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15090000018788L15/questions_ecrites1515090000018786150900000187861JO_QUESTION23/10/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le comportement des gens du voyage. En effet, certains arrivant avec des centaines de car…
15090000018794L15/questions_ecrites1515090000018790150900000187901JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en oeuvre de l'article L. 228-5 du code de l'action sociale et des fami…
15090000018800L15/questions_ecrites1515090000018798150900000187981JO_QUESTION23/10/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la suppression du CITS pour les services du maintien à domi…
15090000018804L15/questions_ecrites1515090000018802150900000188021JO_QUESTION23/10/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source pour les retraités et …
15090000018808L15/questions_ecrites1515090000018806150900000188061JO_QUESTION23/10/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression, prévue dans le projet de loi de …
15090000018813L15/questions_ecrites1515090000018810150900000188101JO_QUESTION23/10/2018Mme Isabelle Rauch interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'opportunité d'un élargissement du champ d'app…
15090000018819L15/questions_ecrites1515090000018816150900000188161JO_QUESTION26/09/2017Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les fermetures des trésoreries municipales en Seine-Saint-Denis. Depuis 2009,…
15090000018827L15/questions_ecrites1515090000018821150900000188211JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la suppression du bénéficie du gazole non routie…
15090000018832L15/questions_ecrites1515090000018829150900000188291JO_QUESTION23/10/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de l'engagement de construire prévu par les d…
15090000018839L15/questions_ecrites1515090000018835150900000188351JO_QUESTION23/10/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la contribution à l'audiovisuel public applicable aux personnes hospi…
15090000018843L15/questions_ecrites1515090000018841150900000188411JO_QUESTION23/10/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la fiscalité sur les granulats terrestres et …
15090000018848L15/questions_ecrites1515090000018845150900000188451JO_QUESTION23/10/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude provoquée par la réforme annoncée de la gestion d…
15090000018854L15/questions_ecrites1515090000018850150900000188501JO_QUESTION23/10/2018Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des entreprises qui, ayant bénéficié d'un préfinancement partiel d…
15090000018859L15/questions_ecrites1515090000018856150900000188561JO_QUESTION23/10/2018Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'application de la Taxe d'enlèvement des ordures…
15090000018866L15/questions_ecrites1515090000018862150900000188621JO_QUESTION23/10/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en application de l'allègement de la taxe d'habitation…
15090000018871L15/questions_ecrites1515090000018868150900000188681JO_QUESTION23/10/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de report du transfert des contentieux traités par les TASS e…
15090000018875L15/questions_ecrites1515090000018873150900000188731JO_QUESTION23/10/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les problématiques de matériels des services pénitentiaires dans le …
15090000018879L15/questions_ecrites1515090000018877150900000188771JO_QUESTION26/09/2017M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés générées par le régime juridique existant, de reprise a…
15090000018883L15/questions_ecrites1515090000018881150900000188811JO_QUESTION23/10/2018Mme Carole Grandjean interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan à destination des centres de détentions du territoire national. Dans…
15090000018887L15/questions_ecrites1515090000018885150900000188851JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions qu'elle entend tirer de l'évasion de Redouane …
15090000018891L15/questions_ecrites1515090000018889150900000188891JO_QUESTION23/10/2018M. Buon Tan attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements engendrés par l'interdiction de la pratique des fo…
15090000018895L15/questions_ecrites1515090000018893150900000188931JO_QUESTION23/10/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétu…
15090000018899L15/questions_ecrites1515090000018897150900000188971JO_QUESTION23/10/2018Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de diligenter toutes les études nécessaires …
15090000018904L15/questions_ecrites1515090000018901150900000189011JO_QUESTION23/10/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'élargissement des opérateurs pouvant réaliser des logements dans le cadr…
15090000018909L15/questions_ecrites1515090000018907150900000189071JO_QUESTION23/10/2018M. Olivier Marleix attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dérives relatives au « permis de fair…
15090000018913L15/questions_ecrites1515090000018911150900000189111JO_QUESTION23/10/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'algodystrophie en France. Les personnes atteintes du s…
15090000018917L15/questions_ecrites1515090000018915150900000189151JO_QUESTION23/10/2018M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche des traitements des cancers pédi…
15090000018921L15/questions_ecrites1515090000018919150900000189191JO_QUESTION23/10/2018M. Didier Martin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du dépistage et de la vaccination contre le cancer du col utérin. Avec…
15090000018930L15/questions_ecrites1515090000018923150900000189231JO_QUESTION26/09/2017M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la fracture numérique dans le département…
15090000018934L15/questions_ecrites1515090000018932150900000189321JO_QUESTION23/10/2018M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques et les maladies in…
15090000018938L15/questions_ecrites1515090000018936150900000189361JO_QUESTION23/10/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome douloureux régional complexe (SDRC), pathologie connue sou…
15090000018942L15/questions_ecrites1515090000018940150900000189401JO_QUESTION23/10/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 40 000 personnes atteintes d'algodystrophie en F…
15090000018946L15/questions_ecrites1515090000018944150900000189441JO_QUESTION23/10/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les restrictions professionnelles dont les personnes diab…
15090000018951L15/questions_ecrites1515090000018948150900000189481JO_QUESTION23/10/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'une délégation interministérielle à la condition animale. Depuis le début du q…
15090000018956L15/questions_ecrites1515090000018953150900000189531JO_QUESTION23/10/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la consommation énergétique du secteu…
15090000018961L15/questions_ecrites1515090000018958150900000189581JO_QUESTION23/10/2018Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes …
15090000018966L15/questions_ecrites1515090000018963150900000189631JO_QUESTION23/10/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes p…
15090000018971L15/questions_ecrites1515090000018968150900000189681JO_QUESTION23/10/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes des incivilités, tensions et violences, liés à …
15090000018975L15/questions_ecrites1515090000018973150900000189731JO_QUESTION23/10/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le Centre de coopération policière et douanière (CCPD), appelé également «…
15090000018980L15/questions_ecrites1515090000018977150900000189771JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer, M. Bruno Nestor Azerot s'associant à lui, sur les conséquences de la réduction drast…
15090000018986L15/questions_ecrites1515090000018982150900000189821JO_QUESTION23/10/2018Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la reconnaissance du scandale du chlordécone. Alors que le …
15090000018990L15/questions_ecrites1515090000018988150900000189881JO_QUESTION23/10/2018Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sur la préservation des tortues marines de M…
15090000018995L15/questions_ecrites1515090000018992150900000189921JO_QUESTION23/10/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réalisation d'un projet multifilière de t…
15090000019001L15/questions_ecrites1515090000018998150900000189981JO_QUESTION23/10/2018Mme Caroline Janvier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'hypothèse d'une plus grande collaboration entre la Cour des comptes et le …
15090000019006L15/questions_ecrites1515090000019003150900000190031JO_QUESTION23/10/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évolutions de carrière des cadres de la police municipale. Conformément au décret…
15090000019011L15/questions_ecrites1515090000019008150900000190081JO_QUESTION23/10/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'engagement et les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour associer les plus exclus da…
15090000019015L15/questions_ecrites1515090000019013150900000190131JO_QUESTION23/10/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation du point GIR. En effet, le niveau de dépend…
15090000019022L15/questions_ecrites1515090000019019150900000190191JO_QUESTION23/10/2018M. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes public…
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15090000019030L15/questions_ecrites1515090000019028150900000190281JO_QUESTION23/10/2018Mme Jennifer De Temmerman alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'emploi des accompagnants d'élèves en situation d…