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15090000019269L15/questions_ecrites1515090000019267150900000192671JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du dossier médical partagé (DMP). Le plan santé, présenté par …
15090000019273L15/questions_ecrites1515090000019271150900000192711JO_QUESTION23/10/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de faire de l'infertilité une question prioritaire …
15090000019277L15/questions_ecrites1515090000019275150900000192751JO_QUESTION23/10/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation du dispositif « aller bien pour mieux ap…
15090000019281L15/questions_ecrites1515090000019279150900000192791JO_QUESTION23/10/2018M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique éducative de santé. M. le ministre a annoncé en…
15090000019285L15/questions_ecrites1515090000019283150900000192831JO_QUESTION23/10/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences potentielles pour les sapeurs-pompiers volontaires de la transposition …
15090000019290L15/questions_ecrites1515090000019287150900000192871JO_QUESTION23/10/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibles modifications de la réglementation sur le contrôle technique pour les véh…
15090000019295L15/questions_ecrites1515090000019292150900000192921JO_QUESTION26/09/2017M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que les communes et collectiv…
15090000019299L15/questions_ecrites1515090000019297150900000192971JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volon…
15090000019303L15/questions_ecrites1515090000019301150900000193011JO_QUESTION23/10/2018Mme Sarah El Haïry alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la direction européenne 2003/88/CE (DETT) sur les pompiers volontaires. En effet, l'inte…
15090000019307L15/questions_ecrites1515090000019305150900000193051JO_QUESTION23/10/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, dans un arrêt du 21 février …
15090000019311L15/questions_ecrites1515090000019309150900000193091JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité d'étendre la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au person…
15090000019315L15/questions_ecrites1515090000019313150900000193131JO_QUESTION23/10/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la saturation des centres d'appel d'urgence. Exploitant la base de données…
15090000019319L15/questions_ecrites1515090000019317150900000193171JO_QUESTION23/10/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires. La directive européenne 2003/88/C…
15090000019322L15/questions_ecrites1515090000019320150900000193201JO_QUESTION23/10/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du statut de sapeur-pompier volontaire et la nécessité de le préserver. En…
15090000019327L15/questions_ecrites1515090000019324150900000193241JO_QUESTION23/10/2018M. Philippe Chalumeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la co…
15090000019334L15/questions_ecrites1515090000019329150900000193291JO_QUESTION23/10/2018M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000019340L15/questions_ecrites1515090000019336150900000193361JO_QUESTION23/10/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnell…
15090000019344L15/questions_ecrites1515090000019342150900000193421JO_QUESTION26/09/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la problé…
15090000019349L15/questions_ecrites1515090000019346150900000193461JO_QUESTION23/10/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dégradations de radars automatiques. Le radar automatique est un appareil de contrôle de l…
15090000019356L15/questions_ecrites1515090000019352150900000193521JO_QUESTION23/10/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisation…
15090000019363L15/questions_ecrites1515090000019358150900000193581JO_QUESTION23/10/2018M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise e…
15090000019369L15/questions_ecrites1515090000019365150900000193651JO_QUESTION23/10/2018M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et éco…
15090000019373L15/questions_ecrites1515090000019371150900000193711JO_QUESTION23/10/2018M. Richard Ramos interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise en…
15090000019378L15/questions_ecrites1515090000019375150900000193751JO_QUESTION23/10/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnell…
15090000019384L15/questions_ecrites1515090000019380150900000193801JO_QUESTION23/10/2018M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et éco…
15090000019388L15/questions_ecrites1515090000019386150900000193861JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000019394L15/questions_ecrites1515090000019390150900000193901JO_QUESTION23/10/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences …
15090000019398L15/questions_ecrites1515090000019396150900000193961JO_QUESTION23/10/2018M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter cont…
15090000019402L15/questions_ecrites1515090000019400150900000194001JO_QUESTION26/09/2017M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une conséquence négative de la prolongation de la durée de validité d…
15090000019408L15/questions_ecrites1515090000019404150900000194041JO_QUESTION23/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement et les difficultés …
15090000019415L15/questions_ecrites1515090000019410150900000194101JO_QUESTION23/10/2018M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000019422L15/questions_ecrites1515090000019417150900000194171JO_QUESTION23/10/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du transfert des assurés de la Caisse interprofessio…
15090000019437L15/questions_ecrites1515090000019432150900000194321JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités du dialogue social lors du reclassement des personnels de l'ancie…
15090000019442L15/questions_ecrites1515090000019438150900000194381JO_QUESTION23/10/2018Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique du respect par les unions de recouvrement des c…
15090000019451L15/questions_ecrites1515090000019449150900000194491JO_QUESTION23/10/2018Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation de services…
15090000019455L15/questions_ecrites1515090000019453150900000194531JO_QUESTION23/10/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le paradoxe auquel sont confrontées les fédérations sportives en France. Après l'obtention…
15090000019459L15/questions_ecrites1515090000019457150900000194571JO_QUESTION23/10/2018Mme Zivka Park attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le réexamen des taux de TVA réduits dans le secteur du bâtiment. De nombre…
15090000019464L15/questions_ecrites1515090000019461150900000194611JO_QUESTION23/10/2018Mme Catherine Kamowski attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la différence de l'application du droit à la déduction de la …
15090000019469L15/questions_ecrites1515090000019466150900000194661JO_QUESTION23/10/2018M. Gwendal Rouillard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à propos de la réparation d'un préjudice subi par…
15090000019474L15/questions_ecrites1515090000019471150900000194711JO_QUESTION26/09/2017M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le format des cartes nationales d'identité (CNI). Le document plastifié actu…
15090000019479L15/questions_ecrites1515090000019477150900000194771JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000019484L15/questions_ecrites1515090000019482150900000194821JO_QUESTION23/10/2018M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les con…
15090000019488L15/questions_ecrites1515090000019486150900000194861JO_QUESTION23/10/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000019492L15/questions_ecrites1515090000019490150900000194901JO_QUESTION23/10/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000019496L15/questions_ecrites1515090000019494150900000194941JO_QUESTION23/10/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000019504L15/questions_ecrites1515090000019499150900000194991JO_QUESTION23/10/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000019510L15/questions_ecrites1515090000019508150900000195081JO_QUESTION23/10/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence d'anticipation par les PME d'un scénario de <em>Br…
15090000019514L15/questions_ecrites1515090000019512150900000195121JO_QUESTION23/10/2018Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Le FEAD soutient les act…
15090000019520L15/questions_ecrites1515090000019517150900000195171JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir et d'augmenter le FEAD, Fonds européen d'aide au…
15090000019524L15/questions_ecrites1515090000019522150900000195221JO_QUESTION23/10/2018M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'absence de débouc…