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15090000018561L15/questions_ecrites1515090000018557150900000185571JO_QUESTION26/09/2017Mme Yolaine de Courson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la période de référence du calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) …
15090000018567L15/questions_ecrites1515090000018564150900000185641JO_QUESTION23/10/2018M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre du travail sur l'opportunité de créer une branche professionnelle spécifique aux métiers d'arts. Au nombre de 281, c…
15090000018572L15/questions_ecrites1515090000018569150900000185691JO_QUESTION23/10/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les buralistes dans l'exercice de leur p…
15090000018577L15/questions_ecrites1515090000018574150900000185741JO_QUESTION23/10/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail sur la nouvelle proposition de suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coif…
15090000018584L15/questions_ecrites1515090000018579150900000185791JO_QUESTION23/10/2018Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le service sanitaire et plus particulièrement, sur l'information sur la contracep…
15090000018587L15/questions_ecrites1515090000018585150900000185851JO_QUESTION23/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la baisse des condamnations pour viol et agression sexuel…
15090000018591L15/questions_ecrites1515090000018589150900000185891JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau mode de calcul de la participation financière des majeurs sous prote…
15090000018596L15/questions_ecrites1515090000018593150900000185931JO_QUESTION23/10/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la médaille nationale de reconnais…
15090000018600L15/questions_ecrites1515090000018598150900000185981JO_QUESTION23/10/2018Mme Bérangère Abba attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les problèmes rencontrés par les associations patriotiqu…
15090000018604L15/questions_ecrites1515090000018602150900000186021JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les moyens donnés à la politique d'influence de la France à l'étranger. En effet, da…
15090000018610L15/questions_ecrites1515090000018606150900000186061JO_QUESTION23/10/2018Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le Premier ministre sur l'importance d'aligner les indicateurs de la loi SAS sur les objectifs de développement durable. …
15090000018614L15/questions_ecrites1515090000018612150900000186121JO_QUESTION26/09/2017M. Ugo Bernalicis interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la question des baisses de loyers en résidence …
15090000018619L15/questions_ecrites1515090000018616150900000186161JO_QUESTION23/10/2018M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des violences à caractère homophobe. Le 26 juin 2018, un passage piéton aux …
15090000018624L15/questions_ecrites1515090000018622150900000186221JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'idée d'engager un plan national en faveur de la créat…
15090000018628L15/questions_ecrites1515090000018626150900000186261JO_QUESTION23/10/2018Mme Yolaine de Courson alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la loi du 3 août 2018 rel…
15090000018634L15/questions_ecrites1515090000018630150900000186301JO_QUESTION23/10/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les…
15090000018638L15/questions_ecrites1515090000018636150900000186361JO_QUESTION23/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
15090000018642L15/questions_ecrites1515090000018640150900000186401JO_QUESTION23/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
15090000018647L15/questions_ecrites1515090000018644150900000186441JO_QUESTION23/10/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières pour les élus locaux du nouveau régim…
15090000018651L15/questions_ecrites1515090000018649150900000186491JO_QUESTION23/10/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi des « travailleurs occ…
15090000018654L15/questions_ecrites1515090000018652150900000186521JO_QUESTION23/10/2018M. Brahim Hammouche interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'agriculture française et particulièrement sur la filière fruits et légu…
15090000018658L15/questions_ecrites1515090000018656150900000186561JO_QUESTION23/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de fusion des Missions locales et de Pôle emploi. En effet, d'après un commun…
15090000018662L15/questions_ecrites1515090000018660150900000186601JO_QUESTION26/09/2017Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan logement qui vient d'être dévoilé ce mercredi en conseil des ministres…
15090000018666L15/questions_ecrites1515090000018664150900000186641JO_QUESTION23/10/2018Mme Nicole Dubré-Chirat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les TODE. Les organisations de producteurs sont inquiètes depuis l'an…
15090000018671L15/questions_ecrites1515090000018668150900000186681JO_QUESTION23/10/2018Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'éolien terrestre. Le Portugal…
15090000018678L15/questions_ecrites1515090000018674150900000186741JO_QUESTION23/10/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les nombreux dysfonctionnements liés aux compteurs Linky. Ces compteurs …
15090000018682L15/questions_ecrites1515090000018680150900000186801JO_QUESTION23/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives encourageantes qu…
15090000018686L15/questions_ecrites1515090000018684150900000186841JO_QUESTION23/10/2018Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le système de l'obligation d'achat pour l'éner…
15090000018690L15/questions_ecrites1515090000018688150900000186881JO_QUESTION23/10/2018Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la publication du décret de procédure qui précise la …
15090000018696L15/questions_ecrites1515090000018692150900000186921JO_QUESTION23/10/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des industries hyper électro-intensives en France. Le pr…
15090000018700L15/questions_ecrites1515090000018698150900000186981JO_QUESTION23/10/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIP…
15090000018703L15/questions_ecrites1515090000018701150900000187011JO_QUESTION23/10/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement du communautariste islamiste dans le…
15090000018707L15/questions_ecrites1515090000018705150900000187051JO_QUESTION23/10/2018M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'hébergement de données d'évaluations des élèves de CP et de CE1 sur des …
15090000018711L15/questions_ecrites1515090000018709150900000187091JO_QUESTION25/07/2017M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les états généraux de l'alimentation qui s'ouvrent ce jeudi 20 juillet 20…
15090000018717L15/questions_ecrites1515090000018713150900000187131JO_QUESTION26/09/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, à propos de la stratégie pour le logement q…
15090000018721L15/questions_ecrites1515090000018719150900000187191JO_QUESTION23/10/2018Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation du recours à des professeurs contractuels dans le d…
15090000018725L15/questions_ecrites1515090000018723150900000187231JO_QUESTION23/10/2018Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée en matière d'enseignement des langues régionale…
15090000018729L15/questions_ecrites1515090000018727150900000187271JO_QUESTION23/10/2018M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le contenu d'un arrêté du 3 septembre 2018 paru …
15090000018733L15/questions_ecrites1515090000018731150900000187311JO_QUESTION23/10/2018Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de campus hospitalo-universitaire du …
15090000018739L15/questions_ecrites1515090000018735150900000187351JO_QUESTION23/10/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vulnérabilité des entreprises françaises depuis la mise en œuvre des…
15090000018743L15/questions_ecrites1515090000018741150900000187411JO_QUESTION23/10/2018Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un label « Responsabilité territoriale des entreprises » à desti…
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15090000018752L15/questions_ecrites1515090000018749150900000187491JO_QUESTION23/10/2018M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'implantation d'un site de stockage de déchets…
15090000018756L15/questions_ecrites1515090000018754150900000187541JO_QUESTION23/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du dernier rapport du Groupe…
15090000018760L15/questions_ecrites1515090000018758150900000187581JO_QUESTION23/10/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la notion de sto…
15090000018764L15/questions_ecrites1515090000018762150900000187621JO_QUESTION26/09/2017M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en considération du syndrome d'épuisement professionnel (<em>bu…
15090000018769L15/questions_ecrites1515090000018766150900000187661JO_QUESTION23/10/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le Premier ministre sur la protection du « Port spatial européen » situé sur la base de Kourou, en Guyane, est assurée par pl…
15090000018773L15/questions_ecrites1515090000018771150900000187711JO_QUESTION23/10/2018Mme Cécile Muschotti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la maternité de l'hôpital d'Hyères. Les informations sur l'avenir de …
15090000018777L15/questions_ecrites1515090000018775150900000187751JO_QUESTION23/10/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'autorisation de sortie du territoire national pour un mineur accompagné de l'un de se…
15090000018784L15/questions_ecrites1515090000018779150900000187791JO_QUESTION23/10/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la France concernant le congé de paternité. Depuis pl…