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15090000019528L15/questions_ecrites1515090000019526150900000195261JO_QUESTION26/09/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'accompagnement des personnes âgées et le manque de places…
15090000019532L15/questions_ecrites1515090000019530150900000195301JO_QUESTION23/10/2018M. Anthony Cellier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'installation…
15090000019539L15/questions_ecrites1515090000019534150900000195341JO_QUESTION30/10/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000019543L15/questions_ecrites1515090000019541150900000195411JO_QUESTION30/10/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans la prise en charge …
15090000019547L15/questions_ecrites1515090000019545150900000195451JO_QUESTION30/10/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le déficit budgétaire de l'École nationale d'administration. En ef…
15090000019551L15/questions_ecrites1515090000019549150900000195491JO_QUESTION30/10/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'adminis…
15090000019555L15/questions_ecrites1515090000019553150900000195531JO_QUESTION30/10/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple donné par l'École nationale d'administrat…
15090000019559L15/questions_ecrites1515090000019557150900000195571JO_QUESTION30/10/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple donné par l'École nationale d'administratio…
15090000019563L15/questions_ecrites1515090000019561150900000195611JO_QUESTION30/10/2018M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administration cens…
15090000019567L15/questions_ecrites1515090000019565150900000195651JO_QUESTION30/10/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administr…
15090000019571L15/questions_ecrites1515090000019569150900000195691JO_QUESTION30/10/2018M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administration…
15090000019575L15/questions_ecrites1515090000019573150900000195731JO_QUESTION26/09/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le Premier ministre sur les inquiétudes des comités départementaux des retraités et personnes âgées(CODERPA) concernant la…
15090000019579L15/questions_ecrites1515090000019577150900000195771JO_QUESTION30/10/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administra…
15090000019583L15/questions_ecrites1515090000019581150900000195811JO_QUESTION30/10/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion de l'École nationale d'administration. En effet, les c…
15090000019587L15/questions_ecrites1515090000019585150900000195851JO_QUESTION30/10/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administra…
15090000019591L15/questions_ecrites1515090000019589150900000195891JO_QUESTION30/10/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administ…
15090000019595L15/questions_ecrites1515090000019593150900000195931JO_QUESTION30/10/2018M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière de l'École nationale d'administration. Les comptes 2017 de…
15090000019599L15/questions_ecrites1515090000019597150900000195971JO_QUESTION30/10/2018M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre des dispositions de l'article 11 <em>…
15090000019603L15/questions_ecrites1515090000019601150900000196011JO_QUESTION30/10/2018M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les raisons qui ont conduit à la dérogation tardive accordée aux agriculteurs…
15090000019607L15/questions_ecrites1515090000019605150900000196051JO_QUESTION30/10/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sécheresse subie en 2018 par les agriculteurs dont les consé…
15090000019611L15/questions_ecrites1515090000019609150900000196091JO_QUESTION30/10/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'installation rencontrées par les courtiers en vin, dit…
15090000019616L15/questions_ecrites1515090000019614150900000196141JO_QUESTION30/10/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides allouées, dans le cadre de l…
15090000019620L15/questions_ecrites1515090000019618150900000196181JO_QUESTION26/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès à un(e) auxiliaire…
15090000019624L15/questions_ecrites1515090000019622150900000196221JO_QUESTION30/10/2018M. Philippe Bolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de l'article 3 de la loi n° 2014-110 du 6 févr…
15090000019629L15/questions_ecrites1515090000019627150900000196271JO_QUESTION30/10/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de compétitivité des industries de transformation alime…
15090000019633L15/questions_ecrites1515090000019631150900000196311JO_QUESTION30/10/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire souveraineté protéique de la France. En effet, c…
15090000019638L15/questions_ecrites1515090000019635150900000196351JO_QUESTION30/10/2018M. François Jolivet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gouvern…
15090000019642L15/questions_ecrites1515090000019640150900000196401JO_QUESTION30/10/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien aux personnes isolées les plus démunies, en situation de veuvage. En …
15090000019646L15/questions_ecrites1515090000019644150900000196441JO_QUESTION30/10/2018M. Rémi Delatte interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur deux dispositifs de reconnaissance et réparation prévus par le code de…
15090000019650L15/questions_ecrites1515090000019648150900000196481JO_QUESTION30/10/2018Mme Patricia Gallerneau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide …
15090000019655L15/questions_ecrites1515090000019652150900000196521JO_QUESTION30/10/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance due aux harkis. Une commission animée par le préfet Ceaux a remis un …
15090000019660L15/questions_ecrites1515090000019657150900000196571JO_QUESTION30/10/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, et notam…
15090000019664L15/questions_ecrites1515090000019662150900000196621JO_QUESTION30/10/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR)…
15090000019668L15/questions_ecrites1515090000019666150900000196661JO_QUESTION26/09/2017M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des polyh…
15090000019673L15/questions_ecrites1515090000019670150900000196701JO_QUESTION30/10/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des étourneaux dans le nord et le centre de la M…
15090000019677L15/questions_ecrites1515090000019675150900000196751JO_QUESTION30/10/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les totaux admissibles de capture (TAC) pour 2019 et 2020 re…
15090000019681L15/questions_ecrites1515090000019679150900000196791JO_QUESTION30/10/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur en applicati…
15090000019685L15/questions_ecrites1515090000019683150900000196831JO_QUESTION30/10/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter la mise en place du reste à charge zéro…
15090000019689L15/questions_ecrites1515090000019687150900000196871JO_QUESTION30/10/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des appareillages de série, actes effectués n…
15090000019693L15/questions_ecrites1515090000019691150900000196911JO_QUESTION30/10/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement des médicaments Alzheimer. En …
15090000019697L15/questions_ecrites1515090000019695150900000196951JO_QUESTION30/10/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs spécifiques pour les personnes a…
15090000019703L15/questions_ecrites1515090000019701150900000197011JO_QUESTION30/10/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'aplasie majeure de l'oreille, et les moyens qu'elle compt…
15090000019707L15/questions_ecrites1515090000019705150900000197051JO_QUESTION30/10/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs pour les personnes atteintes…
15090000019711L15/questions_ecrites1515090000019709150900000197091JO_QUESTION30/10/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille (une…
15090000019715L15/questions_ecrites1515090000019713150900000197131JO_QUESTION26/09/2017M. Alain Tourret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de mettre en place une « prime de Noël » en faveur des personnes per…
15090000019719L15/questions_ecrites1515090000019717150900000197171JO_QUESTION30/10/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de remboursement des perruques pour les femmes attein…
15090000019723L15/questions_ecrites1515090000019721150900000197211JO_QUESTION30/10/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs spéciaux à destination des p…
15090000019727L15/questions_ecrites1515090000019725150900000197251JO_QUESTION30/10/2018M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute subsi…
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15090000019735L15/questions_ecrites1515090000019733150900000197331JO_QUESTION30/10/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute su…