION30/10/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des militaires concernant la réforme des retraites q…
15090000020329L15/questions_ecrites1515090000020326150900000203261JO_QUESTION30/10/2018Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des retraités étrangers ayant cotisé en France et…
15090000020334L15/questions_ecrites1515090000020331150900000203311JO_QUESTION30/10/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif de la retraite progressive. Ce dispositif n'est actuellement pas ouvert au…
15090000020338L15/questions_ecrites1515090000020336150900000203361JO_QUESTION26/09/2017M. Stéphane Testé interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place d'une nouvelle police de proximité, rebaptisée « police de sécu…
15090000020342L15/questions_ecrites1515090000020340150900000203401JO_QUESTION30/10/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les retraités suite à l'annonce de la …
15090000020347L15/questions_ecrites1515090000020344150900000203441JO_QUESTION30/10/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre du travail au sujet du système des agréments et de ses conséquences sur les activités économiques et profess…
15090000020352L15/questions_ecrites1515090000020349150900000203491JO_QUESTION30/10/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les soupçons de trafic d'organes prélevés sur des prisonniers de con…
15090000020357L15/questions_ecrites1515090000020354150900000203541JO_QUESTION30/10/2018Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rapport de l'Agence santé publique France pointant une a…
15090000020361L15/questions_ecrites1515090000020359150900000203591JO_QUESTION30/10/2018M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du vapotage pour la santé. Il est reconnu que le tabac tue cha…
15090000020365L15/questions_ecrites1515090000020363150900000203631JO_QUESTION30/10/2018M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents …
15090000020369L15/questions_ecrites1515090000020367150900000203671JO_QUESTION30/10/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouvel avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'al…
15090000020373L15/questions_ecrites1515090000020371150900000203711JO_QUESTION30/10/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que de nombreux Français renoncent à se faire soigner. Ce phé…
15090000020377L15/questions_ecrites1515090000020375150900000203751JO_QUESTION30/10/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan d'action destiné à lutter contre le virus <em>west nile</em>…
15090000020381L15/questions_ecrites1515090000020379150900000203791JO_QUESTION30/10/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'addiction aux opiacés. Les opiacés sont à la base des médicament…
15090000020385L15/questions_ecrites1515090000020383150900000203831JO_QUESTION26/09/2017Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le trafic d'organes. D'après de récentes enquêtes, ce trafic est en effe…
15090000020392L15/questions_ecrites1515090000020387150900000203871JO_QUESTION30/10/2018M. François Jolivet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de pénurie des ambulances privées dans les départemen…
15090000020395L15/questions_ecrites1515090000020393150900000203931JO_QUESTION30/10/2018M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nature de certaines interventions sur lesquelles sont sollicités les pompiers des services départ…
15090000020399L15/questions_ecrites1515090000020397150900000203971JO_QUESTION30/10/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février…
15090000020403L15/questions_ecrites1515090000020401150900000204011JO_QUESTION30/10/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au regard de la directive européenn…
15090000020407L15/questions_ecrites1515090000020405150900000204051JO_QUESTION30/10/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000020411L15/questions_ecrites1515090000020409150900000204091JO_QUESTION30/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt d'assouplir le barème des sanctions relatives aux excès de vitesse. …
15090000020417L15/questions_ecrites1515090000020413150900000204131JO_QUESTION30/10/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisatio…
15090000020421L15/questions_ecrites1515090000020419150900000204191JO_QUESTION30/10/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000020425L15/questions_ecrites1515090000020423150900000204231JO_QUESTION30/10/2018Mme Monique Iborra appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000020431L15/questions_ecrites1515090000020427150900000204271JO_QUESTION30/10/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisatio…