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15090000019034L15/questions_ecrites1515090000019032150900000190321JO_QUESTION26/09/2017M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre du travail sur le sort réservé aux contrats aidés en Guadeloupe. Le Premier ministre a annoncé vouloir les préserver …
15090000019038L15/questions_ecrites1515090000019036150900000190361JO_QUESTION23/10/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des AVS et AESH. La question du handicap es…
15090000019045L15/questions_ecrites1515090000019040150900000190401JO_QUESTION23/10/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accessibilité des lieux ouverts au public pour les personnes dé…
15090000019051L15/questions_ecrites1515090000019048150900000190481JO_QUESTION23/10/2018Mme Blandine Brocard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression totale de l'allocation « majoration pour la vie autonome » dès le …
15090000019055L15/questions_ecrites1515090000019053150900000190531JO_QUESTION23/10/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH…
15090000019059L15/questions_ecrites1515090000019057150900000190571JO_QUESTION23/10/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos du manque d'informations antérieur à la commercialisation de la…
15090000019063L15/questions_ecrites1515090000019061150900000190611JO_QUESTION23/10/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) qui a été institué par l'article 11 de la loi n° 91-71…
15090000019067L15/questions_ecrites1515090000019065150900000190651JO_QUESTION23/10/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la non-reconnaissance de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police natio…
15090000019075L15/questions_ecrites1515090000019072150900000190721JO_QUESTION23/10/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cadre d'emploi des directeurs de police municipale. Le cadre d'emploi des…
15090000019081L15/questions_ecrites1515090000019077150900000190771JO_QUESTION23/10/2018M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante progression de l'islam politique en Seine-Saint-Denis et ses conséquences sur l'action des…
15090000019085L15/questions_ecrites1515090000019082150900000190821JO_QUESTION23/10/2018M. Mohamed Laqhila attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une situation d'inégalité et d'injustice envers certains fonctionnaires de police jud…
15090000019092L15/questions_ecrites1515090000019089150900000190891JO_QUESTION26/09/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sa décision de rendre gratuits les visas entre Les Comores et M…
15090000019096L15/questions_ecrites1515090000019094150900000190941JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les fonctionnaires de la police nationale bénéficia…
15090000019102L15/questions_ecrites1515090000019098150900000190981JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les modalités d'accès au fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS), …
15090000019107L15/questions_ecrites1515090000019105150900000191051JO_QUESTION23/10/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des modalités de contrôle des partenariats en…
15090000019111L15/questions_ecrites1515090000019109150900000191091JO_QUESTION23/10/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de « nouvelles routes de la soie » initié par la Chin…
15090000019117L15/questions_ecrites1515090000019113150900000191131JO_QUESTION23/10/2018Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental. Effectivement, le 27 avril 2018, …
15090000019120L15/questions_ecrites1515090000019118150900000191181JO_QUESTION23/10/2018M. Denis Sommer alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de prendre en compte les émissions de lumière …
15090000019124L15/questions_ecrites1515090000019122150900000191221JO_QUESTION23/10/2018Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le respect par l'usine Alteo de Gardanne des prescrip…
15090000019128L15/questions_ecrites1515090000019126150900000191261JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités des commissions départementales de présence postale territoriale. L…
15090000019132L15/questions_ecrites1515090000019130150900000191301JO_QUESTION23/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération préoccupante des librairies salafistes qui commercialisent de…
15090000019136L15/questions_ecrites1515090000019134150900000191341JO_QUESTION23/10/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de la culture sur la réforme de la distribution de la presse. Elle a récemment été interpellée par les représentan…
15090000019140L15/questions_ecrites1515090000019138150900000191381JO_QUESTION26/09/2017M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre l'illettrisme en Guadeloupe. La lutte contre l'illettrisme est une priorité …
15090000019144L15/questions_ecrites1515090000019142150900000191421JO_QUESTION23/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'effectivité du règlement européen Reach n°…
15090000019148L15/questions_ecrites1515090000019146150900000191461JO_QUESTION23/10/2018M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la difficulté rencontrée par les professionnels de santé concern…
15090000019152L15/questions_ecrites1515090000019150150900000191501JO_QUESTION23/10/2018Mme Nicole Dubré-Chirat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens. L'exp…
15090000019156L15/questions_ecrites1515090000019154150900000191541JO_QUESTION23/10/2018Mme Pascale Fontenel-Personne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'infirmier libéral. La réforme du système de …
15090000019160L15/questions_ecrites1515090000019158150900000191581JO_QUESTION23/10/2018M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rupture des négociations visant à établir une convention nationale des infirm…
15090000019164L15/questions_ecrites1515090000019162150900000191621JO_QUESTION23/10/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des 120 000 infirmiers libéraux dont la place est primordiale au cœur …
15090000019168L15/questions_ecrites1515090000019166150900000191661JO_QUESTION23/10/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale qui est une réalité pour un nombre croi…
15090000019172L15/questions_ecrites1515090000019170150900000191701JO_QUESTION23/10/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants. Les personnels du secteur de l'aide a…
15090000019176L15/questions_ecrites1515090000019174150900000191741JO_QUESTION23/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation présente et future des infirmiers libéraux. Ces professi…
15090000019180L15/questions_ecrites1515090000019178150900000191781JO_QUESTION23/10/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés auxquelles les vétérinaires sont c…
15090000019184L15/questions_ecrites1515090000019182150900000191821JO_QUESTION26/09/2017M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les crédits CIOM au sein du POSEI. L'agriculture dans les DOM es…
15090000019189L15/questions_ecrites1515090000019186150900000191861JO_QUESTION23/10/2018Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la gratuité du stationnement pour les personnels de santé à domici…
15090000019193L15/questions_ecrites1515090000019191150900000191911JO_QUESTION23/10/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du statut des aides à domicile qui effectuent un travai…
15090000019198L15/questions_ecrites1515090000019195150900000191951JO_QUESTION23/10/2018M. Jean Terlier interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des aides à domicile. Les conditions de travail et de traitement salarial des…
15090000019202L15/questions_ecrites1515090000019200150900000192001JO_QUESTION23/10/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier des …
15090000019206L15/questions_ecrites1515090000019204150900000192041JO_QUESTION23/10/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement du site Officiers publics ou ministériels mis …
15090000019210L15/questions_ecrites1515090000019208150900000192081JO_QUESTION23/10/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le rôle des « Amis des Musées » au regard des sollicitations récentes de la Société de…
15090000019215L15/questions_ecrites1515090000019213150900000192131JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Louis Bourlanges appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation inéquitable des professeurs des école…
15090000019219L15/questions_ecrites1515090000019217150900000192171JO_QUESTION23/10/2018M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pluri pensionnés qui ont fait valoir leur droit à pen…
15090000019223L15/questions_ecrites1515090000019221150900000192211JO_QUESTION23/10/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Premier ministre d'une sous-indexation des…
15090000019228L15/questions_ecrites1515090000019225150900000192251JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique du Gouvernement envers les retraités. Quasi-gel des pensions et des aides a…
15090000019232L15/questions_ecrites1515090000019230150900000192301JO_QUESTION25/07/2017M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versement aux agriculteurs des aides conce…
15090000019237L15/questions_ecrites1515090000019234150900000192341JO_QUESTION26/09/2017M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les réglementations sanitaires et phytosan…
15090000019242L15/questions_ecrites1515090000019239150900000192391JO_QUESTION23/10/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la place et la considération des retraités dans la société française. En effet, …
15090000019249L15/questions_ecrites1515090000019244150900000192441JO_QUESTION23/10/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de cotisation d'assurance maladie, fixé à 1 %, sur les retraites complé…
15090000019255L15/questions_ecrites1515090000019251150900000192511JO_QUESTION23/10/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la limite d'âge qui s'applique aux donneurs de sang, telle que prévu…
15090000019265L15/questions_ecrites1515090000019263150900000192631JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire amélioration de la prise en charge des besoins des …